Fonction d'état

__________ Le 27 août 1958, devant l'Assemblée générale du Conseil d'État appelée à délibérer sur le projet de Constitution, Michel Debré, alors garde des Sceaux, ministre de la justice, présente les nouvelles institutions. __________ Avec une rapidité inouïe, au cours des dernières années, l'unité et la force de la France se sont dégradées, nos intérêts essentiels ont été gravement menacés, notre existence en tant que nation indépendante et libre mise en cause. A cette crise politique majeure

régularité des référendums et des élections législatives ou présidentielles, de jouer un rôle consultatif en cas de recours aux pouvoirs exceptionnels de l'article 16 de la Constitution, de constater l'empêchement pour le chef de l'Etat d'exercer ses fonctions, et de décider de l'incidence du décès ou de l'empêchement d'un candidat à la présidence de la République sur le processus .Ce conseil est constitué de 9 membres nommés pour 9 ans non renouvelables. Parmi ses membres 3 sont nommés par le président

arbitre en période de cohabitation. Néanmoins la cohabitation fait que le président ne devient pas qu'un simple figurant. En effet celui qui mènera la politique de la nation sera le premier ministre. Mais alors, si la politique du premier ministre ne fonctionne pas, pourquoi est-ce alors le premier ministre qui doit démissionner ? Ou le gouvernement être dissout ? Ne dit-on pas que le capitaine coule avec son navire ? Dans ce cas, le président devrait démissionner en période de cohérence de la majorité

tend »  cela est favorisé par le pouvoir du président de la république de nommer aux emplois civils et militaires , mais surtout de nommer le premier ministre et de mettre fin a ses fonctions , ce même premier ministre qui est le chef du gouvernement et est chargé de conduire la politique de la nation. Aussi le chef d’Etat peut dissoudre l’assemblée nationale sans condition , très important comme pouvoir pour influencer le choix de cet assemblée en ce qui concerne les lois qu’il faut mettre en avant 

car pour de nombreuses raisons, la République n'a jamais réussi à l'instaurer. La raison de ce choix est simple. Le régime d'assemblée, ou régime conventionnel, est impraticable et dangereux. Le régime présidentiel est présentement hors d'état de fonctionner en France. L'impossible régime d'assemblée Le régime d'assemblée, ou conventionnel, est celui où la totalité du pouvoir, en droit et en fait, appartient à un Parlement, et plus précisément, à une Assemblée. L'Assemblée n'est pas seulement

responsable »,* si l’on consulte le dictionnaire, celui « qui doit accepter et subir les conséquences de ses actes et en répondre ». *Mais après la révolution cette vision change. La Constitution de 1791 met en place une immunité pénale pour la fonction du Roi et non pas pour un Roi en particulier. Cette conception de la monarchie constitutionnelle ne disparait pas totalement puisque l’article 68 de la Constitution de 1958 met en place l’irresponsabilité du Président de le République et ainsi il

BARIS Juline« Le président est le clé de voutes des institutions », c’est ainsi que Michel Debré appréhende la fonction présidentielle. Cette vision se retrouve plus particulière ment au niveau de l’article 5 de la constitution, et qui reste aujourd’hui inchangé depuis l’adoption de la constitution de la Vème république, le 4 octobre 1958, par voie de référendum. Le peuple souverain est certes en principe l’auteur de la constitution, il n’en demeure pas moins que le texte constitutionnel dans

rôle du gouvernement. Cette modification, qui en dit long sur la façon dont le chef de l’état est perçu, est révélatrice de la difficulté de nos jours à cadrer le rôle et la fonction réel du président en France. Ce problème est et fut toujours d’actualité. Pourtant, la Constitution est claire sur les rôles de chacun, et la fonction du président est largement explicitée par les textes. La constitution définit en effet le rôle du président, et dans les débuts de la Vème république, tout le monde s’accordait

affichant cette opinion hypocrite s'assurer une place dans la nouvelle société, d'autant qu'ils ont déjà, par le biais du marquis de Valqueyras, une porte d'entrée dans la noblesse. Pourtant, ils n'hésitent pas en sentant le vent tourner en faveur du coup d'État et de l'Empire, et confortés par les conseils d'un fils parisien (et donc bien informé), à devenir subitement bonapartistes. Dès lors, ils entreprennent de rallier à leur cause les autres membres des assemblées du salon jaune, qui à eux tous représentent

diriger un navire) est l'organe (personnes ou services) investi du pouvoir exécutif afin de diriger un Etat. Il se compose, sous l’autorité du Premier ministre, de membres dont ni le nombre, ni la qualité (ministres, ministres délégués, secrétaires d’Etat…) n’est précisé ni par la Constitution, ni par la loi. C’est en effet le décret nommant les membres du gouvernement qui en précise la composition. Le chef du gouvernement joue un rôle très important dans celui-ci. En effet, il représente le gouvernement