Forme Juridique Des Petites Entreprises Du Senegal

FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ET POLITIQUES D.E.S.S de Droit des Affaires 1995 - 1996 Option : Banques DE QUELQUES ASPECTS DE LA FISCALITE DES OPERATIONS BANCAIRES AU SENEGAL Mémoire présenté par : Mme Aminata FALL NIANG Sous la Direction de : Monsieur Pape Alassane NDIR, ExpertFiscal. Président de la Section fiscale de l'Ordre National des Experts et Evaluateurs Agréés du Sénégal (ONEEAS) - chargé de travaux dirigés à la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l'UCAD

L’HISTORIQUE La Création de la CBAO date de 1853 ce qui fait d’elle la plus ancienne de la région. Elle a réalisé ses premières opérations sous la dénomination de « Banque du Sénégal ». Elle deviendra ensuite la « Banque de l’Afrique Occidentale », puis la « Banque Internationale de l’Afrique Occidentale », capitalisant ainsi une vaste expérience tant dans le domaine du financement des économies africaines que dans celui des opérations internationales, notamment du commerce intra africain et

(SLinLigal) Le Traité de l’Union Monétaire Ouest-Africaine (U.M.O.A.), ratifié le 1” novembre 1962, organisait entre sept Etats nouvellement indépendants (1) et l’ancienne métropole un régime de coopération monétaire qui? au moins en ce qui concerne le Sénégal, est demeuré à peu près inchangé jusqu’en 1973 : La monnaie commune est le franc CFA dont le taux de change avec le franc français est établi sur la base d’un rapport fixe (le franc CFA valant deux anciens francs en 1962 et 0,02 centime depuis 1969)

République du Sénégal Présentation en Droit du Travail. Dossier portant sur : L’AUDIT SOCIAL Introduction : Le terme audit est habituellement réservé au domaine comptable et financier, où il désigne les opérations de contrôle et de vérification des données chiffrées fournies par les entreprises. Cette idée a été petit à petit transposée au domaine

moteur des économies modernes depuis la disparition du troc. On observe en général un système financier performant dans les pays développés. Parallèlement, il est rare que le système financier soit efficient dans les pays moins avancés notamment le Sénégal. L’efficacité dans ce domaine se traduit par la capacité à mobiliser l’épargne, d’affecter les ressources aux emplois les plus productifs en fournissant des informations sur les investissements possibles, de surveiller l’utilisation des fonds, de

.................................................................................................................................. 41 TEXTES DE BASE SUR LA DECENTRALISATION DU DEVELOPPEMENT RURAL........................ 41 ANNEXE : REPUBLIQUE DU SENEGAL ..................................................................................................... 43 A- DONNÉES GÉNÉRALES SUR LE PAYS ............................................................................................................

plus grand marché pour les ouvriers. 2. Freins : -le recensement des ouvriers à inscrire dans la base de données. Il faudra en effet parcourir toute la ville pour lister les ouvriers. Néanmoins, une solution est envisagée : une fois la plate-forme mise en place, les ouvriers pourront s'inscrire via SMS, ce qui permettra d'alléger l'opération de recensement sur le terrain. 3. Genèse de l'idée : Le projet a été trouvé dans le cadre d'un travail de recherche académique en groupe. En effet

équipements et la formation. 12 i. Les équipements de base 12 ii. La formation de la main-d'œuvre 12 iii. La restructuration du système bancaire 12 V. Les obstacles au développement du commerce électronique 15 A. Sur le plan juridique 15 B. Les obstacles infrastructurels 16 C. Au niveau de la sous-région 16 i. Les niveaux inégaux de développement des infrastructures de télécommunication. 16 ii. L'absence d'une stratégie régionale spécifique au développement du commerce

dernières décennies. 7 3.1 Problématique de l’emploi 7 3.2 Les programmes de promotion d’emplois au Sénégal 8 3.3 Les principaux programmes du Sénégal axés sur l’emploi 10 3.3.1 Le service de la main d’œuvre au sein de la Direction de l’Emploi 10 3.3.2 L’Agence d’Exécution des Travaux d’Intérêt Public (AGETIP) 10 3.3.3 Le Projet de Promotion des Micro-Entreprises Rurales (PROMER) 11 3.3.4 Le Fonds National d’Actions pour l’Emploi (FNAE) 11 3.3.5 Le Fonds National

et la Zone franc ● Diffusion restreinte ● Le présent rapport est le résultat d’études et recherches menées par une équipe d’experts sous la direction d’Épargne Sans Frontière, au Maroc et en Tunisie, deux pays du Maghreb central, au Sénégal, membre de l’Union économique et monétaire (UEMOA) et siège de la Banque centrale des États d’Afrique de l’Ouest, au Cameroun, membre de la Communauté économique d’Afrique centrale (CEMAC) et siège de la Banque centrale des États d’Afrique centrale