Fonds social européen

I. La mise en place de l’équilibre institutionnel au sein de l’UE Au niveau européen, une prise de décision implique plusieurs institutions européennes qui sont: La Commission européenne Le Parlement Européen Le Conseil de l’union Européenne Chaque institution européenne a son rôle a jouer dans le mécanisme de décision. Mécanisme de décision qui a évolué avec l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne. A/ procédure antérieure au traité de Lisbonne Toute proposition de nouvel acte législatif

l’Union européenne RÈGLEMENT (CE) No 1935/2004 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 octobre 2004 13.11.2004 concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires et abrogeant les directives 80/590/CEE et 89/109/CEE LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE, (4) vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 95, vu la proposition de la Commission, vu l’avis du Comité économique et social européen (1)

parlement européen à la fonction législative du conseil Le véritable législateur communautaire est le conseil, et non le parlement européen. L’Assemblée de Strasbourg intervient toutefois à des degrés différents dans le processus législatif. Il existe 4 procédures qui permettent d’associer, le parlement au processus décisionnel communautaire. Certaines d’entre elles sont en perte d’influence (A), ce qui n’est pas le cas pour la procédure de codécision (B). Le parlement européen dispose de

Institutions Politiques Le budget de l’Union Européenne Un budget se définit comme un plan financier annuel, établie selon les principes budgétaires, qui, pour chaque exercice budgétaire, prévoit et autorise une estimation des recettes et des dépenses futures et contient une description et une justification détaillées, cette dernière incluse dans les commentaires budgétaires. TVA ou taxe sur la valeur ajoutée. Taxe indirecte, exprimée comme un pourcentage du prix de vente de la plupart des

rapport à 2007 et 2006. La grande majorité d’entre elles vivent de transferts sociaux et quand elles n’ont pas d’enfant, leur revenu moyen ne dépasse pas 646 euros. En France le seuil de pauvreté correspond à un niveau de vie inférieur à 910 euros par mois. féminisation de la pauvreté En septembre 2005, dans un avis intitulé « La pauvreté chez les femmes en Europe », le CESE (Comité économique et social européen) souligne qu’un nombre bien plus élevé de femmes que d’hommes vit cette situation

 Géographie Claire Errico 3ème C Juin 2014 Bruxelles, capitale Européenne. Fonctions urbaines : politique Economique Culturelle Sociale Carrefour Historique Les communautés dépendent de la langue Les régions dépendent du territoire. Il y a trois pouvoirs en Belgique. Pour chaque décision, on organise des élections : les électeurs élisent les personnes qui vont décider à leur place. 1. Un pouvoir Législatif qui dirige les lois. C’est le parlement qui se réunit au

Introduction : La Belgique est un membre fondateur de l’Union européenne établie en 1952. A Bruxelles  siègent de nombreuses institutions de l’Union européenne jusqu'à dire qu’on peut considéré Bruxelles comme une capitale politique. En effet le siège de la Commission, le parlement (repartie entre Bruxelles et Strasbourg), le Conseil de l’Union européenne, le Service européen pour l’action extérieur, le comité des régions et le Comite économique et social sont situés a Bruxelles. Aujourd’hui pouvons-nous

STAT-S-302 Séminaire de questions approfondies en économie Groupe A-4 Spécialisation et positionnement stratégique des régions européennes et plus particulièrement de l’Ouest de la France. Université libre de Bruxelles Année académique : 2011-2012 Département de science économique 1 Spécialisation et positionnement stratégique des régions européennes Table des matières INTRODUCTION ................................................................................................

L 66/26 FR Journal officiel de l'Union européenne 11.3.2003 DIRECTIVE 2003/15/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 février 2003 modifiant la directive 76/768/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 95, vu la proposition de la Commission

I.Introduction L’Union européenne (UE) est une association sui generis de vingt-sept États indépendants qui ont, par un traité, délégué l'exercice de certaines compétences à des organes communs destinés à coordonner leur politique dans un certain nombre de domaines, sans constituer cependant un nouvel État superposé aux États membres. L'UE est une association d'États qui a pour principe de respecter la souveraineté internationale de ses membres, au regard du droit international, son statut résulte