Fonds de solidarité pour le logement

LES SDF EN FRANCE Les sans domicile fixe sont des personnes sans logement donc, elles ne possèdent pas d'adresse postale pour l'administration. La population des SDF est hétérogène, essentiellement jeune et masculine, mais l'on trouve dans la rue des jeunes femmes avec enfants, des étrangers, des personnes malades. Près d'un tiers des sans domicile fixe ont un travail, mais ne gagnent pas assez d'argent pour trouver un logement. D'autres n'ont pas accès à l'emploi car ils n'ont pas d'adresse.

Nantes Métropole, de 3 aides complémentaires : 1 – Le PTZ de l’Etat, accessible sous certaines conditions de plafonds de revenus et de composition familiale notamment : se renseigner auprès de l’ADIL (Association Départementale d’Information sur le Logement). 2 – Le Prêt à Taux Zéro de Nantes Métropole, qui pourra atteindre un doublement du PTZ de l’Etat ; les intérêts de ce prêt (de 15 à 20 ans), seront intégralement pris en charge par la communauté Urbaine de Nantes directement auprès des établissements

une trentaine d’années. Années 1970 : Prise de conscience des problèmes de logements sociaux par les pouvoirs publics les pouvoirs publics 1990 : Loi « Besson » : droit au logement. Décembre 2000 : Création de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (loi SRU). 1er aout 2003 : La loi Borloo vise à réduire les inégalités sociales et territoriales, et la construction de logements, et la rénovation. 18 janvier 2005 : Création du plan de cohésion sociale.

Dossier n°1 1) L’article 571-1 du code civil définit le pacte de solidarité comme « est un contrat conclu par deux personnes physiques majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. » La loi du 23 juin 2006 offre un choix entre deux régimes patrimoniaux. Le premier , le régime légale qui est fondé sur la séparation des patrimoine tandis que le second permet d’opter pour une indivision organisé. Le nouveau régime de la séparation de patrimoines s’applique à défaut

compte dans son évaluation (impôt sur les plus-values lors de la vente d'un portefeuille). Toutefois il faut noter que dans l’imposition du capital ou du patrimoine on distingue les impôts directs locaux, les droits d’enregistrement et l’impôt de solidarité sur la fortune. SECTION 1 : LES IMPÔTS DIRECTS LOCAUX Les impôts directs locaux sont collectés par l’état au profit des collectivités territoriales(département, région, commune).Au nombre de 4 il s’agit de la taxe professionnelle qui frappe

code de l'action sociale et des familles ainsi qu'aux associations et fondations gestionnaires relevant de l'article R. 314-81 du même code NOR: MTSA0826204A Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et la ministre du logement et de la ville, Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article R. 314-81 ; Vu l'arrêté du 12 décembre 2007 relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant

développement. La croissance urbaine, forte, accélérée, a des conséquences négatives sur les grandes villes du Sud : ● Incapacité de ces dernières à accueillir des milliers de nouveaux urbains qui, faute de moyens économiques et de capacité d’accueil (logements), sont voués à grossir d’innombrables bidonvilles. ● Insuffisance des infrastructures : accès à l’eau potable, tout à l’égout, transport en commun, écoles … manquent cruellement. ● Insalubrité générale des conditions de vie pour plus d’un milliard

seuls, jeunes en errance…). Sur le plan économique, la société n’est plus capable d’offrir de l’emploi à tous dans les mêmes conditions de protection sociale. En 1983, on redécouvre les pauvres dans la rue. Le ministre des Affaires sociales et de la Solidarité nationale, interpelle les associations caritatives et donne un coup d’envoi aux plans d’accueil d’urgence qui deviendront les plans pauvreté-précarité. Malgré cette programmation hivernale, la pauvreté n’est plus un phénomène marginal. L’instauration

de garantie. Autre orientation majeure de la Loi de Finances 2013, le rééquilibrage social et spatial sera consacré à travers l’appui renouvelé aux secteurs sociaux (Enseignement, Santé, Habitat…) ainsi que le renforcement des mécanismes de solidarité (Fonds de cohésion social, INDH…) accompagnés de mesures adéquates en faveur du monde rural et des zones montagneuses. Enfin, l’exercice 2013 sera celui des réformes institutionnelles et structurelles, qui seront entreprises dans le cadre d’une approche

lendemain de la guerre, l’ordonnance du 4 Octobre 1945 créée la branche vieillesse de la Sécurité Sociale pour répondre au risque social de «devenir vieux». Il s’agit alors de la création des retraites sur le régime de la redistribution et de la solidarité entre générations. Le système de retraite se met en place afin de faire face à la pauvreté des personnes et dans le but de développer des régimes différenciés pour les salariés du privé. En 1956, le minimum vieillesse est créé, en parallèle avec