Fiscalité Local Loi 47 06

avec une coordination des directions financière et informatique, qu’il faut anticiper et surtout ne plus négliger. 4 5 Composition du groupe de travail Remerciements • Bernard Cohen Président, CECIMA • Christian Demesy Chef de la Division Fiscalité, Total Raffinage Marketing • Vincent Dériot IT Director group supply Chain and R&D, Neopost • Pascal Orain Directeur des Systèmes d’Information France, Néxans • André Streissel Solution Management, Globalization Services, SAP • Jérôme Thuez Responsable

Université Mohammed V des sciences juridiques, économiques et sociales Département de droit public UFR : Mangement de développement politique et social |Gestion locale des marchés publics et service public local : Le cas communal | | | Mémoire préparé pour l'obtention du diplôme d'études supérieures approfondie en management de développement

commerçant pour satisfaire les besoins de sa clientèle. Le fonds de commerce est un ensemble de biens et de droits qui concourent tous à une même fin : réaliser un chiffre d’affaires. Il faut donc distinguer le fonds de commerce, bien meuble incorporel, du local dans lequel l'activité est exercée, qui n'es qu'un élément. Á côté du contrat de vente, le fonds de commerce peut faire l’objet de plusieurs autres opérations qu’il faudrait bien distinguer car chacun d’eux obéit à un régime juridique bien diffèrent

Rapport national de Suivi de la Gouvernance '( ' ( Liste ' des ' sigles et &/*(#"' abréviations ADIE ADIE "  "#&!(%)  (( Agence de l’Informatique de l’Etat ADL ADL "  /* #$$!"( # l’Agence de Développement Local ADM ADM "  /* #$$!"( )"$ Agence de Développement Municipal AEMO AEMO (#" Educative )(* " ) )*&( Action en  Milieu Ouvert AGEX AGEX "' d’Exécution +/)(#" Agences AIHES AIHES /! "(&"(#"  ' ()'

Chapitre premier : Les spécificités des SICAV : Section 1 : Aspect juridique et aspect fiscal : 1) Aspect juridique : a) Textes juridiques régissant les SICAV : Les sociétés d’investissement à capital variable sont régies par : * La loi n° 2001-83 du 24 juillet 2001 portant promulgation du code des OPCVM et par le décret 2001-2278 du 25 septembre 2001 portant application des dispositions des articles 15. * Le code des sociétés commerciales. * L’arrêté du ministre des finances

20 et 27 mars 2011 En application des dispositions de l’article L. 192 du code électoral, de l’article 3 de la loi n° 2005-1563 du 15 décembre 2005 prorogeant la durée du mandat des conseillers municipaux et des conseillers généraux renouvelables en 2007 et de la loi n° 2010-145 du 16 février 2010 organisant la concomitance des renouvellement des conseils généraux et des conseils régionaux, le renouvellement de la série des conseillers généraux élus en 2004 aura lieu les 20 et 27 mars 2011. En

filles d’une même classe d’âge ont un diplôme supérieur (Bac +2 minimum) contre 60% des garçons. Diplômées, mais pour quelles places en entreprises ? Faut-il changer notre prisme ? L’égalité hommes-femmes est certainement à considérer au-delà d’une loi car, dans les dix ans à venir, ces mêmes femmes majoritairement plus diplômées que les hommes de leur classe d’âge voudront faire valoir leurs compétences. A travers ces exemples illustrés, on perçoit l’impact des phénomènes démographiques qui sont

19 eme s , le passage de la littérature de répertoire ( présentation de la matière ) à un véritable système juridique organisé . Pas impossible de continuer à étudier les règles fiscale . Mais C’est plutôt le rôle des ouvrage et enseignement de fiscalité . § 2 - Droit fiscal, science fiscale et politique fiscale la science fiscale est la discipline qui vise à définir ce qu'est un bon système fiscal . ( donc double objectif : rentable et juste ) C’est une discipline qui est au carrefour

En résumé, l’indivision peut être source de nombreuses tensions, dans la mesure où les décisions importantes doivent être prises à l’unanimité des indivisaires. 20 I. Qu’est-ce qu’une SCI ? Une certaine souplesse a néanmoins été prévue par la loi en offrant la possibilité aux indivisaires de nommer un décisionnaire qui pourra effectuer seul les actions de gestion courante. Il peut donc être préférable pour vous de constituer une SCIA, car cette formule est bien plus souple dans son fonctionnement

a un autre critère important, celui de l'accréditation d'un organisme international car ce genre de démarche pousse les établissements de formation à se mettre constamment au niveau. sur place pour jauger les capacités matérielles (qualité des locaux, équipement en ordinateurs et autres, disponibilité de la bibliothèque...) et, très important, s’assurer qu’elle s’implique sérieusement dans la recherche de stage de fin d’année dans des entreprises où l’encadrement est assuré. Le jeune bachelier