Fonction publique française

contractuelles, des procédures internes, avec une marge d’autonomie définie avec l’employeur. Les secteurs d’emploi Le titulaire du BTS services et prestations des secteurs sanitaire et social exerce son emploi dans différentes structures publiques ou privées, notamment : • Organismes de protection sociale (caisses de sécurité sociale, mutuelles, groupes d’assurance, institutions de prévoyance…) ; • Établissements et services sanitaires (structures de soins, de prévention…) ; • Établissements

emploie actuellement plus de cinq millions de personnes, réparties dans les trois grandes fonctions publiques, mais leur nombre est appelé à diminuer en raison des restrictions budgétaires : – la fonction publique d’État (personnels de l’État, y compris les militaires) ; – la fonction publique territoriale (personnels des communes, des conseils généraux et des conseils régionaux) ; – la fonction publique hospitalière (personnels des établissements hospitaliers publics et de certains établissements

régie par les articles 41 à 44 bis de la loi de 1984. Nous consacrerons toutefois un développement à part à ce cas de figure. 1- LA POSITION D'ACTIVITE C'est la position du fonctionnaire, qui, titulaire d'un grade, exerce effectivement les fonctions de l'un des emplois correspondant à ce grade. Les droits des fonctionnaires dans cette position, notamment en matière de congés, sont décrits en détail dans les articles 34 et 35 de la loi de 1984. Les grades détenus et les emplois occupés sont

Tous les salariés en CDI du secteur privé, disposant d`une ancienneté d`au moins un an dans leur entreprise, bénéficient chaque année d`un Droit Individuel à la Formation d`une durée de vingt heures. Les salariés de la fonction publique territoriale bénéficient également du DIF depuis le décret de Loi d`Octobre 2007 (cf : loi de modernisation). Pour les salariés à temps partiel, ce droit est calculé au prorata. Depuis une loi de Mars 2006, la période d`absence du salarié pour un congé maternité

périodes de hors cadre, de disponibilité, de service national, les services de non titulaire reportés dans le grade en application des règles prévues par chaque statut particulier, - la période de prorogation de stage, d’exclusion temporaire de fonctions. Examen professionnel : Certains avancements de grade sont subordonnés à la réussite à un examen professionnel. Sauf dispositions contraires dans le statut particulier, les candidats peuvent subir les épreuves au plus tôt un an avant la date à laquelle

processus de déroulement de la paie et de la carrière par une gestion mixte des ressources humaines, publique (240 salariés) et privée (80 salariés) . Organisé et rigoureux, il applique, en collaboration avec le personnel du service, la réglementation en vigueur dans l’ensemble des domaines de gestion de la paie, de la carrière et des relations sociales, du recrutement jusqu’à la cessation de fonctions : Pour la gestion des carrières : Contrats de travail, organisation du temps de travail, absentéisme

doc) LA HAUTE FONCTION PUBLIQUE AU ROYAUME-UNI La présente note est basée : d’une part sur des documents écrits: “ Civil Service Management Code - CSMC ”, et les statistiques 1997 publiées par l’ “ Office of Public Service ”1; d’autre part sur des entretiens, principalement avec le secrétaire général du syndicat représentant les hauts fonctionnaires britanniques 2 (FDA, Mr Jonathan BAUME) ainsi qu’avec le directeur du service gouvernemental en charge de la haute fonction publique (Senior Civil Service

lois et décrets votés depuis le début du XX ème siècle jusqu'à aujourd'hui. Afin de garantir la liberté de conscience, d'opinion et de religion, l'Etat a été obligé d'instaurer des règles que tous citoyens se doient de respecter dans les lieux publiques sous peine de sanctions. Tous les citoyens quelque soit leur religion, leur origine, sont égaux devant la loi et par conséquent devant le prinicipe de laïcité. C'est pourquoi depuis 2004, une loi interdit le port de signes ostantatoires au sein des

création : Novembre 2013 Date de diffusion : Novembre 2013 DOSSIER Sommaire Introduction : Au cours des vingt dernières années, la femme est devenue plus dynamique au sein de la société française. Après des études supérieures, elle décroche des professions à forte responsabilité et concurrence l’homme. Ce dynamisme se manifeste par sa forte présence en entreprise, sa participation aux associations des femmes et son appel pour l’égalité professionnelle

bilan social est obligatoire dans les entreprises de plus de 300 salariés depuis 1977. Dans la Fonction Publique Hospitalière depuis 1988, un bilan social est établi tous les ans dans les établissements de plus de 300 agents. Dans les collectivités territoriales, le rapport biennal sur l’état des collectivités est obligatoire depuis 1997 et peut permettre d’établir un bilan social. Dans la fonction publique d’État, il n’est pas obligatoire mais tend à se généraliser. [pic] Section