Fonds d'archives

et plus favorable ; La « fraude » : c'est la falsification de données, de factures, etc. ; « L’extorsion » : c'est l’argent obtenu par la coercition ou la force. Le « favoritisme »: c'est le fait de favoriser des proches. Le « Détournement de fonds » : c'est le vol de ressources publiques par des fonctionnaires. Lutter contre la corruption. Il existe des organisations international qui lutte contre la corruption mais jusqu’à aujourd’hui ils n’ont rien fait de concret. Personnellement je

entièrement en verre -la fenêtre en longueur : elle laisse entrer la lumière à flots -le toit terrasse : à la place des combles, on peut aménager des jardins, solariums, piscines.... 3. Quelques mots sur l'auteur Le Corbusier nait à La Chaux-de-Fonds en Suisse le 06 octobre 1887 sous le nom de Charles-Edouard Jeanneret. Il se passionne très vite pour l'architecture et puise ses inspirations dans les nombreux voyages qu'il effectue durant sa jeunesse (Europe, Afrique du Nord, Balkans). Installé

garanties ordinaires et de droit, mais sans aucune garantie d’efficacité industrielle et commerciale des brevets tant en France qu’à l’étranger. Et M. … apporteur, s’interdit d’exploiter directement en France ou dans tous les autres pays, aucun fonds de commerce ou d’industrie pouvant exploiter des inventions concurrentes, et ce, pendant un délai de … années à compter de ce jour. Article 3 – Rémunération de l’apport Le présent apport est consenti et accepté moyennant l’attribution de M. …

notion de fonds de commerce ». Origine du fonds de commerce, il peut servir en garantie aux créanciers, conception matérielle. Le bail dans un fonds de commerce , ( quand il y a bail) , importance économique très importante , si il n’y a plus de fonds de commerce. Loi Cordelet de 1909, intégré dans le code du commerce ( 141-1 ). Il pense que le fonds de commerce est plus la finalité du fonds et pas un élément du fonds. Ripert : propriété incorporelle … Monéger en conclue que le fonds de commerce

 FONDs DE COMMERCE A. Définition : Le fonds de commerce est un bien meuble incorporel qui se compose à la fois d'éléments corporels et incorporels affectés à l’exercice d’une ou de plusieurs activités commerciales. B. Les éléments de fonds de commerce : I. Les éléments incorporels : 1. La clientèle et l’achalandage La clientèle est l’ensemble des personnes qui ont l’habitude de fréquenter le fonds de commerce (les clientes habituels d’une épicerie locale, par exemple). L’achalandage

titrisationSection 2 : Les techniques de titrisation des créances Chapitre 2 : La nouvelle Réforme juridique de la titrisation : la loi 33-06 Section 1 : Diversification des champs des actifs éligibles à la titrisation Section 2 : Elargissement du rôle de fonds de placements collectifs en titrisation Partie II – Risques et intérêts de la titrisation Chapitre 1 : Les intérêts que présente une opération de titrisation Section 1 : Les avantages à l’égard du cédant Section 2 : Les avantages à l’égard des

critère fondamental de la validité du fonds de commerce comme notion de qualification du commerçant. D'une part, la clientèle est une condition d'exploitation et d'activité du fonds de commerce (A), et d'autre part son autonomie permet de distinguer le vrai fonds de commerce du faux fonds de commerce (B) A- la clientèle : condition d'exploitation et d'activité du fonds de commerce. Cette idée que la clientèle est une condition nécessaire du fonds de commerce vient de deux arrêts de principe

137m de long x 24 m de large x 56 m de haut, (36 piliers de 7m) Biographie : le Corbusier : Charles-Édouard Jeanneret-Gris, né le 6 octobre 1887 à La Chaux-de-Fonds, dans le canton de Neuchâtel, en Suisse, et mort le 27 août 1965 à Roquebrune-Cap-Martin, plus connu sous le nom de « Le Corbusier », (Le Corbusier s'était associé à un de ses cousins pour ses premiers travaux (Pierre Jeanneret). C'est peut-être dans

 Le « Grand tour » de Le Corbusier Voyage d'Orient, 1910-1911 Charles-Édouard Jeanneret, né le 6 octobre 1887 à La Chaux-de-Fonds, en Suisse, et mort le 27 août 1965 est plus connu sous le pseudonyme de « Le Corbusier ». C'est un architecte, urbaniste, décorateur, peintre, sculpteur et homme de lettres, suisse de naissance et naturalisé français en 1930. Après avoir travaillé dans la gravure et l'horlogerie, Charles-Édouard Jeanneret désire devenir artiste peintre. Le professeur de dessin

structure financière • Le budget de trésorerie Contrôle la possibilité qu'aura l'entreprise de faire face à ses engagements pendant la période budgétaire • Le bilan prévisionnel Permet de contrôler l'équilibre financier de l'entreprise: - fonds de roulement net global - autonomie financière • Le compte de résultat prévisionnel Fait ressortir la rentabilité prévisionnelle. Il convient que celle-ci soit : - compatible avec les exigences des actionnaires - suffisante pour dégager une