Fongibilité De La Monnaie

aient été mélangées entre les mains du détenteur avec celles de même espèce et qualité lui appartenant. Dans l'un et l'autre cas, le détenteur est astreint à une obligation de conservation ; mais, et c'est là une des conséquences primordiales de la fongibilité, qui est de nature, il est vrai, à rendre l'analyse quelque peu subtile, puisque les biens remis sont fongibles, le détenteur est admis à restituer, le moment venu, des biens de même espèce et qualité et ce n'est que s'il n'est pas en mesure de

effectuent de telles opérations. Observons que sont incluses les banques mutualistes et coopératives mais que sont excluent certains établissement financiers comme, par exemple, ceux du Trésor public. Les opérations de change consistent à recevoir la monnaie d’un pays et à remettre en contrepartie celle d’un autre. Toutes les opérations de cette nature sont des actes de commerce. Les opérations de bourse sont des opérations qui se déroulent sur les marchés boursiers. Conséquemment, les établissements

2071 dispose que les biens incessibles (hors commerce) ne peuvent être donnés en nantissement. Enfin, les choses peuvent être incorporelles. La remise de fonds constitue-t-elle un gage? Traditionnellement, on considère que non: en raison de la fongibilité de l’argent, le possesseur deviendra propriétaire de la somme d’argent. La seule exigence est qu’il puisse remettre la somme. Mais puisqu’il y a transfert de propriété, il ne s’agit pas d’un gage. Toutefois, on peut individualiser l’argent en prenant

paiement (v. infra, n° 653 et s.), cette disposition ne suscite pas beaucoup de difficultés. Si l'obligation porte sur une somme d'argent, elle signifie que le débiteur doit s'acquitter de la somme numérique qui figur sur le titre et, ce, dans la monnaie convenue (y. sur les clauses monétaires, supra, n° 422) m. À quoi s'ajoute qu'en cas de paiement en billets et pièces, il appartient au débiteur de faire l'appoint (art. L. 112-5 C. mon. fin.) Si l'obligation porte sur un corps certain, le débiteur

La chose doit donc être décrite. Cette règle s’applique particulièrement aux corps certains dont les composantes et les caractéristiques doivent être énoncées. La règle s’applique différemment aux choses de genre (qui se caractérisent par leur fongibilité) : La détermination se fait en référence à l’espèce et à la quantité. La chose doit aussi être individualisée. Une telle individualisation ne pose pas de problème pour un corps certain : Par définition un corps certain est une chose individualisée

parle de « puissance douce » (Joseph Nye) ou de « puissance structurelle » (Suzan Strange). L'idée c'est que la puissance est difficile à appliquer. Pour prendre une analogie monétaire, il est difficile de la rendre « liquide ». C'est l'idée de « fongibilité », de transformation de la puissance en quelque chose d'applicable concrètement. Les ressources de puissance ne sont pas efficace partout, c'est l'idée de « conversion » de la puissance. • Par exemple, être une grande puissance, comme les USA, ne

consommation de masse. La vente à l’origine est dérivée de l’échange. Le contrat d’échange consiste à remettre un bien contre un autre. C’est le mode primitif du transfert de la propriété. La vente en revanche s’est développée avec l’apparition de la monnaie. La contrepartie du bien transféré n’est plus un autre bien, mais une somme d’argent appelée « prix ». Définition. Art. 1582 : la vente est une convention par laquelle l’un s’oblige à livrer une chose et l’autre à la payer. Cette définition

- La monnaie moderne a cours forcé. A l’origine il y avait des pièces (en or), puis sont apparues des billets qui avaient une valeur en or, c’était une créance sur l’institut monétaire (Banque de France). Puis par la suite, les billets ne sont plus devenus convertibles en or. Ils ont eu une valeur abstraite qui a cours forcé au cours du 20ème siècle (guerres…). C’est le principe de continuité juridique des contrats qui a été retenu, malgré le changement de monnaie. Ce changement de monnaie est considéré

et dans le domaine des charges calculées, amortissements et provisions. 76 Les finances locales 1.1.7 - Coûts historiques ou nominalisme Le principe des coûts historiques ou nominalisme consiste à se conformer à la valeur nominale de la monnaie sans tenir compte des variations de son pouvoir d’achat. Au moment de leur acquisition, les biens sont enregistrés, au bilan, à leur coût historique exprimé en euros. C’est le sens de l’article 12 du code de commerce et de l’article 321 du PCG. La

un prix convenu, une certaine quantité de marchandises ou de valeurs. Contrat à prix forfaitaire Note : Le terme « contrat » désigne l’unité de transaction. Pour les instruments financiers, les contrats sont normalisés afin d’assurer la fongibilité, ce qui permet l’établissement d’un véritable marché. Contrat avec intéressement Voir risques partagés (contrat à –). Contrat clé en main Turn key contract Type de contrat par lequel un fournisseur s’engage à livrer à un acheteur un ouvrage