Formation Du Jus Cogens

A) Définition de l’investissement On appelle un investissement au sens économique le fait pour une entreprise d’augmenter le stock des moyens de production. Par exemple créer de nouvelles machines, créer des infrastructures, développer la formation des employés…. On distingue deux types d’investissement : investissement direct étranger : • un investisseur français acquiert un actif dans un Etat d’accueil avec l’intention de le gérer • Quand la filiale a rapporté de l’argent et que les bénéfices

ont la même valeur → équivalence normative. Il y a une exception : les règles d’ordre public auxquelles il est impossible de déroger. Ces règles d’ordre public représentent l’intérêt de toute la communauté. On parle aussi de règles impératives (jus cogens). L’article 53 de la Convention de Viennes dispose « Est nul tout traité qui au moment de sa conclusion est en conflit avec une norme impérative ». Une norme impérative, selon la Convention de Vienne, c’est une norme acceptée et reconnue par la

Fédéralisme / Firmes multinationales / Fonctionnalisme / Frontières / Génocide / Géographie / Géopolitique / Globalisation / Guerre / Guerres de religion / Hard Power / Immigration / Impérialisme / Ingérence / Intégration / Juridiction internationale / Jus ad Bellum / Le contrôle des connaissances : QCM, 20 questions en 20 min. 4 prop, 1 seule prop de juste, pas de de point négatif. BIBLIOGRAPHIE Dictionnaires et Atlas 1. Dictionnaire des relations internationales au 20e siècle. A. Colin 2000

spécifiques : Apparition de nouveaux Etats à partir du processus de l’indépendance des nations. Problème relatif au territoire : problématique d’expansionnisme. Chapitre 1 : la régulation de l’existence internationale de l’Etat Le processus de formation d’un Etat est d’abord interne, mais il faut, pour avoir accès au droit international, qu’il soit accepté par les autres Etats. La population a ensuite un statut international. Section 1 : L’entrée des Etats dans la scène internationale. Paragraphe

Juif. Génocide des Tutsis Rwanda. La crise au Darfour n’est pas un génocide. La situation ne vise pas à détruire une ethnie au Darfour. C’est davantage un crime c/ l’humanité, comme pour le Cambodge. Les soldats français ont participé à la formation de milices au Rwanda. La France a donc participé au génocide. Lorsque De Villepin a parlé de double génocide, il a voulu cacher l’implication de la France. Une décision de justice peut également être manipulée. Politique criminelle en République

assemblées populaires (les comices), en principe le citoyen romain est éligible à toutes les magistratures y compris empereur (pas toujours de sang romain), et intégrer l’armée romaine. En droit privé pur la qualité de citoyen permet de se marier (jus conubili), seuls les citoyens romains peuvent faire cela, faire des échanges commerciaux avec des cités voisines. Il peut exercer le droit d’ester en justice, exercer la manus, seule la citoyenneté romaine permet le droit de porter un nom, ils peuvent

soutiennent des juridictions internationales car cela leur semble la solution la plus équitable. La marge d’action de ces juridictions est difficile à déterminer. Jusqu’en 2005, la CIJ s’était refusé de se prononcer sur l’existence du jus cogens alors que la doctrine avait admis son existence. Cela grâce à la volonté des Etats et de l’Union européenne. Ce système est favorable à la CIJ. Les autres juridictions se réfèrent de manière systématique à sa jurisprudence. L’autorité

négligeable, car elles oscillent sans arrêt entre droit et violence. Chapitre introductif : le droit des relations internationales, un droit parmi d’autres Le droit est l’ensemble des règles juridiques qui régissent la vie en société. « Ubi societas ibi jus » : toute société sécrète du droit. Voyons tout d’abord quelle est cette société internationale. Section 1 : L’évolution des relations internationales §1 – Les relations internationales durant la période classique : une société relativement homogène

Cours de Relations Internationales Chapitre introductif : le droit des relations internationales, un droit parmi d’autres Le droit est l’ensemble des règles juridiques qui régissent la vie en société. « Ubi societas ibi jus » : toute société sécrète du droit. Voyons tout d’abord quelle est cette société internationale. Section 1 : L’évolution des relations internationales §1 – Les relations internationales durant la période classique : une société relativement homogène dominée par les nations

internationales pour établir des relations mutuelles. Ce droit est complété d’un volet qui régit les relations entre les individus et des états, c’est le droit international des droits de l’homme. §2. Les caractéristiques du droit international La formation du droit international On parle de « source du droit international ». Il y a deux sources : le droit écrit et le droit non écrit. Le droit écrit découle de la volonté des Etats, ils négocient entre eux des instruments juridiques pour déterminer