Formation Du Contrat De Société

[Code postal] [Ville] [Téléphone] [Nom de l'entreprise] A l'attention de [...] [Adresse] [Code postal] [Ville] Madame ou Monsieur,  Actuellement étudiant(e) en [...] (précisez la nature de vos études et votre niveau), la validation de cette formation prévoit l'accomplissement d'un stage en entreprise.  L'activité de votre entreprise m'attirant tout particulièrement, je souhaiterais vivement pouvoir effectuer ce stage dans votre service [...] (précisez la nature du service).  Les connaissances

Droit des sociétés TITRE 1 : NAISSANCE DE LA SOCIETE Chapitre 1 : Notion de société Section 1 : Définition légale Section 2 : Analyse conceptuelle Chapitre 2 : Le contrat de société Section 1 : Conditions générales de constitution Section 2 : Conditions spécifiques de constitution Section 3 : Conditions de formes Section 4 : Sanctions des irrégularités de constitution : les nullités des sociétés Chapitre 3 : Personnalité morale de la société Section 1 : Les sociétés en formation

utilisées. Résultats confidentiels. * Contrat de travail définit par 3 caractéristiques : * Une activité : le salarié fournit des prestations de travail * Une rémunération : le salarié échange sa prestation contre une rémunération * Un lien de subordination juridique : sous l’autorité de l’employeur. « mise en placard ». * CDI : contrat typique * Contrat précaire : pour pourvoir une tâche précise et temporaire. Deux contrats : CDD (contrat écrit) et intérim * Recours interdits :

l’esprit de la plupart des gens être la société. Pourtant, toutes les entreprises ne sont pas exploitées en société ou sous la forme sociétaire : ce sont les entrepreneurs individuels qui sont le plus nombreux. Toutes les sociétés n’exploitent pas nécessairement une activité économique. Il en est ainsi en particulier des Sociétés Civiles Immobilières et des Sociétés Civiles de Portefeuille dont l’objet est de rassembler des valeurs mobilières d’autres sociétés en vu de leur gestion. Valeurs mobilières :

Chapitre 2 : Le contrat On distingue 2 grandes étapes dans le contrat : la formation et l’exécution du contrat. Au stade de formation, la sanction applicable est la nullité du contrat alors qu’à celui de l’exécution, la sanction est la responsabilité. Notion de contrat : C’est un accord de volonté créateur d’obligations. C’est le modèle type d’acte juridique. On classe les contrats selon leur nature économique. Les contrats nommés (par le code civil) sont des contrats de vente, location, d’entreprise

FLEURUS qui compte 25 salariés. M. Pinson, personne physique et DRH de la société. SAGALABIO, se demande s’il doit garder les 25 salariés de chez FLEURUS. Problème de droit : Quelles sont les conséquences du changement d’employeur sur les salariés et leur contrat de travail ? Règle de droit : Selon l’article L.1224-1 du code du travail, si une modification dans la situation juridique de l’employeur a lieu, tous les contrats de travail en cours au moment de cette modification subsistent entre le

deux composantes géré à la fois par le patronat et les syndicaux. L’aspect social prend toute son importance dans le modèle sociale français. Le système français est très attaché au système de protection sociale, aux institutions éducatives, de formations professionnelles et de redistribution des revenus entre individus. Personne ne doit être laissé à l’abandon les minima sociaux doivent permettre à chacun une vie descente. Le système social français n’est pas comparable aux systèmes mondiaux notamment

participation des salariés (les faire rentrer dans le capital), notion de culture d'entreprise, faire une cohésion. B) Conception patrimoniale de l'entreprise Entreprise n'est pas synonyme de société. Toutes les entreprises ne sont pas des sociétés. La société est une notion juridique, l'entreprise ne l'est pas. Société sous catégorie de la notion d'entreprise. Deux notions : – Théorie du patrimoine, problème de successions, héritages; Patrimoine: tout ce que possède une personne et tout ce qu'on

...................................................................... 6 1.4 PREMIERE PHASE D’INFORMATISATION 1982-1986 ................................................................................................ 7 1.5 MON ROLE AU SEIN DE LA SOCIETE CHAPUT ........................................................................................................ 8 1.5.1 1.5.2 1.5.3 Années 1983-1986..................................................................................................

(ou les créanciers), en vertu soit d’un contrat, soit d’un quasi-contrat, soit d’un délit ou d’un quasi délit, soit de la loi ». Créancier (celui qui reçoit, titulaire d’un droit de créance) <-> Débiteur (celui qui doit, personne tenue envers une autre d’exécuter une prestation) : on peut être les 2 à la fois. * Contrat (=>acte juridique) * Quasi contrat (=>fait juridique) * Délit (=>fait juridique) * Quasi contrat (=>fait juridique) Eléments constitutifs :