Fongibilité De La Monnaie

titre de créance ne comportant pas le nom du bénéficiaire et qui se transmet par la tradition, c'est-à-dire remise de la main à la main Billet de banque Droit commercial, droit financier : titre au porteur émis par la Banque de France et servant de monnaie Billets de fonds Droit commercial : billets à ordre signés par l'acquéreur d'un fonds de commerce pour le paiement du prix, payables à échéances déterminées ; effets de commerce susceptibles d'être escomptés Bipartisme Droit constitutionnel : système

de créance ne comportant pas le nom du bénéficiaire et qui se transmet par la tradition, c'est-à-dire remise de la main à la main Billet de banque Droit commercial, droit financier : titre au porteur émis par la Banque de France et servant de monnaie Billets de fonds Droit commercial : billets à ordre signés par l'acquéreur d'un fonds de commerce pour le paiement du prix, payables à échéances déterminées ; effets de commerce susceptibles d'être escomptés Bipartisme Droit constitutionnel :

de créance ne comportant pas le nom du bénéficiaire et qui se transmet par la tradition, c'est-à-dire remise de la main à la main Billet de banque Droit commercial, droit financier : titre au porteur émis par la Banque de France et servant de monnaie Billets de fonds Droit commercial : billets à ordre signés par l'acquéreur d'un fonds de commerce pour le paiement du prix, payables à échéances déterminées ; effets de commerce susceptibles d'être escomptés Bipartisme Droit constitutionnel

titre de créance ne comportant pas le nom du bénéficiaire et qui se transmet par la tradition, c'est-à-dire remise de la main à la main Billet de banque Droit commercial, droit financier : titre au porteur émis par la Banque de France et servant de monnaie Billets de fonds Droit commercial : billets à ordre signés par l'acquéreur d'un fonds de commerce pour le paiement du prix, payables à échéances déterminées ; effets de commerce susceptibles d'être escomptés Bipartisme Droit constitutionnel :

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croit que ce processus est naturelle-ment régalien, est pourtant plus moderne qu’il n’y paraît. Si la monarchie a toujours considéré la défense des institutions, la protection des frontières, la punition de l’homicide et la lutte contre la fausse monnaie comme des éléments non négociables de l’exercice de la souveraineté, les autres missions, dont celles liées à la protection de la population, étaient plus ou moins sous-traitées à des organisations territoriales de « proximité ». La naissance d’une

on va s’intéressait aux règles juridiques qui concernent les rentrées et les sorties des finances. Ce cadre juridique tourne autour du budget qui est très encadré par l’Union Européenne (car toutes décisions prissent par un Etat a un impact sur la monnaie commune et donc sur les autres états membres). L’UE utilise le terme des administrations publiques : SEC (système euro de comptabilité) : objectif de permettre une présentation harmonisée de la situation éco des pays euro. Pour être une administration

portant pas sur une somme d’argent) Les obligations pécuniaires ont un régime juridique particulier. Elles sont soumises à la dépréciation monétaire. L’exécution forcée des obligations pécuniaires ne pose pas de difficulté puisqu’il y a fongibilité de la monnaie. CCL : Pour classer les obligations, on peut retenir la source de l’obligation CLASSIFICATION FONDEE SUR LES SOURCE DE L’OBLIGATION Aujourd’hui on retient une classification plus moderne qui renvoie à la distinction fondamentale entre

titre de créance ne comportant pas le nom du bénéficiaire et qui se transmet par la tradition, c'est-à-dire remise de la main à la main Billet de banque Droit commercial, droit financier : titre au porteur émis par la Banque de France et servant de monnaie Billets de fonds Droit commercial : billets à ordre signés par l'acquéreur d'un fonds de commerce pour le paiement du prix, payables à échéances déterminées ; effets de commerce susceptibles d'être escomptés Bipartisme Droit constitutionnel : système

biens qui appartiennent à une personne et que c’est avec ces biens que cette personne réglera les dettes qu’elle a pu contracter envers autrui »33. Sa fongibilité n’est pas due à la valeur des biens, mais à leur vocation à l’échange dont l’évaluation en argent est le signe. Ceci est on ne peut plus logique, si l’on garde à l’esprit que la monnaie est non seulement réserve de valeur, mais aussi instrument de paiement et surtout de compte34. L’analyse concrète du patrimoine ne condamne pas son unité