Fiscalité Personnes Physiques

sont prélevés directement sur les personnes physiques ousur des personnes morales ou indirectement sur les transactions, sur des biens corporels ou prestations de services. Ils sont directs lorsqu’ilfrappe directement le revenu ou le patrimoine du contribuable. Ils sontindirects lorsqu’ils sont perçus à l’occasion des emplois qui en sont faits.Toutefois, ce sujet est consacré seulement à l’étude des impôts qui sontprélevés directement sur les personnes physiques et en particulier l’impôt sur le revenu

PROFESSION ET CONDITIONS D’EXERCICE 1.1 Définition Du Commissaire Aux Comptes 1.2 Exercice Du Commissaire Aux Comptes 1.2.1 Modes D'exercice De La Profession - Personnes Physique - Exercice De La Profession En Société - Les Personnes Physique Ou Morales Etrangères 1.3 Les Obligations Du Commissaire Aux Comptes - Secret Professionnel - La Non Immixtion Dans La Gestion - La Performance De La Mission - L'intervention Personnelle - L'obligation

des impositions « quasi fiscales ». elle englobe les impositions sociales (CSG) et le redressement de la dette Sociale (RDS). L’impôt se définit pas 7 caractères. I- Un prélèvement pécuniaire Prélèvement en argent, opéré sur les personnes physiques et morales. Cela signifie que les prélèvements en nature qui étaient nombreux sous l’ancien régime et ont pratiquement disparu à quelques exceptions près. Ex : impôt ecclésiastique : 1/10 des récoltes versées à l’Eglise. Les impôts en

les biens ou les revenus d’une personne. L’IR n’est payé que par les personnes physiques. L’IS est payé par les sociétés soumises à l’IS. Impôts indirects 63% = TVA (52%), droits de mutation (5%) et la taxe pétrolière (6%). C’est la TVA qui est un impôt sur la consommation. 1ère partie : Impôts directs 1 – L’impôt sur les bénéfices L’IS Représente 33 milliards de recettes de l’Etat Seules les SA et SARL payent l’IS (sociétés de capitaux). Les sociétés de personne ne sont pas soumises à l’IS Taux

s’applique aussi bien à une grosse entreprise de production (Renault) qu’au petit commerçant ou à un cabinet d’avocat. Il est assez difficile de donner une définition unique du terme « entreprise ». Définition de l’INSEE : « Toute unité légale, personne physique ou personne morale qui jouissant d’une autonomie de décision produit des biens et services marchands » SA : Société Anonyme SARL : Société à Responsabilité Limitée 2.) L’entreprise, activité de production L’entreprise est une unité de production

durant le stage A-Les Travaux Juridiques :………………………………...14 1 -Pièces a fournir par la création d’entreprise a- la personne morale : ✓ cas de la société anonyme : ✓ cas de la SARL : ✓ cas de la société non collective : ✓ cas de la société commanditée simple : ✓ cas de la société commanditée par action : b - la personne physique : ✓ cas des commerçants : ✓ cas de la gérance ✓ cas des succursales ou agences de commerçants : 2-Constitution

droit des identités en ce qu’il institue et garantit l’état des personnes. Il permet aussi de régler les relations entre les citoyens (c’est dans ce sens que Montesquieu, dans L’Esprit des lois, livre I, chapitre 3, définit le droit civil comme « les lois dans le rapport que tous les citoyens ont entre eux »). Le droit civil est ainsi le noyau du droit, le garant des principales lois du sujet : loi des filiations (droit des personnes et de la famille) et loi des échanges (droit de la propriété et

ou commerciale. Une entreprise est donc la mise en œuvre de moyens ^particuliers pour mettre en œuvre une activité économique. II. Les catégories d’entreprise A /Personne physique ou morale L’entreprise personne physique ou entreprise individuelle Personne physique exerçant une activité économique sans créer une personne morale. Avtg : souplesse du statut Démarche plus rapide et moins chers Inco : résulte de la théorie de l’unité du patrimoine Un seul patrimoine avec mélange des affaires

terme administration recouvre deux choses différentes= il peut désigner une activité= c’est le fait de gérer. On a alors une conception matérielle ou fonctionnelle de l’administration. Mais le mot administration désigne aussi des organes, les personnes qui exercent cette activité. On parle du conseil d’administration d’une entreprise. Dans ce cas on est en présence d’une conception organique du mot administration. En France traditionnellement le mot administration renvoie à l’administration publique

Introduction Dans ce 2ème rapport de stage, on va étudier un thème qui est devenu une obligation pour chaque contribuable tant à l’égard de la charge fiscale qu’ils supportent qu’a l’égard du nombre d’impôts auxquels ils sont soumis. La fiscalité est un système de lois régis par les différents textes législatifs définissant les impôts et taxes et organisant leur perception par les collectivités locales, l’état ou un organise international la parafiscalité est l’ensemble de taxes affectées