Formulaire De Declaration Du Tva Maroc

MODULE 23 TECHNIQUES LOGISTIQUES DU COMMERCE INTERNATIOANAL OFPPT ROYAUME DU MAROC Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail DIRECTION RECHERCHE ET INGENIERIE DE FORMATION RESUME THEORIQUE & GUIDE DE TRAVAUX PRATIQUES MODULE 23 : TECHNIQUES LOGISTIQUES DU COMMERCE INTERNATIONAL SECTEUR : TERTIAIRE SPECIALITE : TSC NIVEAU : TECHNICIEN SPECIALISE ELABORE PAR : CHELLAOUI ELHOUSSAINE 2014 CHELLAOUI 2014 ISTA HAY SALAM chellaouihoussaine@gmail.com 1 MODULE 23

Politiques pour les entreprises dans la Région Méditerraneénne Maroc C.A.I.MED. Centre for Administrative Innovation in the Euro-Mediterranean Region c/o Formez - Centro Formazione Studi Viale Campi Flegrei, 34 80072 Arco Felice (NA) Italy Tel +39 081 525 0211 Fax +39 081 525 0312 e-mail gpennella@formez.it nvolpe@formez.it The views expressed do not imply the expression of any opinion whatsoever on the part of the United Nations and of Italian Department for Public Administration, Formez

stage et dans la rédaction de ce mémoire. 2 Table des matières Introduction…………………………………………………………………………….…….7 Première partie : Approche générale de l’audit et cadre réglementaire des agences de voyages I. Approche générale de l’audit au Maroc…………………………………………………10 A. Nature d’une mission d’audit et qualités requise pour l’auditeur………………………....….10 B. L’audit légal et l’audit contractuel………………………………………………………….........….…….17 C. l’audit contractuel « aspects théoriques, et démarche »…………………………………

l’activité commerciale qui y régit aide à organiser toutes les opérations portant sur un mouvement de valeur ». Cependant, quand l’entreprise tombe en faillite, on s’adresse au fiduciaire pour : ➢ Tenir la comptabilité. ➢ Etablir les déclarations fiscales et sociales. ➢ Proposer un conseil fiscal. Enfin, le stage est une période de formation pratique limitée dans le temps et en relation avec ce que nous avons fait. [pic]

b. Selon l’activité . 6 2. Les opérations d’exportation : 7 c. Les opportunités 7 d. Les inconvénients 8 e. Les marchandises libres à l’exportation 9 3. Les opérations d’importation: 10 f. : Déclaration unique des marchandises 11 g. Marchandises libres à l’importation : II) Présentation de la société OWN Transit et Transport : 16 1. Présentation du groupe SEATRUST : 16 2. Présentation de la société OWN Transit :

Entreprise LUBRIFIANT MANAL 2. Le suivi comptable mensuel a. La saisie des pièces comptables ....................................................................................... …….35 b. La TVA .............................................................................................................................................................37 3. Détermination du résultat comptable a. La césure

CE GUIDE ? ................................................................................................................. 6 ENVIRONNEMENT COMMERCIAL AU MAROC .......................................................................... 8 Principaux accords de libre-échange et partenariats conclus par le Maroc ........................... 9 Le Maroc et l’OMC ...............................................................................................................................................

une ligne du tarif désignant expressément la marchandise en cause. La détermination de cette espèce, appelée classement de la marchandise est une opération importante qui permet de déterminer : - à l'importation, les taux du droit de douane*, de la TVA**, des taxes parafiscales, les éventuelles restrictions quantitatives, les formalités sanitaires ou phytosanitaires, la qualité des statistiques du commerce extérieur; - à l'exportation, les normes applicables et l'enregistrement de l'opération dans

effet il est indispensable de faire un bref aperçu sur l’historique de la commercialité au Maroc. Ainsi, avant le protectorat français, le droit musulman qui était appliqué au Maroc ne faisait pas la distinction entre droit civil et droit commercial. Le premier Code de commerce au Maroc date du 12 août 1913. Ce Code est inspiré, bien entendu, du code Napoléonien de 1807. Ce n’est qu’après 83 ans que le Maroc optera pour un nouveau code de commerce imposé par les impératifs de l’évolution économique

entreprises. Dans le présent chapitre, nous traiterons le champ d'application de l'IS, le mode de calcule de la base imposable, les règles concernant la liquidation de l'impôt ainsi que celles régissant les déclarations fiscales. En annexes sont disponibles les formulaires de déclaration de l'impôt et les méthodes pour les remplir. La définition du champ d'application de l'impôt consiste à préciser les personnes 2 – L’assiette de l'impôt : L’assiette de l'impôt est la base, la matière sur