Fonction Engagement

COUV_04_FR_def.pdf 11/12/08 14:46:25 MINISTÈRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE Performance de la fonction ressources humaines : définitions et cadre d'analyse C M J n CM MJ CJ s spe ctiv e et per lec Etu des col N tio CMJ   Département Recherche, Études, Veille - IGPDE 1 La performance des fonctions « ressources humaines » Étude préparatoire Réalisée par le département Recherche, Études, Veille Annie Chemla-Lafay, Marie-Thérèse Deleplace, Claire

Lib) Aux fonctionnaires titulaires des trois fonctions publiques (Etat, collectivités territoriales et hospitalière). Des titulaires mais aussi contractuels de la fonction publique qui sont donc des contractuels publiques on applique donc le droit du contrat public. Les règles du droit public du travail sont moins contraignantes que les règles du droit privé du travail. Par exemple, deux CDD maximums pour le privé alors que pour les trois fonctions publiques, il n’y a pas de limite de renouvellement

|Droit de la fonction publique | | |(Cours de M. Coulibaly : 2013) | INTRODUCTION GÉNÉRALE Sommaire (Interactif à l’écran) I - L’approche distinctive de la fonction publique 3 A - Fonction publique et collectivités publiques 3 B – Fonction publique, secteur public

(CNRS) est un établissement public à caractère scientifique et technologique régi par le décret 82-993 du 24 Novembre 1982. En matière de prévention, il relève du décret 82-453 du 28 Mai 1982 modifié, relatif à l’hygiène et à la sécurité dans la fonction publique et sa circulaire d’application FP/4 n°1871 du 24 Janvier 1996. Ces textes sont complétés par l’instruction générale n°030039IGHS du 24 Juin 2003 relative à l’hygiène et la sécurité au CNRS. Remarque : ce décret transpose aux administrations

utilisée au sein de l'entreprise, du groupe. Ex : l'emploi de secrétaire qui regroupe la secrétaire de direction, comptable, etc. La fonction, c'est une notion qui au départ était réservée à l'encadrement. Cette notion de fonction va être étendue à toute situation de travail qui demande de l'autonomie. Dans les entreprises industrielles, on parlera de fonction d'opérateur de production : il a une certaine autonomie en particulier dans la gestion de la qualité. Le métier est en terme encore

Les choix possibles visant à assurer l’équilibre du système de retraite en 2020 3. Limites et portée de l’abaque II - Améliorer les conditions de pilotage du système de retraite 1. L’approche par les soldes peut être complétée par le calcul des engagements financiers des régimes de retraite 2. La nécessité d’approches complémentaires pour piloter le système de retraite III - Les actions en termes d’information 1. Un besoin accru d’information 2. La nécessité d’une information générale 3. La mise en

compétences sur celui de l’âge lors du recrutement et en matière de gestion des ressources humaines ; ! Communiquer auprès des actifs afin de lutter contre le sentiment d’usure prématuré et d’exclusion précoce du marché du travail ; ! Inciter la fonction publique à devenir un employeur « modèle » (limites d’âge pour les concours, gestion des carrières, accès à la formation) ; ! Relancer et élargir l’aide publique au diagnostic et à la conduite d’une politique active de gestion des âges, destinée

masculin, puis féminin (1945). Elle suppose une égalité des citoyens devant la loi (= isonomie, càd norme même pour tous). Une égalité sans distinction, des citoyens devants les charges publiques. Tous les citoyens peuvent être amenés à exercer une fonction publique, mais aussi devenir jury aux assises, ou encore être élu. En France, il y a une interdiction/opposition à toutes formes de communautarisme/de minorité. EXCEPTION : en vertu de l’art.77 de la C° on accepte le statut d’auto-détermination de

ici par « administration » l’ensemble des administrations publiques d’Etat principalement (incluant les grandes entreprises publiques). Toutefois la fonction publique territoriale est comparable dans sa logique à la fonction publique d’Etat, donc ce qui sera dit sur la seconde vaudra aussi pour la première. Mais la distinction entre les deux fonctions publiques est importante en ce qu’elle constitue une des justifications de la décentralisation, qui est une dimension de la réforme de l'administration

DES RESSOURCES HUMAINES (CAS DU MINISTERE DE L’INTERIEUR) Sommaire INTRODUCTION…………………………………………………………....…………… 4 PREMIERE PARTIE Le contexte et l’environnement de la fonction gestion des ressources humaines I. II. Le Contexte…...………………………………......................……………………………….....………8 L’environnement de la fonction gestion des ressources humaines…........…….…...9 II.1. l’incidence de l’intégration du Maroc dans la zone de libre échange……...…................………9 II.2. les incidences de