Fonds social européen

disparités économiques et sociales L'Union européenne compte 27 États membres qui représentent une communauté et un marché intérieur de 493 millions de citoyens, ce qui accroît d'autant les disparités économiques et sociales entre ces États et leurs 271 régions. Dans une région sur quatre, le PIB (produit intérieur brut) par habitant est inférieur de 75 % à la moyenne de l'Union européenne à 27. - Pour être solidaires et rester compétitifs La politique régionale européenne a pour objectif de concrétiser

Région P.A.C.A.: l’appels à projets A.G.I.R. 1.2.3. Le Département des Hautes Alpes : les nouvelles règles 2. Les programmes et fonds européens 2.1. La politique régionale européenne 2.1.1. Historique 2.1.2. La période 2007-2013 2.1.2.1. Les 3 objectifs 2.1.2.2. Les 3 instruments financiers 2.1.3. Une gestion simplifiée 2.1.4. La politique régionale européenne en P.A.C.A. 2.1.4.1. Le F.E.D.E.R 2.1.4.2. Le F.S.E. 2.2. Le programme de développement rural F.E.A.D.E.R. 2.2.1. Les 4 axes

cohésion économique et sociale 2 1/ Les régions de l’Europe, entre disparité et convergence 5 1) Les écarts de PIB par habitant 5 2) Les autres mesures des inégalités régionales 6 2/ Les instruments communautaires au service du développement régional : les objectifs d’intervention 6 1) Les objectifs d’intervention pour la période 2000-2006 6 2) Le futur cadre de la nouvelle politique régionale : les objectifs 2007-2013 7 II) Les moyens : Les fonds à finalité structurelle

30/09/2010 IPS CM Institutions Européennes Introduction : Rappel historique : Union Européenne : communauté composée actuellement de 27 Etats. Après la 2nde Guerre Mondiale : constitution de 2 blocs : le bloc de l’Est avec l’Union Soviétique, et le bloc de l’Ouest avec pour chef de fil, les Etats Unis. La CECA (communauté européenne du charbon et de l’acier) a institué des organes, qui comme la haute autorité, le conseil européen, ont subsisté mais avec des changements. Puis est venu

donc se demander quels apports devront-ils arborer pour créer au mieux leur société ? Le premier apport indispensable à la création d’une activité est l’apport en numéraire. En effet pour qu’une société soit créée il faut tout d’abord avoir des fonds apportés sur un compte au nom de l’entreprise. La somme d’argent ne sera débloqué qu’à partir du moment où la société en mesure de prouver son existence à l’aide d’un extrait K-bis. Dans un deuxième temps, il lui faut un apport en industrie, c’est-à-dire

accordés par l’UE qui depuis 1992 reprend le système communautaire mis en place dans les années 50. Cette union à 27 aujourd’hui s’impose comme le principal pourvoyeur de fonds. Il est difficile de faire/repérer un model type de financement d’aides européennes puisque chaque projet est différent. Ces aides et interventions européennes sont fréquentes. Par ex les financements en faveur du développement des territoires, à la formation professionnelle, à l’agriculture… Cependant, les aides accordées par

DROIT DE L'AMENAGEMENT ET EUROPE Intro: conception et enjeu Dès le début de la construction Européenne, l'aménagement du territoire a été une préoccupation des institutions de l’Europe. Dans un souci de cohésion économique territoriale et sociale. Mais en l'absence de consensus sur la conception de d'aménagement du territoire, le traité de la communauté européenne de 1957, retient une vision minimaliste de la conception. En effet l'article 175 paragraphe 2 défini l’AT«  ce sont les mesures

diplômé par le gouvernement. ADR Aide au développement rural. ADRAF Agence de développement rural et d'aménagement foncier. ADS Application du droit des sols. ADT Aménagement et développement du territoire. AEE Agence européenne pour l'environnement. AEEN AEF Agence européenne pour l'énergie nucléaire Annuaire des entreprises de France. AEN Agence pour l'énergie nucléaire. AEPN AEP Association des écologistes pour le nucléaire. Agence des espaces verts AFA Association foncière agricole

La dimension sociale de l'Union Européenne Le modèle social européen est une réalité à laquelle  les citoyens européens tiennent et ne veulent point voir disparaitre avec la mondialisation. Il constitue une originalité qui les distingue des autres, en particulier du modèle social américain auquel il est souvent opposé. Le modèle social européen se distingue par une conception généreuse et protectrice de l'être humain et consiste à lui accorder des droits, des avantages et de la protection durant

des dépenses pour les politiques de l’UE (en milliards d’euros) Budget 2010 Variation par rapport à 2009 CONSTRUIRE UNE EUROPE SOCIALE KV-30-09-138-FR-C Croissance durable Compétitivité, dont Éducation et formation Recherche Compétitivité et innovation Réseaux d’énergie et de transport Agenda social Projets énergétiques (plan de relance de l’économie européenne) Cohésion, dont Convergence Compétitivité régionale et emploi Coopération territoriale Ressources naturelles Environnement Dépenses