Fonction publique aux États-Unis

juridiction constitutionnelle devra se modeler sur les particularités de chacune d’entre elles. » Hans Kelsen souligne ainsi la diversité des cours constitutionnelles en Europe . Les cours constitutionnelles des pays Occidentaux ( Europe , Etats-Unis ..) sont toutes amenées à prendre des décisions majeures sur des problèmes de société. Comme l’actualité le montre, ces décisions peuvent représenter des enjeux politiques. Les cours constitutionnelles sont un élément majeur des démocraties

situation de crise économique importante ou la croissance économique diminue et au début d'une période de récession que l'on voit apparaître au Canada, vers les années 1980, une tendance néolibérale. De plus, à la même époque le système de santé publique canadien prend de plus en plus de place dans les finances de l'état. D'autres éléments viennent aussi ajouter de la pression sur le gouvernement. En effet, le nombre de malades chroniques ne cesse d'augmenter, les technologies médicales de plus en

Institutions publiques internationales, européennes et françaises Introduction : Institution = organisation des pouvoirs au sein d’un Etat ou d’un groupement d’Etats. Il y a différents niveaux : Mondial : ONU Européen : EU Etat-nation : France Décentralisation : communes, régions… I. L’Organisation des Nations Unies A. Présentation 26 juin 1945 : signature de la chartes de nations unies. Document d’accord sur le grand principe de pacification des relations entre les pays pour éviter une

Depuis leur découverte, à la fin du XVème siècle, les États Unis donnent l’image d’une « terre promise » où chacun contribuerait à la construction d’une société nouvelle. Ils sont synonymes de nouveaux départs et d’ascension sociale. Dès leurs indépendance, en 1776, en établissant leurs propres lois et leurs propres principes : la liberté, l'égalité et le droit à « la poursuite du bonheur », ils érigent les principes du rêve américain. Les États Unis sont fondés sur un nouveau modèle économique et

affirmait qu’il était nécessaire de modérer son pouvoir en le divisant. Les différentes interprétation de cette théorie ont donné naissance à deux principes : celui de la balance des pouvoirs qui consiste à permettre à un organe d’exercer une autre fonction que celle qui lui est attribuée pour équilibrer la puissance des différents organes ; et celui de la séparation strict des pouvoirs qui prône une indépendance totale à chaque pouvoir pour assurer les libertés individuelles ainsi que la congrégation

dans l'Etat. A l'origine, à partir de 1834 (création de la première chaire constitutionnelle),le droit constitutionnel se bornait à l'étude des constitutions des Etats libéraux. Certes la constitution a pour fonction première d'être une limite au pouvoir des gouvernants mais cette notion a été victime de son succès. En effet tous les Etats se sont dotés d'une constitution. La finalité première de la constitution s'avère inexacte dans la pratique. Cette définition des libéraux est insuffisante. Cette

DÉVELOPPEMENT Introduction : Amorce = Sans intervention des autorités publiques européennes, qui ont incité au regroupement les entreprises aéronautiques européennes et qui ont financé leur recherche, l’avion Airbus et la fusée Ariane n’auraient pas vu le jour et l’Europe serait dépendante technologiquement des États-Unis. Problématique = Cet exemple souligne le rôle exemplaire des administrations publiques dans les trans- formations structurelles de l’économie et de la société qui

Définition de l’Etat de droit L’Etat de droit peut être défini comme celui dans lequel tous les organes de l’Etat et de manière encore plus générale toutes les personnes publiques et privées sont soumis au respect de la règle de droit. L’expression Etat de droit est d’origine allemande et s’oppose à l’Etat dans lequel les autorités publiques et le chef de l’Etat peut à peu près faire tout ce que bon lui semble. On oppose donc l’Etat de droit légal à l’Etat de droit constitutionnel. L’Etat de droit légal

États-Unis : Le Règne des inégalités ? 1. Etat des lieux 2. Politique sociale du Welfare/Workfare 3. Plan de sauvetage pour la crise   Introduction Dans ce dossier, nous analyserons les politiques sociales, ainsi que certaines grandes décisions économiques prises par le gouvernement américain au cours des dernières années. Avec la conjoncture actuelle, la récession est inéluctable, mais reste-t-il assez de force à l’économie américaine pour établir une politique sociale viable et égalitaire

l'intérieur desquelles ses lois s'appliquent à une population permanente, et comme constitué d’institutions par lesquelles il exerce une autorité et un pouvoir effectifs. La légitimité de cette autorité devant en principe reposer -au moins pour les États se disant démocratiques- sur la souveraineté du peuple ou de la nation. La nation quant à elle ne se confond pas non plus avec l’État sauf dans le modèle de l’État-nation. Si l'État se distingue du gouvernement car la notion inclut toute une dimension