30/09/2010
IPS CM

Institutions Européennes

Introduction :

Rappel historique :

Union Européenne : communauté composée actuellement de 27 Etats.
Après la 2nde Guerre Mondiale : constitution de 2 blocs : le bloc de l’Est avec l’Union Soviétique, et le bloc de l’Ouest avec pour chef de fil, les Etats Unis.
La CECA (communauté européenne du charbon et de l’acier) a institué des organes, qui comme la haute autorité, le conseil européen, ont subsisté mais avec des changements.
Puis est venu le Traité de Rome, qui a donné une existence juridique à l’Union Européenne en 1957. Donc quelques Etats Européens, notamment la France, l’Allemagne, la Grande Bretagne, l’Italie, la Belgique se sont regroupés et mis d’accord pour adopter certaines règles communes, et pour favoriser la collaboration entre eux.

I – Les institutions politiques, économiques et judiciaires

Les Institutions Européennes se constituent d’institutions économiques, politiques et financières.
Les Institutions sont des organes qui régissent l’Union Européenne. L’UE a besoin d’institutions pour défendre ses valeurs, ses objectifs, les intérêts de ses citoyens, et les intérêts des Etats membres. Ces institutions fonctionnent en étroite collaboration avec les gouvernements des Etats membres.

Selon l’Article 13 du Traité de L’U E ces institutions sont les suivantes :

- le Parlement Européen (institution politique) : organe élu directement par les citoyens européens. Investissement et contrôle de la Commission. Co-législateur avec le Conseil de l’UE. Il partage le pouvoir Législatif = il propose les lois et les adopte. Il y a une codécision. Il y a 736 députés, élus tous les 5 ans. ( dernier Parlement élu, en 2009). Ils siègent en fonction de leur appartenance politique. Il a des pouvoirs sur la commission : • pouvoir de censure : il peut faire démissionner la Commission • pouvoir d’expertise. • Il a également un droit de recours auprès de la Cours de Justice.