Fonds social européen

Secteur des textiles, de l’habillement et du cuir Analyse sectorielle détaillée des compétences naissantes et activités économiques dans l’Union européenne Commission européenne Soumis à la Commission européenne, DG Emploi, affaires sociales et égalité des chances. Réalisé par: Economix research and consulting DG EMPL — projet VC/2007/0866 Secteur des textiles, de l’habillement et du cuir Ce rapport est publié dans le cadre d’une série d’analyses prévisionnelles sectorielles sur les nouvelles

28.3.2014 FR Journal officiel de l’Union européenne L 94/65 DIRECTIVE 2014/24/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics et abrogeant la directive 2004/18/CE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) LE PARLEMENT EUROPÉENNE, EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil (5) devraient être révisées et modernisées pour accroître l’ef­ ficacité de la dépense publique, en facilitant notamment

régionaux. A. Le rôle de la Cour.EDH et de la CJUE dans la protection des libertés fondamentales. 1. Le Conseil de l’Europe La protection des droits de l’Homme en Europe a longtemps été l’apanage du Conseil de l’Europe avant que l’Union européenne s’engage à son tour dans la voie de la reconnaissance formelle des droits fondamentaux. Selon sont statut fondateur adopté le 5 mai 1949, le Conseil de l’Europe a pour but « de réaliser une union plus étroite entre ses membres afin de sauvegarder

Partie 2 : introduction au droit europeen des droits de l’homme Paragraphe 1 : definition : Les droits de l’homme correspondent à une philosophie politique née au XVIIIe siècle, et symbolisée notamment par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. Les droits de l’homme sont ceux dont il dispose en tant qu’être humain (et non en tant que justiciable, ou en tant que travailleur par exemple) : ils sont indissociables ou intrinsèques à la nature humaine. Les droits de l’homme

Charte sociale européenne est une convention du Conseil de l'Europe, signée en 1961 à Turin (Italie) et révisée en 1996, qui énonce des droits et libertés et établit un système de contrôle qui garantit leur respect par les États parties. La Charte révisée est entrée en vigueur en 1999, et remplace progressivement le traité initial de 1961. Le protocole de 1995 prévoyant un système de réclamations collectives (entré en vigueur en 1998) permet de saisir le Comité européen des droits sociaux (CEDS)

1091 de Mme Nathalie Goulet à Mme la secrétaire d’État chargée de la santé ; (Dangers de l’aluminium dans l’alimentation) ; - n° 1099 de M. Robert Navarro transmise à M. le ministre de la culture et de la communication ; (Ratification de la charte européenne des langues minoritaires ou régionales) ; - n° 1114 de M. Marcel Rainaud à M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État, porte-parole du Gouvernement ; (Renouvellement du dispositif des contrats

A la fin de cet article, un lien propose de se diriger vers Agreste, site de la statistique agricole. Je suis le lien suggéré. La requête produit 9 résultats, notamment des statistiques annuelles, des données économiques comme les aides du Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER). L’examen de ce site me laisse penser que Kévin L. trouvera là des renseignements précieux pour son travail. Pour compléter ces données et élargir l’horizon, je vais sur le site de l’Organisation

politique mise en place à l'échelle de l'Union européenne en 1962, fondée principalement sur des mesures de soutien des prix et de subventionnement, visant à moderniser et développer l'agriculture. Elle relève de la Direction Générale « Agriculture et développement rural» de la Commission européenne. La politique agricole commune (PAC) est la plus ancienne des politiques communes de l’UE et reste l’une des plus onéreuses (environ 35 % du budget européen, 45 % si on englobe le Développement rural).

agricole commune (PAC) façonne depuis plus de 40 ans l'environnement quotidien de millions d'agriculteurs européens et également celui des consommateurs. Au fil des ans, elle a nécessairement évolué, elle s'est même réformée pour s'adapter aux marchés, au contexte international et aux attentes des consommateurs. Ainsi, en dépit des crises et des critiques, elle a permis à l'agriculture européenne de se maintenir, notamment dans les régions difficiles, de se développer, de produire de manière durable

Le Budget Européen Le budget européen, c’est quoi ? Le budget de l'Union européenne a pour but de donner à l'Union les moyens de mener ses politiques. Il est issu des contributions des États membres et est établi et exécuté en euro depuis 1999. L’histoire du budget Les grandes lignes des mécanismes budgétaires de l'actuelle Union européenne ont été définies par le traité de Paris en 1951 et par le traité de Rome en 1957. Ils ont cependant été maintes fois remaniés, notamment dans le début des