Fonds d'archives

privilégier l’octroi de prêts à taux variables aux entreprises afin de limiter les conséquences comptables et financières des risques de taux. Les règles destinées à assurer la solidité du système bancaire les obligent à couvrir leurs actifs risqués par des fonds propres. Début 2007, une nouvelle réglementation, dite Bâle II, est entrée en vigueur. Elle oblige les banques à mieux évaluer les risques qu’elles prennent en accordant des crédits et à renforcer le rôle des notations. (Voir encadré Bâle II page 5)

financier B) – L’article 22-1 de la loi du 9 juillet 1991 § 2 – La déclaration d’insaisissabilité A) – Champ d’application et formalités de la déclaration B) – Les effets de la déclaration § 3 – La mise en société unipersonnelle à risque limité du fonds de commerce § 4 – La fiducie A) – La fiducie comme mode d’affectation du patrimoine professionnel B) – La fiducie comme mode d’affectation du patrimoine privé 2 – La protection du conjoint A) – La protection sociale : le statut du conjoint B) – La

peut seulement jouer pour faire échec à la demande d’exécution d’un acte juridique qui n’a pas encore été exécuté totalement ou en partie ». En l'espèce, la société santé équilibre performance (SEP) a cédée à la société les bureaux du patrimoine son fonds de commerce de courtage d'assurances « la société Épargne actuelle », constitué par la gestion d'un portefeuille AFER, pour le prix de 1200 000 francs. Le même jour les parties ont signées une convention pour régler le sort des commissions versée par

Introduction : présentation des documents financiers Bilan : ce que possède l’entreprise (actif), ce qu’elle doit (passif) patrimoine de l’entreprise à une date donnée. Si actif = passif l’entreprise ne possède plus rien. Il s’agit de faire la distinction entre les dettes envers les tiers (état, salariés…) et les actionnaires. L’objectif est de maximiser la part revenant aux actionnaires. Le Bilan s’effectue à une date précise : période de faible activité, période ou le stock est le plus bas.

DEVOIR PERSONNEL 2 b) Le Fond de roulement est l’exedent des ressources stables brutes après avoir financé l(actif immobilisé brut , c’est une marge de sécurité pour l’entreprise. Le Fond de Roulement a intérêt à être positif car elle permet de financer le Besoin en Fond de roulement de l’entreprise, en cas de négativité l’entreprise devra faire appel à sa Trésorerie Passive (concours bancaire) c) Nous sommes en présence d’une Sarl, dont le capital social est de … ; elle a été créée, il y

Le champ d’application du statut des baux commerciaux. Ce champ d’application concerne la nature des locaux, l’exploitation du fonds de commerce et la durée de la convention La nature des locaux : Pour que le statut des baux commerciaux s’applique il faut que les locaux loués soit des immeubles - Immeuble bâtis : il suffit qu’il soit apte à l’exploitation commerciale (stabilité et permanence). - Le terrain nu : il ne peut en principe faire l’objet d’un bail commercial mais il existe une

le ANALYSE DE LA STRUCTURE FINANCIERE ET DU FINANCEMENT DE L’ENTREPRISE ANALYSE FONCTIONNELLE LE BILAN FONCTIONNEL CONDENSE (SANS RETRAITEMENT) |ACTIF |MANTANT |PASSIF |MANTANT | | | | | | |Actif immobilisé

MOYEN DE FINANCEMENT. .............................................................. 3 1.1. Moyens de financement. ................................................................................................. 3 1.2. Conséquences du financement par fonds propres. ....................................................... 3 1.3. Conséquences du financement par emprunt. ............................................................... 3 1.4. Conséquences du financement par subventions d'équipement. .....

l’entrepreneur) Si l’entrepreneur est commerçant : on parle de vente de fonds de commerce En cas de profession libérale on parle de cession de fonds libéral pour l’essentiel c’est la clientèle civile qui est cédé). Il peut aussi s’agir d’une cession de l’entreprise individuelle à titre gratuit (donation, donation partage) Si l’entrepreneur ne parvient pas à trouver un acquéreur, il lui restera à vendre les éléments de son fonds de façon isolée. S’il est commerçant, il a tout intérêt à procéder

L'information issue de ces trois ratios est peu pertinente au regard de la liquidité  L'analyse du ratio de liquidité générale risque de donner lieu à des interprétations erronées Exemple Dates Actif à moins d’un an Dettes à moins d’un an Fonds de roulement liquidité Ratio de liquidité générale T0 100 80 20 1.25 T1 120 100 20 1.20 3 – Les ratios d’endettement 3.1 - Définition On ne retient pas les dettes à court terme, seulement les dettes financières (emprunts obligataires et