Fiscalité écologique Maroc

globalisations : - la globalisation des firmes - la globalisation numérique, avec les TIC, qui ont permis de diminuer très fortement les couts de transaction et de coordination, de produire à distance certains services (développement des call-centers : Maroc, d'activité de type secrétariat : Madagascar, des logiciels : Inde) et une plus grande accessibilité à l'information qui joue sur les modes de consommation - la globalisation financière C'est la montée en puissance de la finance internationale,

ROYAUME DU MAROC Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail OFPPT MODULE N° 17 FILIERE : GESTION DES ENTREPRISES NIVEAU : TS Ēlaboré par : M. ARROUBI RIDOUAN Elabore par : ARROUBI RIDOUAN A LA DR/CS ISTA TAFILALET ERFOUD 1 EFP ELABORE PAR DR/CENTRE SUD : ISTA TAFILALET ERFOUD : ARROUBI RIDOUAN Elabore par : ARROUBI RIDOUAN A LA DR/CS ISTA TAFILALET ERFOUD 2 Module 17 : marketing stratégique MASSE HORAIRE : 150 H THEORIE 40% PRATIQUE

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(1978-I) 159 Recueil des Cours 1, page 42; D. Carreau, Droit international (3ème éd., 1991) page 140; Oppenheim's International Law (9ème éd., publié sous la direction de Jennings et Watts, 1992) Vol. 1, pages 1271-1275. 35 34 Fait à Marrakech (Maroc) le 15 avril 1994. WT/DS2/AB/R Page 20 reste de l'Accord général, y compris en particulier les articles I, III et XI; réciproquement, le contexte des articles I, III et XI comprend l'article XX. Par conséquent, le membre de phrase "se rapportant

Pologne Portugal République tchèque Roumanie Royaume-Uni Russie (Fédération de ) Serbie Slovaquie Slovénie Suède Suisse Ukraine Afrique dont : Afrique du Sud Algérie Angola Burkina Faso Cameroun Côte-d'Ivoire Égypte Éthiopie Ghana Kenya Madagascar Mali Maroc Mozambique Niger 730,9 82,3 8,3 10,5 9,7 7,6 4,4 5,4 44,1 1,3 5,3 61,7 11,1 10,0 4,4 59,3 2,3 3,4 0,5 0,4 3,7 4,7 16,5 38,1 10,6 10,3 21,5 60,9 141,9 9,8 5,4 2,0 9,2 7,5 46,3 964,7 49,2 33,9 17,6 14,7 18,7 20,1 80,1 78,6 22,9 37,8 18,6 12,4 31,2

donner aux instruments qu’elles vont utiliser et comment ces instruments vont être reçus par la clientèle qu’elles toucheront". Dans le domaine fiscal, le ministère de l'Économie et des Finances adapte, par le biais de quelques aménagements, la fiscalité aux montages de la finance islamique, notamment à travers l’absence de retenue à la source et la déductibilité concernant la rémunération versée sur les soukouk, ainsi que la neutralité fiscale des opérations d’achat/revente sur les actifs mobiliers