Formalisme

...............................................................................................11 3- Application de l’analyse des flux pour le découpage en domaines ......................................................................12 II) LE FORMALISME DE DESCRIPTION DES DONNEES .......................................................................................................13 1- Les concepts d’individu, de relation et de propriété. ......................................................

Formalisme cambiaire Apparence et droit cambiaire L’apparence est une théorie prétorienne en vertu de laquelle la seule apparence suffit à produire des effets à l’égard des tiers qui, par suite d’une erreur légitime ont ignoré la réalité. C’est une situation de fait qui ne correspond pas à la réalité juridique. L’apparence est ainsi une source de droit autonome selon un arrêt de l’Assemblée Plénière du 13 décembre 1962 ; la croyance légitime fonde ainsi le droit issu de l’apparence. Cette théorie

consultaient et leurs décisions trouvent leurs fondements dans les mores. B- Le secret des formules ▪ le droit c’était le “jus fasque” ( désigne l’accomplissement d’un formalisme religieux précis. ▪ « fas » : protection accordée par les Dieux. et “Jus” correspond au Commandement divin ▪ formalisme permet d’obtenir l’approbation Divine sur un acte juridique ▪ Pour introduire le “sacramentum”, chaque plaideur devra accomplir un rituel de gestes et de paroles déterminés :

DU CONTRAT. * Aujourd’hui, toutes les lois introduisent un formalisme considérable. Le formalisme est devenu un moyen de protection de l’une des parties contre l’autre. * Contrats de crédits à la consommation, contrats de cautionnement : on veut protéger une des parties, car s’engager dans un contrat comme celui-ci est dangereux. Les personnes qui se portent caution le faisaient sans imaginer les conséquences. Le formalisme imposé est destiné à montrer que la partie sera vraiment tenue

-definition et formalisme : *objet:entite pourvue de l existance propre et conforme au choix de gestion de l entreprise exemple:filiere etudiant matiere ….. *relation:representation d association entre objets depourvue d une existence propre et conforme au choix de gestion de l entreprise . Exemple:passer une commande, avoir une note.... *propriétés:données élémentaire conforme au choix de gestion de l entreprise utilise pour decrire les objets et les relations . Exemple :nom ,prénom ,CNE *formalisme:à

c'est encore parler du monde. Ex/ Lamartine Retour au formalisme en poésie Le parnasse = théorie de l' Art pour l'Art , exposée en 1835 par Gautier : → se veut anticonformiste : apparaît en réaction aux excès lyriques et sentimentaux du romantisme irrité de la poésie de Lamartine et de Musset, qui met en avant les épanchements sentimentaux aux dépens de la perfection formelle du poème. → Gautier prépare un retour au formalisme, c-à-d une poésie insouciante du réel mais d'une grande beauté

La place du formalisme dans le droit des contrats Principe du consensualisme: — Contrat par principe est conclu de manière consensuelle. (simple rencontre des volontés, sans formalisme particulier, un accord) 
 — Esprit 1804: liberté. Au-delà: volonté d’insister sur la volonté.
 — Droit romain était un droit formaliste, contrat devait être exprimé d’une certaine forme. Religion et droit canonique apporte morale (forme ne fait pas l’engagement). L’exception du formalisme: Utilité: principal

faible en numéraire ou en nature, sauf clause contraire des statuts. Le capital peut être variable. Il doit alors être compris en permanence entre un minimum et un maximum fixé par les statuts. Cette option a pour principal avantage l'absence de formalisme pour les opérations d'augmentation ou de diminution du capital. Responsabilité Simples associés Responsables dans la limite de leurs apports. Gérants Responsables de leurs fautes de gestion. Responsables pénalement et civilement

actionnaire/non-actionnaire Non obligatoirement DG Eventuellement plusieurs dirigeants ou un DG + organe collégial Décisions prises par l’Assemblée Générale (ordinaire ou extraordinaire) des actionnaires Assemblée annuelle obligatoire Gestion souple et simplifiée (pas de formalisme/statuts prépondérants) Commissaire aux comptes obligatoire si certaines conditions sont réunies. Président et éventuellement dirigeants peuvent être poursuivis pour faute de gestion grave Action en comblement de passif Actionnaires responsables

Le non-respect des formalités imposées par l’article L.330-3 est constitutif d’une contravention de la cinquième classe. Il s’agit d’un formalisme précontractuel alors que le formalisme de la convention récapitulative est un formalisme contractuel. On est dans une phase précontractuelle : domaine de la responsabilité civile délictuelle. Ce formalisme est destiné à permettre au distributeur de s’engager en toute connaissance de cause. Une très grosse partie du contentieux en matière de franchise