Fonds d'archives

de composant qui réunis la compose c’est un élément de l’actif du patrimoine. Si le fond doit être cédée c’est dans son ensemble, aucun élément ne pourra et ne se verra désolidarisé. C’est aussi un meuble incorporel concrètement la cession du fonds de commerce ne peut se faire par transaction physique. C’est le seul « meuble » dont la seule possession ne vaut pas titre suite à l’article 2279. La protection du droit au bail ; Le droit au bail est important car il permet la protection du fond

|0,83 % | |Endettement global | |237 jours | |Fonds de roulement net global | |- 48 jours | |Actif immobilisé net/total actif net |654041/696032

Chapitre 3 : Le fonds de commerce Loi du 17 mars 1909 : elle ne définit pas précisément le fond de commerce mais elle énumère les éléments qui le compose : éléments corporels éléments incorporels Section 1 : Les éléments incorporels du fonds de commerce I/ Les éléments inclus 1- Clientèle et achalandage La pratique a reproduit fidèlement l'expression dans ses actes. Les deux mots ont-ils la même fonction? Certains estiment que les deux termes se distinguent par la motivation

SECTION II : LES CONSEQUENCES DE LA QUALITE DE COMMERÇANT SOUS SECTION I : ORIGINALITE DU REGIME JURIDIQUE DES ACTES DE COMMERCE Paragraphe I : originalité des règles de fonds : 1-la capacité 2-la preuve des contrats 3-la prescription extinctive Paragraphe II : originalité des mécanismes d’exécution des actes de Commerce 1°- la

Le Corbusier Charles Edouard Jeanneret Gris est né le 6 octobre 1887 à La Chaux-de-Fonds, dans le canton de Neutachêl (en suisse) et mort le 27 août 1965 à Roquebrune-Cap-Martin, plus connu sous le pseudonyme Le Corbusier est un architecte, urbaniste, décorateur, peintre, et homme de lettres de nationalité suisse, naturalisé français en 1930. C’est l’un des principaux représentants du mouvement moderne avec, entre autres, Ludwig Mies van der Rohe, Walther Gropius, Alvar Aalto, Theo van Doesburg

La clientèle est l’ensemble des personnes qui se trouvent en relation d’affaires avec le fonds de commerce, pour en utiliser les services. Ce sont tous les acheteurs, les clients bénéficiaires des prestations de service. Elle constitue donc un élément de propriété. Cependant, cette définition se borne à différent contentieux notamment dans les beaux commerciaux. En l’espèce, les consort Z sont les propriétaires de locaux à usages commercial donnés à bail à la société Climatex. Le 19 aout 1979

décaissements des 3 dernières années. Ces informations sont issues de la comptabilité de l’agence comptable. LES FICHES TECHNIQUES FICHE TECHNIQUE N°1 REGLES ESSENTIELLES VERS LA TRESORERIE ZERO 1. Ne pas confondre niveau moyen de trésorerie et fonds de roulement 2. Évaluer et minorer les écarts de trésorerie 3. Envisager un seuil minimal incompressible 4. Maîtriser et coordonner l’ensemble des délais internes et externes 5. Gérer la dette de manière à réduire les incidences sur la trésorerie à

BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR « COMPTABILITÉ ET GESTION DES ORGANISATIONS » FICHE D'ACTIVITÉ NOM et prénom du candidat : Centre d’évaluation : ACTIVITÉ N° Durée totale : 9 heures Objectif(s) de l'activité : • Etablir le budget de trésorerie. • Elaboration du compte de résultat et bilan prévisionnel de Janvier à Juin N+1. • Réalisation de synthèses de scénarios : variation des ventes et variation des délais de paiements des clients. • Analyse du budget de trésorerie

– ES = 220 984 – 136 953 = 84 031 * Le fonds de roulement net global représente un excédent de ressources durables sur les emplois stable qui peut être mis à la disposition de structures pour financer ses autres besoin. Il s’agit d’une ressource structurelle de financement. FRNG en jour de CA = FRNGx360 / CAHT = 99 jours * l’entreprise possède 99 jours de marge de sécurité financière. * BFRE = EE – RE = 36 949 ressource en fonds de roulement d’exploitation BFRHE = EHE –

Taille de l’entreprise Horizon temporel de l’investissement Spectre des attentes de performances Resistance a la pression des entreprises du portfolio Part des actions de l’entreprise Part de ces actions par rapport au portfolio du fond Part des fonds investis en capitaux propres Contraintes légales Defined benefit/contribution Investissement actif/passif Gestion interne/externe Votes par procuration ou non Si l’impact de certaines variables se comprend de manière intuitive (on peut facilement