Force Probante Des Inscriptions Sur Les Livres Fonciers

classique. Il en va de même des noms propres des personnages ayant marqué l’existence de l’OHADA, et ceux des éminents auteurs africains ou français, ces héros dans l’ombre, qui ne cessent de ménager aucun effort pour vulgariser à travers plusieurs livres le traité et les Actes Uniformes de cette organisation panafricaine. Pointe-Noire, le 29 Mai 2003 Hilarion Alain BITSAMANA Table des abréviations Al………………Alinéa. A.G.E……………Assemblée générale extraordinaire. A.G.O……………Assemblée générale ordinaire

classique. Il en va de même des noms propres des personnages ayant marqué l’existence de l’OHADA, et ceux des éminents auteurs africains ou français, ces héros dans l’ombre, qui ne cessent de ménager aucun effort pour vulgariser à travers plusieurs livres le traité et les Actes Uniformes de cette organisation panafricaine. Pointe-Noire, le 29 Mai 2003 Hilarion Alain BITSAMANA Table des abréviations Al………………Alinéa. A.G.E……………Assemblée générale extraordinaire. A.G.O……………Assemblée générale ordinaire

code civil puisque dans l’ensemble, il reprend les ordonnances de 1673 et 1681 c'est à dire les ordonnances de Colbert. Le code de commerce ne porte donc pas la marque du génie créateur de la révolution française. Le code de commerce comprend 4 livres, de 648 articles : - du commerce en général - du commerce maritime - des faillites et banqueroutes - de la juridiction commerciale Très rapidement, dès le milieu du 19ème siècle, le code de commerce se révèle inadapté et va

Société Nationale des Hydrocarbures Système National d’Intégrité Stratégie Nationale de Lutte Contre la Corruption Société Nationale d’Electricité du Cameroun Social for Worldwide Interbank Financial Telecommunications Tribunal Criminel Spécial Titre Foncier Toutes Taxes Comprises Union Bank of Cameroon Unités Forestières d’Aménagement United Nations Educational, Scientific and Cultural Organization United Nations of International Children's Emergency Fund Union Monétaire d’Afrique Centrale vii

l'usage et de l'habitation ............................................................................................................................................................................... 129 Titre IV : Des servitudes ou services fonciers .......................................................................................................................................................................... 129 Chapitre Ier : Des servitudes qui dérivent de la situation des lieux

9.- Produits imposables I.- Les produits imposables visés à l'article 8-I ci-dessus s'entendent : A- des produits d’exploitation constitués par : 1°- le chiffre d'affaires comprenant les recettes et les créances acquises se rapportant aux produits livrés, aux services rendus et aux travaux immobiliers réalisés ; 2°- la variation des stocks de produits ; 3°- les immobilisations produites par l’entreprise pour elle-même ; 4°- les subventions d’exploitation ; 5°- les autres produits d’exploitation ;

9.- Produits imposables I.- Les produits imposables visés à l'article 8-I ci-dessus s'entendent : A- des produits d’exploitation constitués par : 1°- le chiffre d'affaires comprenant les recettes et les créances acquises se rapportant aux produits livrés, aux services rendus et aux travaux immobiliers réalisés ; 2°- la variation des stocks de produits ; 3°- les immobilisations produites par l’entreprise pour elle-même ; 4°- les subventions d’exploitation ; 5°- les autres produits d’exploitation ;

l'usage et de l'habitation..................................................................................................................................................................................110 Titre IV : Des servitudes ou services fonciers............................................................................................................................................................................ 110 Chapitre Ier : Des servitudes qui dérivent de la situation des lieux.

---------------------------------------------------------------------------------------------------------- 26 Section III.- Revenus salariaux et assimilés------------------------------------------------------------------------------------------ 29 Section IV.- Revenus et profits fonciers---------------------------------------------------------------------------------------------- 32 Section V.- Rev enus et profits de capitaux mobiliers -------------------------------------------------------------------------- 35 Chapitre IV : Liquidation

l'usage et de l'habitation ............................................................................................................................................................................... 131 Titre IV : Des servitudes ou services fonciers .......................................................................................................................................................................... 131 Chapitre Ier : Des servitudes qui dérivent de la situation des lieux