Fonctionnement De La Cedeao

existe également des personnes privées qui possèdent des comptes au Trésor. L’ouverture des comptes au profit de ces dernières provient de leur seule volonté. Que leur ouverture soit imposée ou volontaire, ces comptes obéissent aux mêmes règles de fonctionnement. C’est donc l’étude du régime juridique de ces comptes qui constituera le centre d’intérêt de notre recherche. Ce régime juridique s’entend de l’ensemble des règles et institutions destinées à régir la gestion des comptes de dépôt ouverts au

comme centre du problème. L’historique de la Conférence Internationale sur la Région des Grands -Lacs (paragraphe 1 e r ), son statut juridique et son mandat dans la gestion et la résolution des conflits (paragraphe 2 e m e ) ainsi que son fonctionnement (paragraphe 3 e m e ) seront développ és dans les lignes qui suivent. Paragraphe 1er : Historique de la Conférence Internationale sur la Région des GrandsLacs Comme nous avons eu à le préciser précédemment, la Conférence

l'illustrent les exemples du Droit de tirage spécial (DTS) du FMI, de l'Unité de compte africaine utilisée par la BAD, l'Unité de compte de l'Afrique de l'Ouest (UCAO) utilisée dans le cadre de l'AMAO et des compensations entre banques centrales de la CEDEAO, et même de l'euro scriptural avant l'introduction des billets et pièces de cette monnaie. Il faut noter que la fonction d'unité de compte et le libellé des obligations ne supposent pas l'adoption préalable d'une théorie de la valeur ou d'un principe

Déterminée | |CDI |: Contrat à Durée Indéterminée | |CEDEAO |: Communauté Economique Des Etats de l’Afrique de l’Ouest | |CIEL |: Centre d’Initiative pour l’Emploi Local

dites primitives ou archaïques. On parle à ce propos de pouvoir diffus ou anonyme parce qu’il y a une indifférenciation entre ceux qui gouvernent et ceux qui sont gouvernés ; autrement dit tout le monde obéit et commande à la fois. Le ressort de fonctionnement de ce type de société réside pour l’essentiel dans les croyances et coutumes et la seule préoccupation de ses membres est la survie. Mais ce type de rapports politiques se compliquent à mesure qu’augmentent et se diversifient les besoins sociaux

d’une exportation saine des produits vers le Nigeria étaient garanties et si cette disposition avait intégré la réalité économique et monétaire du géant de l’Afrique de l’ouest (accord de Badagri par exemple) qui n’appartient pas à l’UEMOA mais à la CEDEAO. A- Résolution de la problématique de l’importateur nigérian A la lecture des accords de Badagri, en son point VII, sous la rubrique COMMERCE LICITE, malgré la règle d’embargo sur les huiles alimentaires par la loi des Finances du Nigeria, renouvelée

.......................... 42  Annexe-3 : Liste des Bureaux d’études environnementales agréés.............................................................................. 45    4    SIGLES ET ABBREVATIONS ANADER : ANASUR : ANDE : BNETD : CEDEAO : CMAE : CNDD : CNRA : CRO : DD : DSRP : EIE : FAIR : FEM : GES : GIRE : GT : GTZ : IEC/CCC : IEPF : MDP : MCPD: NEPAD : OIE : OIF : OMC : OMD : ONEP : ONG : ONUDI : PER : PME/PMI : PNAE : PNUD : PNUE: PRMN : PVD : RSE : SNDD : UE : UEMOA : UER :

revenu national au profit d’une hyperconsommation urbaine, publiques et privée ; la vulnérabilité chronique de l’économie à l’égard de variables exogènes comme le climat, les cours mondiaux des matières premières, le taux d’intérêt. Un tel mode de fonctionnement ne peut que générer des crises. D’une part, on ne peut pas indéfiniment ponctionner sur un surplus sans pour autant mettre en place une politique d’accumulation susceptible de le rendre pérenne pour financer le développement. D’autre part, une

6. II.5.7. II.5.8 Mobilisation de ressources . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Projets en cours . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Alignement de l’organisation, du fonctionnement et du mode de gouvernance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Modernisation des textes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Reformes institutionnelles . . . . . . .

société anonyme créée en 1985 au Togo comme holding bancaire sous les auspices d’une initiative de soutien privé menée par la fédération des chambres de commerce et industriel d’Afrique de l’ouest et la Commission des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO). Au début des années 80, l’industrie bancaire en Afrique de l’Ouest est dominée par des banques étrangères et d’Etats. Il existait très peu de banques commerciales Ouest africains détenues et gérées par les secteurs privés africains. ECOBANK a