Fonction Engagement

remplissent ces conditions, les particuliers peuvent les invoquer non seulement à l’encontre d’une autorité publique (effet direct vertical), mais aussi à l’encontre d’un autre particulier (effet direct horizontal). Préparez les concours de la fonction publique territoriale avec www.lagazettedescommunes.com © La Gazette des communes des départements et des régions - 2004 1 1.2.2. l’invocabilité des principes généraux de droit communautaire : Ils peuvent être invoqués par les particuliers

évolution qui s’inscrit dans l’histoire : 1: Le passage du notable au professionnel de la politique : Durant le régime censitaire on parle de gouvernement de notables. Le notable est celui dont la situation économique lui permet d'occuper des fonctions politiques sans être payé pour le faire. Jouissant d'une estime sociale, il réussit à la convertir en position de pouvoir politique. Comme le mentionne le duc de Morny en 1852 il peut utiliser pour cela la corruption par exemple car le nombre d’électeurs

en raison d’un taux de roulement et des départs à la retraite. Par conséquent, l’une des priorités identifiées était d’élaborer et de mettre en œuvre une stratégie de relève pour la communauté des adjoints(es) en ressources humaines au sein de la fonction publique fédérale. Selon des données recueillies, les processus internes effectués au cours des dernières années pour des postes similaires ont démontré un manque de relève dans ce domaine; un bassin de candidats insuffisants. Par conséquent

p : 5 1.5 L’exécutif p : 5 Etude détaillée p6 2.1 Les compétences de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur p : 6 2.2 Les agents de la collectivité territoriale p : 7 2.2.1 Le cadre d’emploi des filières au sein de la fonction publique territoriale p : 8 2.2.2 La formation p : 9 2.3 Les avantages sociaux des personnels du conseil Régional Provence-Alpes-Côte d'Azur p : 9 2.4 temps de travail p :10 3 La direction de la communication

politique de l’université ; par exemple : les personnels pourront représenter jusqu’à 21 % du collège électoral pour l’élection du président. -Un recrutement des personnels contractuels clarifié et encadré En fait, le statut de la fonction publique autorise déjà le recours à des personnels contractuels. Cependant, la loi offre avant tout un cadre juridique plus clair en autorisant les universités à avoir recours aux ressources humaines nécessaires, car les universités auront besoin

____________________________________________________________ 3 Les départs dits « naturels » à la retraite _____________________________________________________ 4 Le Congé de Fin de Carrière ____________________________________________________________ __ 5 La mobilité vers la fonction publique _______________________________________________________ 5 L’essaimage et le Projet Personnel Accompagné ______________________________________________ 6 Des reconversions intensives _______________________________________________________6

autres régimes juridiques possibles : fonctionnaire et travailleurs indépendants Objectifs : Principale caractéristiques des statuts des fonctionnaires Etudier les principaux droits et statut relatifs aux statuts du fonctionnaire Analyser un engagement pro et ses conséquences juridiques Etudier les principes juridiques du travailleur indépendant (commerçant et profession libérales) Notions : Avancement d’échelon Droit à la protection Grade Obligation de réserve Obligation d’obéissance

................................................................................... 14 II-2. Quels types de résultats sont mesurés par les indicateurs ?...................................................... 14 II-3. Le choix des indicateurs en fonction des objectifs................................................................... 15 II-4. La spécification : nécessité d’une référence ............................................................................ 20 II-5. La fiche d’identité de

entreprise, en principe nous évoquons les rapports de droit privé ; donc sont exclus les établissements publics, les entreprises publiques ; donc on distingue le droit de la fonction publique du droit du travail même si les ? organisent les relations de travail de droit public. Il y a différentes fonctions pub qui relèvent du statut (fonctions pub hospitalière, territoriales..) … ????? il y a de nombreux recrutement par voie contractuelle et principalement par des CDD. Ce qui est intéressant est que l’on assiste

intégrés à cause de contraintes ont de temps. La tenue de l’ atelier sur ce thème comprendra deux sessions de trois heures qui se dérouleront entre 9 h et 17 h le vendredi 4 juin 1999, à la salle Gosselin et Arguin-Deguy de l’ édifice du Syndicat de la fonction publique du Québec (5100, boulevard des Gradins, Québec). En matinée, il y aura présentation de la problématique, un bref exposé des points de vue de chacun des experts invités et des échanges avec la Commission qui, en fait, poursuivra son enquête