Fonction publique française

organisation efficace à importer dans le public. Malgré France et Grande – Bretagne aient disposé des mêmes principes révolutionnaires initiaux, elles ont développé des administrations publiques qui semblent aujourd’hui se distancier l’une de l’autre . Comment peut – t – on définir les différences principales entre la démarche française et celle de la Grande - Bretagne ? Mais surtout, est – ce que la transposition des modalités de gestion du privé ont apporté dans les deux Pays les améliorations espérées

public en général et la progression de mon travail en particulier : madame C. JACKSON, responsable de la collection Boîte à outils, service des éditions de l'enssib, et messieurs E. AZIZA, responsable du Pôle Accueil des publics, BPI (Bibliothèque publique d'information), Y. DESRICHARD, Rédacteur en chef du Bulletin des Bibliothèques de France, service des éditions de l'enssib, T. ERMAKOFF, Directeur du Département des Services aux Bibliothèques de l'enssib, T. GIAPPICONI, Directeur de la Bibliothèque

CAS PRATIQUE TD 2 : Accès des Ressortissants Communautaires à la Fonction Publique Problème no 1 : Travail de Secrétaire de Mairie Melle JUNG, ressortissante allemande installée en France depuis de nombreuses années, répond à une offre d’emploi de secrétaire de mairie de Pouilly-les-Vaches. Le maire l’informe que sa candidature ne peut être retenue car seules les personnes de nationalité française sont éligibles à ce poste et lui explique qu’en cas d’absence de l’ensemble des conseillers municipaux

l’administration fiscale française ont été étudiés dès la fin des années 90. Une fusion complète des réseaux de la DGI et de la DGCP s'imposait afin de supprimer les cloisonnements. Préconisée par Nicolas Sarkozy dès le 2 Mai 2007, confirmée après son élection, Elle est présentée comme le symbole de la modernisation de l'État. I. LA DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES (DGFIP OU DGFP) La Direction générale des finances publiques (DGFiP ou DGFP) est une administration publique française qui dépend du

I - Principes et organisation générale de la Fonction Publique A. Notion française de Fonction publique Le droit de la fonction publique est l’une des branches du droit public. Plus précisément, c’est l’une des matières du droit administratif qui traite des règles régissant la situation et l’activité des agents des fonctions publiques. Le droit de la fonction publique est original. Il se distingue du droit du travail qui repose sur le Code du travail et la notion de contrat même si sur

pas une idée récente. De tout temps on a essayé de modifier le fonctionnement de l’ensemble de l’appareil administratif. Les réformes n’ont pas seulement été administratives, elles ont aussi touché le pouvoir exécutif, le parlement et la haute fonction publique. En effet en 1946 et en 1958 ont été réalisé deux réformes de l’Etat ayant pour objectif de renforcer l’exécutif, rationnaliser le travail parlementaire, modifier l’exercice du suffrage électorale. Mais c’est plus récemment, à partir de

Historique de la fonction publique Il faut distinguer le terme de « fonctionnaire » et l’expression « fonction publique ». Celle-ci date des années 40 et succède à la notion de fonctionnaire : le fonctionnaire est la racine du droit de la fonction publique. Le terme de « fonctionnaire » apparait dans les premiers débats tenus sous l’assemblée constituante, après la Révolution Française. Les Révolutionnaires sont à l’origine d’une réflexion profonde et approfondie sur la notion de fonctionnaire et

de la fonction publique ainsi que le Secrétaire d’État chargé de la fonction publique sont venus le 24 septembre 2008 à l’ENA présenter les orientations de la réforme devant les élèves. Celle-ci n’a cependant pas concerné la promotion Aristide Briand, sortie en mars 2008, ni la promotion Willy Brandt, sortie en mars 2009. Ces deux promotions ont chacune bénéficié de la scolarité en trois modules associant stages et enseignements et correspondant aux trois grands enjeux de la fonction publique d’aujourd’hui

13 juillet 1983 modifiée) c’est à dire : Soit posséder la nationalité française à la date de la première épreuve écrite et : - jouir de leurs droits civiques ; - ne pas avoir au bulletin n°2 de leur casier judiciaire des mentions incompatibles avec l’exercice des fonctions ; - se trouver en position régulière au regard du Code du service national ; - remplir les conditions d’aptitude physique exigées pour l’exercice de la fonction. Soit posséder la nationalité d’un Etat de l’Union européenne ou d’un

La politisation de l’administration française sous la Vème République. | Le gouvernement de Jean-Marc Ayrault est actuellement composé de 4 énarques seulement mais plus de 2/3 de ses membres sont de fonctionnaires. Contrairement à l’ancien gouvernement de François Fillon le nouveau premier ministre a donc choisi de placer à la tête de l’Etat un nombre important de ses serviteurs initiaux. Ce fait d’actualité, que l’on peut définir ainsi car il est tout récent met en lumière le fait que bon nombre