Fonction De La Constitution

tous les Etats qui ont une constitution, est que l’objet même de la constitution est de fixer dans un texte les règles et les principes auxquels le pouvoir ne doit pas porter atteinte, c’est-à-dire rappeler dans un texte les droits et libertés des individus que l’Etat doit respecter. C’est ce qui permet de comprendre que, des lorsque l’on rédige un texte constitutionnel, on insère une déclaration des droits de l’homme ou parfois un chapitre à part entière dans la constitution consacré aux droits et libertés

liminaire : la Constitution 7 Section 1 : La notion de Constitution 7 §1 : Constitution matérielle et Constitution formelle 7 A] La définition matérielle  7 B] La définition formelle  7 §2 : Constitution souple et Constitution rigide  8 A] Les constitutions souples  8 B] Les Constitutions rigides  9 §3 Constitutions écrites et Constitutions coutumières  9 A] Les Constitutions écrites  9 B] Les Constitutions coutumières  10 Section 2 : l’établissement et la révision des constitutions 11 §1 :

Le président de la République française exerce la plus haute fonction du pouvoir exécutif de la République française.  Il s'agit de la fonction politique la plus prestigieuse en France en tant qu'incarnation de l'autorité de l'État. Le président est le chef de l'État en France, le chef des armées, le coprince d'Andorre et le garant de la Constitution de la Ve République française. Il tient un rôle éminent en matière de politique étrangère. Cette fonction a été assumée par vingt-quatre présidents, qui se sont

se fait par l’intégration de la monarchie dans une constitution écrite d’où l’expression monarchie constitutionnelle . Il se place deux périodes historiques : La constituante (1789 – sept 1791) et la législative (1791-1792). La constituante c’est la phase où règnent les anciens députés des états généraux constitués en assemblée « constituante » phase où est élaborée la constitution. La législative c’est la phase où est appliqué la constitution écrite et voté par le régime présidentiel. Ce nouveau

monarchie parlementaire. La France a exploité tous les régimes possibles. I. L’affirmation d’un régime « libéral » Les révolutionnaires vont poser les principes d’un régime libéral par 3 déclarations fondamentales : 26/8/1789 : DDHC rattachée à la Constitution de 1958 1793 1795. Les 2 dernières n’ont pas de valeur juridique. La DDHC n’aura une valeur constitutionnelle qu’en 1970 ! Pendant plus de 2 siècles, le texte aura simplement une valeur symbolique pour marquer l’esprit du régime. A. L’exposé des

I En théorie : un 1er ministre gouvernant et un chef de l'Etat notamment arbitre A) Un 1er ministre chef du gouvernement 1 En raison de sa fonction La Constitution du 4 octobre 1958 fixe précisément le rôle du Gouvernement et du 1er ministre. D'ailleurs, la formule 1er ministre est à mettre en parallèle avec l'Angleterre en ce sens que la France veut, en 1958, en reprenant cette expression chère outre Manche souligner une rupture par rapport aux 3ème et 4ème Républiques et démontrer que le Gouvernement

prépondérance de l’aristocratie et de la bourgeoisie. C’est une caractéristique du système représentatif. Il découle du principe fondateur du principe représentatif : la souveraineté nationale. Selon ce principe, l’électorat est considéré comme une fonction. Le pouvoir d’élire n’est accordé qu’à ceux qui remplissent des conditions hyper sélectives, selon le cas, les conditions sont de fortunes ou de niveau d’instruction (suffrage capacitaire). Le suffrage censitaire c’est lorsque la jouissance du

nation, sans compter des attributions que lui attribuent expressément la Constitution et les lois. Il est également commandant en chef des armées (en espagnol, Capitán General de los Ejércitos). La constitution espagnole de 1978 traite de l’institution de la Couronne, de la personne du roi et de ses fonctions dans son titre II, qui comprend les articles 56 à 65. Le titre de « roi d’Espagne » est reconnu par la Constitution, qui retrouve et incorpore dans son texte toutes les règles explicites et

SENS POUR LA CONSTITUTION ? Article 8 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (celle de 1789, qui a valeur constitutionnelle aujourd’hui) dit que: «Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution. » Voila ici, un aperçu du rôle de la constitution dans les sociétés modernes. Cet extrait de la constitution française de 1789 nous montre une esquisse de l’importance de la constitution pour un pays

année marque le début d’un nouveau régime, insaturé par une nouvelle constitution. En effet, si De Gaulle a accepté de revenir au pouvoir, ce n’est pas pour gouverner dans le cadre des institutions de la IVème mais pour les améliorer conformément à l’idée développée lors de son discours de Bayeux de 1946. Quel régime instaure la constitution de 1958, et quelles sont ses particularités ? Nous verrons tout d’abord que la constitution de 1958 instaure un régime transitoire entre la tradition parlementaire