Fondements Juridiques Technique Cambiaire

leur exacte qualification aux faits et actes litigieux sans s’arrêter à la dénomination que les parties en auraient proposée. Il peut relever d’office les moyens de pur droit quel que soit le fondement juridique invoqué par les parties. Toutefois, il ne peut changer la dénomination sur le fondement juridique lorsque les parties, en vertu d’un accord express et pour les droits dont elles ont la libre disposition, l’ont lié par les qualifications et points de droit auxquels elles entendent limiter

abordé dans un premier temps les fondements théoriques du taux de change pour définir ses déterminants, ensuite nous avons traité la politique de taux de change en Algérie et la situation économique pour voir est ce qu'il y a une compatibilité entre la politique du taux de change adopté par l’Algérie et sa politique économique. Dans un second temps, nous avons essayé de déterminer un taux de change réel d’équilibre du dinar algérien en utilisant les techniques de la cointégration pour chercher

..........20 2. Principales caractéristiques du régime politique turc ......................................20 2.1. Une constitution fondée sur la séparation des pouvoirs et la laïcité ........................................... 20 2.2. L’ordre juridique de la république turque ..................................................................................... 22 2.3. Les organes fondamentaux de l’Etat ............................................................................................