Fonds d'archives

montre les limites c'est ainsi qu'elle a pu atténuer cette définition en disant que « S’il a été relevé que la part d’intuitu personae est généralement plus grande dans les relations établies entre un médecin et son patient qu’entre l’exploitant d’un fonds de commerce et sa clientèle (…) la personne d’un cuisinier ou d’un couturier est souvent plus déterminante pour la clientèle que celle d’un médecin exerçant dans l’imagerie médicale, dont les patients ignorent jusqu’au nom » : selon cette dernière

Les opérations juridiques relatives au fonds de commerce ORANGE SENEGAL, PARTENAIRE OFFICIEL DU PROGRAMME CASEE 1 §1 La vente du fonds de commerce (opération la plus classique) La vente du fonds de commerce a fait l’objet d’un loi de 1909 qui avait pour objectif de protéger le vendeur et tout particulièrement le vendeur à crédit. Pour qu’il soit certains d’être payé, la loi a créer un privilège au vendeur du fonds de commerce. La loi protège également les créanciers du vendeur qui pourraient

molette de réglage de l'heure se trouvent à 12 heures, dans l'anneau. Les montres-bracelets sont alors essentiellement destinées à la clientèle féminine. La première production en série semble remonter à 1880 : la firme Girard-Perregaux à La Chaux-de-Fonds livre une commande de 2 000 montres-bracelets (munies d'une grille de protection) à l'armée impériale allemande3. « C'est vraisemblablement tout d'abord au cours de la guerre des Boers (1899-1902) que la montre-bracelet fit ses preuves dans la pratique

3.1 les documents comptables pour mesurer les performances économiques et financières Exercice le théâtre d'Omar et Fanny Synthèse sur le bilan et le compte de résultat 3.2 l'équilibre financier du bilan la notion de fond de roulement et besoin en fonds de roulement ... a finir 3.3 le bilan social (extrait de la fiche du Ministère de l'Education Nationale) "Il permet d’apprécier la situation de l’entreprise dans le domaine social, d’enregistrer les réalisations effectuées et de mesurer les changements

l’annexe 1, il vous demande d'analyser cette situation à partir du bilan fonctionnel. Travail à faire : 1-) Établir le bilan fonctionnel de la société GLISSE en utilisant l’annexe A (à rendre avec la copie). 2-) Calculer : Le fonds de roulement net global, le besoin en fonds de roulement global, la trésorerie nette. Puis exprimer la relation existant entre les indicateurs calculés précédemment. 3-) Commenter la situation financière de la société GLISSE et indiquer comment l’améliorer (en une dizaine

dû aux causes que l’on a vu auparavant, il n’y avait donc pas d’effet de levier pour les actionnaires. On peut d’ailleurs voir que l’impôt doté pour 2007 n’est que de 269 m$ contre 336 m$ en 2006, 352 m$ en 2008 et 461 m$ en 2009. Le rendement des fonds propres n’est que de 9,8% et la marge nette de 8,7%. En 2008, la rentabilité d’exploitation des actifs économiques (Résultat d’exploitation / IMn + BFR) s’élève à près de %. Comme le résultat financier est légèrement négatif, puisque les produits

confirmer l’arrêt du 30 juin 2004. B patrimonialisation du Fonds et licéité de cession de clientèle. Cet arrêt est une confirmation du revirement de jurisprudence du 7 novembre 2000, marquant la volonté de la cour de cassation de déclarer la licéité de la cession de clientèle. C’est aussi l’affirmation ou la confirmation de l’existence d’un fond libéral d’exercice de la profession libérale. Tout cela créant ainsi une distinction de fonds de commerce auquel il ne serait pas totalement assimilé. Il

compte tenu du de la trésorerie et équivalents de trésorerie qu’elle dispose à la fin de l’exercice 2011, elle ne cours aucun risque a court terme. Toutefois, pour un diagnostique à long terme, il nous faudrait pousser davantage l’analyse. (Analyse de fonds de roulement, de liquidité relative et de liquidité immédiate). 2-2 Liquidités provenant des Opérations (Activité d’exploitation) 2-2-1 Perspective générale Les flux de trésorerie générés par les opérations s’élèvent à 147,180 $ millions de dollars

2) Les outils accessoires I) Le fonds de commerce : La nature du fonds de commerce : juridiquement le fonds de commerce a trois caractéristiques : * une universalité de faits (s’opposant à de droit)= l’ensemble des éléments du fonds de commerce forme une masse unique qui compose ensemble le fonds de commerce. A contrario, si on isole des éléments (les matériaux, bail,…) ce n’est plus un fonds de commerce. * Le fonds de commerce est un bien meuble (en opposition au bien immeuble). Bien

litiges portant sur les contrats commerciaux, les opérations relatives aux effets de commerce, les actions entre commerçants à l’occasion de leur activité commerciale, les litiges entre associés dans une société commerciale et les litiges en raison d’un fonds de commerce.2- Compétence territoriale : La règle générale est que la compétence appartient au tribunal du domicile du défendeur. La loi a néanmoins prévue des exceptions : Le tribunal compétent quand il s’agit d’une société est celui du lieu de son