Fonds d'archives

juridique, sont aussi des biens des choses immateriels. Ex : droit de créance. Chapitre 2 : les biens corporels et les biens incorporels : → Biens corporels : ceux qui ont une matérialité, une substance. → Biens incorporels : les droits : fonds de commerce, charges... Distinction entre les biens consomptibles (ceux qui se détruisent par l'usage qu'on en fait : carburant, argent...) et les biens non consomptibles ( on peut l'utiliser sans que cette utilisation détruise le bien). Un des

COMMERCIALE Le fonds de commerce est défini comme un ensemble d'éléments corporels et incorporels permettant l'exercice d'une activité commerciale. Il s'agit de l'instrument principal de l'activité commerciale. Ce n'est pas le seul, l'autre instrument est le bail commercial. Le bail commercial ne fait pas partie du patrimoine du commerçant. D'autres biens ont une importance capitale pour l'activité commerciale, il s'agit des droits de propriété intellectuelle. CHAPITRE I- LE FONDS DE COMMERCE

Cession du Fond : Paiement du prix de cession (ex 50 K€) Paiement du prix de cession : Prévoit de payer la cession du fonds en compte courant d’associé (CCA). Prix = 50 000€ => 50 000€ CCA avec capital de 5000€ Avantage CCA : quand retrait, pas de fiscalité => pas de charges sociales car considéré que cest une récupération d’une dette. (Attention, en a payé pour quand cession du fonds pour la totalité) Au cession du fons : Intéressant quand en bénéfice d’un régime exonération des PV/ Différence

l'acheteur : « Il s'agit d'essayer d'estimer combien cela coûterait de lancer une marque aujourd'hui et d'atteindre les performances de la marque que l'on veut acheter (investissements médias + facteur temps) », précise Gilles Nouailhetas. Enfin, celle des fonds d'investissements qui aident au financement du rachat et qui se base sur le taux de retour sur investissement que le projet est capable de générer (généralement sur 7 à 10 ans). Pérenniser et moderniser la marque Après un an de négociations (et plusieurs

1.1 - Présentation du cours Ce cours présente : 1. Dans ce premier chapitre : la description du fait financier, ses enjeux et pourquoi recourir à l’analyse financière 2. Le retraitement et l’analyse du bilan (dit « ratio de stock » avec le Fonds de Roulement) sont traités dans le chapitre 2 3. Le retraitement et l’analyse du Compte de résultat avec les Soldes Intermédiaires de Gestion dans le chapitre 3 4. L’effet de levier, le seuil de rentabilité et l’analyse des ratios de Revenu

prose, extrait du recueil de poésie intitulé Du monde entier écrit par le romancier et poète Blaise Cendras qui fut publié en 1913. Commençons par quelques mots sur l'auteur. Blaise, né Frédéric-Louis Sauser, le premier septembre 1887 à La Chaux-de-Fonds, canton de Neuchâtel en Suisse, mort le21 janvier 1961 à Paris, est un écrivain d'origine suisse, naturalisé français en 1916. Il mène d'abord une vie d'aventurier et de bourlingueur avant d'écrire et de publier ses premiers poèmes : Les Pâques

de société. Le fonds de commerce est le cœur de l’entreprise lorsque l’on vend une entreprise, on vend son fonds de commerce, le fonds de commerce ne sont pas les murs de l’entreprise, mais corporel et incorporel. Cependant toute entreprise à un fonds de commerce. Chapitre 1 : Le fonds de commerce 1) Notions générales Le fonds de commerce est un ensemble de bien mobilier corporel et incorporel réuni pour permettre l’exploitation d’un commerce, le statut juridique du fonds de commerce est le

des immobilisations (durée d’utilisation d’au moins un an). * Ressources stables : capitaux propres + amortissements et provisions d’actif + emprunts (à plus d’un an) + provisions pour risques et charges Ressources stables – Emplois stables = Fonds de Roulement Net Global (FRNG). La partie circulante : court terme (moins d’un an) * Besoins (=emplois) * Dégagement (=ressources) On divise en deux parties : * L’actif circulant d’exploitation (ACE) * Le cas des effets escomptés

radieuse sont calculées avec le Modulor qui est un système de mesures des rapports entre les habitants et l'habitat basé sur le nombre d'or et la suite de Fibonacci. LE CORBUSIER Charles-Édouard Jeanneret-Gris, né le 6 octobre 1887 à La Chaux-de-Fonds, dans le canton de Neuchâtel (Suisse), et mort le 27 août 1965 à Roquebrune-Cap-Martin, plus connu sous le pseudonyme Le Corbusier est un architecte, urbaniste, décorateur, peintre et homme de lettres de nationalité suisse, naturalisé français en 1930

La location-gérance du fonds de commerce Le fonds de commerce est un bien meuble incorporel. Il est susceptible d'être loué. Le propriétaire du fonds de commerce le crée ou l'achète et l'exploite pour en retirer des revenus, mais parfois le commerçant a un empêchement qui ne lui permet pas d'exploiter son fonds de commerce et le risque, dans cette situation, c'est que la clientèle décide de se rendre chez un autre commerçant concurrent. Il y a un risque de perte du fonds de commerce via la perte