Fonction publique française

FONCTION PUBLIQUE Sous le terme de fonction publique, on a pris l'habitude, depuis quelques dizaines d'années, de rassembler tout ce qui a trait au personnel de l'administration de l'État et des collectivités publiques : recrutement, statut, carrière, condition. L'expression est née vers les années quarante comme une abstraction sans rigueur mais commode, à partir de la notion de fonctionnaire public, et elle est devenue d'usage courant dans la plupart des pays du monde. La fonction publique, c'est

CLASSE : 1PRCO SOMMAIRE Introduction : Définition du syndicat Plan : - 1ére partie : Présence syndicale et rentabilité des entreprises françaises existent-ils un lien ? - 2éme partie : Comment est financer un syndicat ? Conclusion  INTRODUCTION Un syndicat est une association de personnes dont l’objectif est la défense d’intérêts professionnels communs. Les

OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 22 sur 57 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE Arrêté du 28 décembre 2009 fixant les modalités d’organisation du concours externe, du concours externe spécial, du second concours interne, du second concours interne spécial et du troisième concours de recrutement de professeurs des écoles NOR : MENH0931275A Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat

DGFIP D’une façon générale l’établissement, le recouvrement et le contrôle de l’impôt a toujours était de la compétence des ministères des finances publiques. Deux administrations distinctes mais complémentaires avaient la charge de cette mission, il s’agissait de la Direction Générale de Comptabilité Publique (DGCP) et la Direction Générale des Impôts (DGI) qui établissait l’assiette imposable et effectuait la mission de contrôle. La DGCP et la DGI partageaient la compétence en matière de

démontrer. Dans le quotidien de la vie des administrations, la RGPP (révision générale des politiques publiques, cf. annexe 1), motivée par des considérations dont certaines sont pleines de bon sens (dépenser mieux, améliorer la qualité du service public), est maniée avec une certaine brutalité qui heurte les agents publics et les partenaires sociaux. Les annonces en matière de fonction publique (cf. annexe 2) contribuent à créer un climat tendu. La gauche a fait la preuve de sa capacité à apporter

est encadré par des principes communautaires et constitutionnels qui s’appliquent aux personnes quel que soit leur statut. ! En effet, cette activité professionnelle peut s’exercer sous plusieurs régimes juridiques, à savoir le salariat, la fonction publique ou le travail indépendant.! ! ! I. ! Les principes communautaires et constitutionnels! Ces principes affirment à priori le droit d’accès le plus large possible à une activité professionnelle, à travers le respect de différentes libertés

Le tournant néo managérial de l’administration française (P.Bezes) P. Bezes a choisi d’étudier ce thème de la « réforme de l’Etat » du fait de sa prégnance au sein de la société française contemporaine. Devenu un véritable « leitmotiv » des discours tenus par de hauts dirigeants de l’administration ou des politiciens, cette problématique fait aussi l’objet d’une analyse économique des cabinets d’audits ainsi qu’un décryptage médiatique des dysfonctionnements de l’appareil étatique

les années 1990. On constatait alors une importante sous-représentation des femmes dans la vie politique. Ces débats ont débouché en juin 2000 sur le vote de la loi favorisant "l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives". Elle prévoit des dispositions, différentes suivant les types d'élections, assorties de sanctions financières ou portant sur l'enregistrement des listes. L'observation des résultats des élections ayant eu lieu depuis le vote de la loi

niveau élevé de moyens mis au service de l'information des agents, La mise en place d'un partenariat sur la prévention des risques professionnels. II / Insuffisance du statut (d'aprés les références nationales du Guide de la MNT) La Fonction Publique Territoriale est fragile : Hausse du taux d’absentéisme Vieillissement de la population Risque d’accidentologie important de part la multitude de métiers Rappel 2/3 des agents ne sont pas protégés 80 % des agents sont de catégorie

Révision Générale des Politiques Publiques RGPP (Révision Générale des Politiques Publiques) lancée en 2003 a pour objectif de transformer l'État pour qu’il réponde davantage aux besoins des citoyens en mettant fin à la superposition historique de strates administratives. Cette importante réforme, la plus conséquente depuis 1945, implique la mobilisation de tous les agents publics, à tous les niveaux de l'État. La RGPP est en train de faire naître une nouvelle culture administrative, assise sur