Fonds européen d'orientation et de garantie agricole

COMMISSION EUROPÉENNE MERCOSUR DOCUMENT DE STRATEGIE REGIONALE 2007-2013 02.08.2007 (E/2007/1640) TABLE DES MATIÈRES 1. ANALYSE DE LA SITUATION POLITIQUE, ÉCONOMIQUE, SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE............................................................................................................................6 1.1. ANALYSE DE LA SITUATION POLITIQUE .........................................................................................6 1.1.1. Situation interne............

Immigration, asile et intégration Justice Médias, livre et industries culturelles Outre-mer Page 1 sur 2 PLF 2011 – LES POLITIQUES PUBLIQUES            Politiques des territoires Prélèvement sur recettes au profit de l’Union européenne Recherche et enseignement supérieur Régimes sociaux et de retraite Santé Sécurité Sécurité civile Solidarité, insertion et égalité des chances Sports, jeunesse et vie associative Travail et emploi Ville et logement PLF 2011 – LES POLITIQUES PUBLIQUES

nouveaux modèles, Daniel C. BACH |95 | |  |  |  | |5. |Visions et approches des bailleurs de fonds, Réal LAVERGNE et Cyril Kofie DADDIEH |123 | |  |  |  | |6. |Partenariats pour l’innovation : nouveau

conditions de crédits bancaires par Bank Al-Maghrib, de l’incitation à l’introduction en bourse de la PME et de la mobilisation des lignes de crédit à des taux concessionnels et de la mise en place, à travers la Caisse Centrale de Garantie (CCG), des fonds de garantie dont le dernier a pour objet la restructuration des dettes des entreprises. Selon l’enquête sur les conditions d’octroi de crédit réalisée par Bank Al-Maghrib, l’encours des crédits accordés aux PME s’est inscrit en hausse

Constitution, il n’y a pas d’inscription de l’équilibre comptable, l’Etat peut être en déficit, ce qui est directement inspiré des idées de Keynes. Dans le cadre de l’Union Européenne, la France est soumise à des règles d’équilibre, ces règles sont des critères de convergence inscrites dans l’article 121 du traité instituant la communauté Européenne : * Il faut maitriser l’inflation et stabiliser les prix. * Critère de la dette publique : elle ne doit pas être supérieure à 60% du PIB. (actuellement

Banque Al-Maghrib a été substituée à celle de Banque du Maroc. 1988 : Adoption du ratio Cooke (Bâle I). 1989 : Création de Bank AL-AMAL , chargée en particulier d’octroyer des prêts participatifs ou subordonnés , et de DAR AD DAMANE comme organe de garantie des crédits. 1992 : Promulgation du dahir N°1-91-131 du 26 février 1992 relatifs aux places financières off-shore. Mise en place d'outils de suivi du Risque de Crédit 9 ISCAE Mastère Spécialisé en Contrôle de Gestion 1993 : Promulgation

2  Travailler  mieux  pour  vivre  mieux _______________________________________________________ 13   2.1   Combattre  le  chômage ____________________________________________________________ _______13   2.2   Garantir  le  bon  emploi  et  humaniser  le  travail _________________________________________________14   3  Mettre  la  finance  au  service  de  l’économie  pour  mieux  partager  les  richesses

e) les biens et services produits dans l'entreprise et offerts gratuitement par l'employeur à son personnel: voyages proposés aux employés des compagnies de chemins de fer ou d'aviation, charbon fourni aux mineurs ou repas distribués aux ouvriers agricoles; • f) les équipements sportifs ou récréatifs et les logements de vacances mis à la disposition des salariés et de leurs familles; • g) les transports domicile-travail, à l'exception de ceux organisés pendant le temps de travail; les facilités

Ile de la Réunion - Evaluation ex-ante des PO 2007-13 – Rapport environnemental Ile de la Réunion Evaluation Ex-Ante et environnementale dans le cadre de la préparation des programmes européens 2007-2013 Rapport environnemental Votre contact : Pierre ROUX ORFIS Département Conseil 04 72 69 38 99 – 06 86 07 32 97 proux@orfis.fr "Le Palais d'Hiver" 149, Bd Stalingrad 69100 Villeurbanne Tél. 04 72 69 38 88 - Fax. 04 78 93 61 91 - Mail : conseil@orfis.fr http://www.orfisbti.com SA au capital de 1

sous la forme d’un établissement public, ADP est une société anonyme depuis 2005, coté en Bourse depuis 2006.   Type d’action créé en 1978 et qui permet aux entreprises d’accroître leurs fonds propres sans risquer de perdre le contrôle, les ADPSDV ne donnant pas droit de vote aux assemblées générales. L’émission d’ADPSDV est soumise à plusieurs conditions ; elles ne doivent notamment pas représenter plus du quart du montant du capital de