Fœtus

d’homonymie entre deux patientes, le docteur X a pratiqué une intervention sur une patiente ayant entrainé un avortement involontaire de celle-ci, alors qu’elle était venu pour un simple examen de grossesse. Cette intervention a donc entraine la mort du fœtus âgé de 20 à 24 semaines. Procédure : La patiente agit à l’encontre du médecin X et vise à sa condamnation pour homicide involontaire. La cour d’appel déclare coupable le docteur X d’homicide involontaire, il est condamné à une peine de 6 mois avec

d’embryon ? Le placenta Le placenta est une masse de chair ayant l'apparence d'une éponge, contenant de nombreux vaisseaux. Un de ses rôles les plus fondamentaux est de permettre l’échange des substances contenues dans le sang de la mère et celui du fœtus via le cordon ombilical. Cela permet d’apporter à l’embryon nutriments et oxygène tout en évacuant les déchets (CO2, urée,…)L 6 La grossesse |0 à 1 mois |Après la fécondation, qui a lieu dans les trompes de Fallope, |

PERSONNESLA PERSONNALITÉ JURIDIQUE 1) Introduction du commentaire de l’arrêt rendu par la premiere chambre civile de la Cour de cassation le 6 février 2008 Le 20 mars 1996, Madame Y, épouse X, enceinte de 21 semaines, accouche d’un fœtus sans vie d’un poids de 400 grammes.Le 13 mai 2003, les époux X décident de saisir le tribunal de grande instance pour ordonner a l’officier de l’état civil d’établir un acte d’enfant sans vie, prénommant l’enfant Z et le nommant X ,qu’il avait préalablement

mois, la cellule œuf se développe et devient un embryon. A la fin du 3ème mois l’embryon se prépare a devenir un fœtus( le cerveau se développe et le sang circule dans le corps). A 4 mois et demi, le fœtus mesure 22 cm. Il peut détendre ses jambes ou sucer son pouce. Comme on peut le voir Au cours de la grossesse, le fœtus grandit et grossit. Au septième mois la transformation du fœtus est fini il peut vivre en dehors de l’organisme maternelle . Mais il continue à mieux se former jusqu’au 9ème mois

d'une gestation gémellaire (jumeaux), les deux fœtus communiquent fréquemment par voie sanguine au niveau du placenta. Lorsque les jumeaux sont de sexes différents, les femelles (de génotype XX) sont stériles et présentent des voies génitales masculinisées. Ces femelles sont appelées free martin. Les fœtus mâles (de génotype XV) présentent un développement normal. Document: microphotographies des gonades et des voies génitales chez différents fœtus de veaux de 60 jours (Chez la vache la durée de

 IRLANDE Peut-on débrancher une femme enceinte en état de mort cérébrale ? Une femme enceinte de 17 semaines est maintenue en vie artificiellement, pour permettre à son fœtus de se développer et de naître, contre la volonté de ses proches. Ce nouveau cas montre que la stricte législation sur l'avortement pose parfois problème. Peut-on débrancher une femme enceinte qui se trouve en état de mort cérébrale ? C’est la question sur laquelle la Haute Cour d'Irlande devra se prononcer le 23 décembre,

ÉVOLUTION DE LA GROSSESSE La grossesse dure 39 semaines en moyenne au cours desquelles l’œuf va se développer. p Le début de la vie On parle d’embryon tant qu’il n’y a pas de forme humaine (de la conception à la 9e semaine). On parle de fœtus de la 9e semaine jusqu’à l’instant de la naissance. Tableau d’évolution MOIS ANATOMIE TAILLE 1er mois Le coeur bat au 21 jour. Foie, pancréas et poumons commencent à se former. 6 mm environ 2ème mois La tête se sépare du corps

L’affaire de l’enfant : vu que l’article 221-6 ne comporte pas le fœtus donc on ne peut pas dire qu’il y a eu homicide involontaire. Le fait que l’enfant naisse viable ou non la justice à pris pour critère la respiration pour donner la personnalité juridique de l’enfant. La loi a fait le choix de prendre un critère stable, pour que les juges statuts tous de la même manière. Dans un arrêt d’assemblée plénière du 29 Juin 2001 la cour de cassation s’interroge sur la distinction entre l’enfant

commun de penser qu’au moment où il y a procréation c’est dans le seul but de donner vie à un être vivant. Certains auteurs, considèrent que le législateur, en refusant d’introduire dans le code pénal des mesures visant à réprimer l’homicide sur le fœtus et l’embryon, fait de ceux-ci des « choses ». D’un côté il accorde un droit inaliénable à la vie mais il peut considérer également que l’embryon n’est qu’un amas de cellules et rien de plus. Une contradiction est faite sur le sens même du « droit à

particuliers qui sont liés a cette question dans la mesure où des effets juridiques découlent de l'acquisition de la personnalité juridique. Alors dans quelle mesure, l'enfant conçut acquiert-il la personnalité juridique ? . L'embryon ou le fœtus est-il sujet ou objet du droit ? Afin de répondre a ces questions, il conviendra de voir les deux théories de l'apparition de la personnalité juridique (I), puis de traiter le fait que l'enfant conçu n'est pas un sujet du droit mais plutôt