Fondement De L Onu

l'indice de développement humain. Il se classe comme l'une des nations les moins corrompues et l'une des plus démocratiques au monde, selon Transparency International et The Economist Group. Le Canada est membre de l'Organisation des Nations unies (ONU), de laCoopération économique pour l'Asie-Pacifique (APEC), de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN), de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), de l'Organisation des États américains (OEA), de l'Organisation de coopération

que la notion de base qui a amené à la création de la charte des Nations Unies et à la création de l’Organisation des Nations Unies art. 2 de la charte : « l’Organisation est fondée sur le principe de l’égalité souveraine de tous ses membres. » ONU = 193 états (Sud-Soudan en dernier) il faut un peuple, un territoire, et un gouvernement légitime tout ceci doit être reconnu par les voisins du pays en question. Aujourd’hui, le fonctionnement de l’ONU est basé en premier lieu sur la notion de

donné son avis au début, plus ça va plus son rôle s’est intensifié. C’est quand même la commission européenne qui écrit les lois. Introduction générale des droits de l’UE La construction de l’Europe avec ses traités I. Définition et fondement de l’UE Le droit de l’UE (avant on parlait de droit communautaire, depuis le traité de Lisbonne en 2007, on parle du droit de l’UE) est constitué de l’ensemble des règles relatives au fonctionnement de l’UE. Le droit actuel de l’UE se fonde sur

sur l’Etat nation c’est de casser la relation existante entre l’Etat et la personne du roi. Une population a vocation à devenir un Etat à devenir indépendant. Historiquement, il y a donc un lien fort entre l’idée de nation et l’idée d’Etat. Le fondement de l’Etat est la nation et inversement. Au XX et XXI siècle on voit déjà une remise en cause de se lien B°/ la remise en cause de ce lien On peut avoir plusieurs nationalité dans un Etat et il se peut aussi qu’une nation soit éclater entre plusieurs

l’Angleterre se révèle plus forte qu’avec les Etats-Unis. De Gaulle est irrité de voir « la Grande-Bretagne abîmer les fondements de l’alliance » (p231). Ce qu’il fait savoir à l’ambassadeur anglais en des termes très forts : « Vous avez outragé la France et trahi l’Occident. Cela ne peut être oublié » (p233). Les deux pays s’en remettent aux décisions de la « toute jeune » ONU. Ils n’en sont pas moins au bord de la rupture. III. Discordances entre la France, son empire et de Gaulle. A)

une volonté, par ailleurs louable et utile, de transparence dans la gestion ou la poursuite d'un projet éducatif, ne justifie pas la révélation de confidence, la violation de la confiance. Légalement, la notion de "secret professionnel" trouve son fondement dans l'article 458 du Code pénal: “Les médecins, chirurgiens, officiers de santé, pharmaciens, sages-femmes et toutes autres personnes, dépositaires, par état ou par profession, des secrets qu’on leur confie qui, hors le cas où ils sont appelés à

internationaux, droit procédural (procédure de l’exequatur : intérêt là où le droit privé ne saurait être unifié) ; Efforts considérables en matière civile : Société des Nations, ONU en matière de négociations contractuelles et arbitrage ; Unidroit : droit de la vente de marchandises ; Conférences de la Haye : DIP ; Uncitral (ONU 1966) pour élaborer une nouvelle Lex Mercatoria vi. Difficultés liées au recours de la loi uniforme Adoption : Difficultés d’ordre psychologique, technique, politique Application

I) Théorie générale de l’Etat et des systèmes constitutionnels. Titre 1 – Les fondements de l’Etat. CHAPITRE 1 : LA SOUVERAINETÉ DE L’ETAT Droit constitutionnel = droit de l’Etat. Rien n’est concevable sans et hors l’Etat. Il organise les rapports juridique btw collectivités humaines + développe relat° inter w/ autres Etats => support de toutes les institutions inter ou nat°les. M. Hauriou « l’Etat est la plus éminente des institutions sociales. Hegel « L’Etat c’est Dieu sur Terre. »

fonctionnement des institutions étatiques. Certaines de ces notions sont invariables=>ex :La Constitution, l’Etat. Quant à leurs exigences mais non pas quant à leur idéologie. Elles sont variables quant à leurs contenu. Le principe de la souveraineté (le fondement du pouvoir) est de donner la légitimité au pouvoir. La séparation des pouvoirs peut être adopté ou rejeté par un Etat. Ce n’est pas un concept invariable. On examine les fonctions régaliennes de l’Etat. Le contrôle de la constitution des normes=>théorie

Kosovo ; pt être le Soudan bientôt referendum d'auto détermination en cours) Un autre sujet du DI est apparu : les OI. Elles jouent hoy un rôle considérable. Il en existe +500. Parmi ses OI visent au maintien et rétablissement de la paix (OTAN, ONU, UNION AFRICAINE) ; d'autres en matière de commerce international (OMC) ; de finance (FMI, BANQUE MONDIALE) ; l'éducation (UNESCO) ; l'UE. A côté des E et OI, un autre acteur apparaît (pas sujet) = indu (personnes physiques ou morales), ces derniers