Fonds unique interministériel

européenne, FMI, OCDE, ONU et Banque mondiale) ont harmonisé au début des années quatre-vingt-dix les concepts employés au sein du Système des comptes nationaux (SCN93). Les critères définis par le traité de Maastricht pour l’adoption de la monnaie unique et le développement de la coordination des politiques économiques dans le cadre de la zone euro ont augmenté le besoin d’un cadre La comptabilité nationale : un cadre normatif commun de la dépense publique La dépense publique est la dépense de

pour 50% au moins par des personnes physiques, * Soit par des sociétés de capital risque, des fonds communs de placement à risques, des sociétés de développement régional, des sociétés financières d’innovation ou des sociétés unipersonnelles d’investissement à risque à la condition qu’il n’existe pas de lien de dépendance entre la jeune entreprise innovante et ces dernières sociétés ou ces fonds, * Soit par des associations ou fondations reconnues d’utilité publique à caractère scientifique

Droit Communautaire Introduction : * 1951 : Traité de Paris CECA (disparition en 1991), différentes communautés jusqu’en 1992 lors du Traité de Maastricht (UE passe de 6 pays à 27). * 1957 : Traité de Rome CEEA + CEE. * 1986 : Acte Unique Européen (AUE) préparation à l’ouverture d’un marché économique européen. * 1992 : Traité de Maastricht * 1997 : Traité d’Amsterdam (échec) * 2000 : Traité de Nice (pas efficace pour une UE à 25) USA et All sont des pays fédéraux,

zéro ainsi qu'au dispositif des certificats d'économies d'énergie. La production de chaleur à partir de biomasse dans les secteurs collectif, agricole, tertiaire et industriel est quant à elle principalement soutenue par le fonds chaleur géré par l’ADEME. Le Fonds Chaleur est destiné à la production de chaleur à partir des énergies renouvelables (biomasse, géothermie, solaire thermique…). Doté de 1,2 Md € sur la période 2009-2013, il vise à inciter à une production Ainsi, en Europe,

III) Les établissements de prestation et leurs prestations 1) Les établissements et leurs mécanismes Ils se développent pour la coordination à l’échelle nationale, le CIH ( comité interministériel du handicap ), ou la conférence internationale du handicap, la CNCPH, l’ONFRIH, la CNSA. A l’échelon régional (ARS, ORS, CREAI) ou départemental (CDCA, la CCDSA…) Les institutions et mécanismes national, régional et départemental

Droits sur les autres conventions Droits sur les actes judiciaires et extra-judiciaires Taxes judiciaires Taxe sur les actes et conventions Assistance judiciaire Taxe sur les assurances Droits divers et recettes accessoires Droits de timbre Timbre unique et papier de dimension Timbre sur ordonnancement Carte d'identité Passeports Immatriculation des étrangers Permis de chasse et de port d'armes Timbre sur documents automobiles Droit de timbre spécial sur les titres d'importation Taxe spéciale annuelle

L’INGÉNIERIE DU DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL DYNAMISME ET ENJEUX ÉCONOMIQUES D’UN SECTEUR D’ACTIVITÉS étude réalisée à la demande de la DIACT Délégation Interministérielle pour l’Aménagement et la Compétitivité des Territoires et la CDC Caisse des Dépôts et Consignations par Stéphane BEYRAND Patrick SERGENT coordination : Jean-François PIN juin 2007 tel. 05 53 48 06 70 avenue Michel Serres – BP 32 – 47901 AGEN Cedex 9 www.indl.fr fax. 05 53 48 06 71 Institut

1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. Exposé des Motifs.................................................................................................................... 3 Titre Premier : Chapitre unique, dispositions générales........................................................ 5 Titre II : Chapitre unique, Attributions du Conseil Régional ................................................. 6 Titre III : Organisation et fonctionnement du Conseil Régional ...........................................

yayi se prononce bientôt sur la gestion des fonds de l’escorte Combien le gouvernement a-t-il engrangé depuis l’année 2006 qu’il a décidé de confier la gestion de la dite filière aux services des douanes jusqu’à ce jour ? Le flou demeure total sur ce dossier. Mais l’opinion pourrait en savoir un peu plus dans les jours à venir. En effet, dans l’entourage d’un ex proche collaborateur de Boni Yayi, on parle de révélations troublantes sur la gestion des fonds de l’escorte depuis 2006. Selon les informations

147 148 La prévention de la pénibilité Une seule définition des facteurs de risques professionnels au cœur des dispositifs La prévention de la pénibilité Les accords et plans d’action conclus en faveur de la prévention de la pénibilité Le fonds national de soutien relatif à la pénibilité Le dispositif de traçabilité des expositions Chapitre 3 139 139 153 154 154 157 160 La prévention du risque chimique L’amiante 165 Les principales actions conduites par la Direction