Fonction De La Constitution

vie politique, La Documentation Française. ( Institutions politiques et droit constitutionnel, PACTET. Introduction §1. Qu’est-ce que le droit constitutionnel ? Le droit constitutionnel est le droit de l’Etat, dont les mesures ou les constitutions ne sont apparues qu’avec l’Etat moderne. §2. La notion d’Etat C’est à la fois un fait – du concret – et une abstraction. L’Etat est une société publique organisée, et une société politique. Nous parlons d’abstraction dans le sens où l’Etat

Chapitre 2 : la constitution Il existe deux types de constitutions .- écrite : un texte précis défini l'organisation politique d'un pays .- coutumière : ou il n'y a pas de texte écrit précis mais l'organisation politique du pays est écrit par un ensemble de textes historique , qui ont traverser les siècles . ( exemple Grande Bretagne ) . C'est extrêmement rare .La constitution sur le plan juridique pose de nombreux problèmes . Tout d'abord la constitution est une norme juridique particulière dans

personnes morales qui sont le plus souvent créées par l’Etat, affectées par lui à la fonction d’intérêt général et dont il surveille étroitement le fonctionnement (ex : les provinces, les régions, les communes, les hôpitaux publics, les universités publiques…). Le droit public règlemente le statut de ces personnes c’est-à-dire la manière dont elles sont créées, la manière dont elles sont organisées et fonctionnes. Le droit public régit encore les relations des personnes publiques entre elles. Il s’applique

siègent en même temps. Il y a eu un refus du Clergé et de la Noblesse, et le Tiers Etat vote une mention, sous l’influence de l’Abbé Sieyès. Trois jours après, ils décident qu’ils ne se sépareront plus avant d’avoir doté la France d’une nouvelle Constitution. A la base de tout régime, il y a cette décision initiale : on reconnait que le peuple détient la souveraineté constituante. • La question de la progression des droits fondamentaux. Le fait de reconnaître qu’un individu détient certains droits

la politique, Quelles sont les fonctions politique du Droit Constitutionnel ? D'abord une fonction organisationnelle, un droit de l’organisation des pouvoirs politique en les séparant (c'est le 1er pouvoir) La dévolution des pouvoirs l'exercice des pouvoirs Le pouvoir constitutionnel va déterminer les compétences Ensuite une fonction protectrice (citoyen, les individus quelques soit leurs origines et leurs âges et même les personnes morales) Enfin une fonction politique, l'identification d'une

profil social, s'interesser aux évolutions des votes, s'interesser à tous les acteurs, les institutions qui vont agir sur la vie politique.Ex: les lobbying (groupes de pressions). Le juriste ce qui l'interesse ce sont les textes prévues dans la constitution. Tandis que le politiste s'interesse aux institutions qui ont une influence sur la vie po. C'est pour cela par exemple que les politistes mettent plus l'accent sur les partis po que les juristes. Les juristes parlent beaucoup des Cours constitutionnelles

aussi « comment s'organise les élections ». Le droit constitutionnel c'est aussi une réflexion à travers l'analyse du texte constitutionnel ( 4 octobre 1958, la constitution de la 5eme République). Histoire du droit constitutionnel : Date du XVII XVIII ème siècle, où commence à apparaître cette notion. Le terme de départ est 'constitution du latin constitutio .: créer quelque chose de solide. Juste avant la Révolution 1773, apparaît à l'initiative de Louis XV les premiers cours de droit constitutionnel

essayé de le rendre héréditaire, et par la même occasion l’ont institutionnalisé (il n’appartient pas à la personne propre mai à l’Etat, cad que c’est au nom de l'état que sera exercé le pouvoir politique). Le pouvoir politique est attaché à une fonction. En étant institutionnalisé, l’Etat survit aux personnes qui vont se succéder au pouvoir. L’Etat est une personne morale de droit public (il a des droits et des obligations juridiques). Section première: Théorie de l’Etat Chap 1: l’Etat

politique, 2) Quelles sont les fonctions politique du droit constitutionnel ? D'abord une fonction organisationnelle, un droit de l’organisation des pouvoirs politique en les séparant (c'est le 1er pouvoir) La dévolution des pouvoirs l'exercice des pouvoirs Le pouvoir constitutionnel va déterminer les compétences Ensuite une fonction protectrice (citoyen, les individus quelques soit leurs origines et leurs âges et même les personnes morales) Enfin une fonction politique, l'identification d'une

politique A. Types de pouvoir politique : 1. Monocratie : un individu détient l’intégralité du pouvoir politique * Despote ou tyran : dirige selon sa volonté * Dictature : dirige pour assurer la survie du groupe social : art 16 de la constitution de 1958 * Monarchie : forme la plus aboutie : dirige dans une structure héréditaire dans l’intérêt de la Couronne et au nom et par Dieu. 2. Oligarchie : un groupe d’individus homogène commande à l’ensemble des autres * Aristocratie :