Formulaire De Marculf

d’autrui ». Cette phrase est tirée d’un texte juridique, plus précisément d’un formulaire, intitulé « Formulae Turonenses » (Formules de Tours). Il n’y a pas de précision sur l’auteur, nous savons juste que c’est un extrait des « Formulae Merowingici et Karolini Aevi », de Marculf. Ce texte a été écrit à l’époque franque, dans la période mérovingienne, plus particulièrement dans le 2ème quart du VIIIème siècle. Marculf est un moine français du diocèse de Paris et un praticien du droit. Il est l’auteur

fois maîtres de la Gaule, semblent avoir voulu reconduire cette pratique avec leurs subordonnés. Mais elle ne correspondait ni aux traditions germaniques ni aux habitudes gallo-romaines et on la voit combattue dès la troisième génération (Formulaire de Marculfe, tournant des VIIe et VIIIe siècle: «Il existe chez nous une coutume ancienne mais impie, que les sœurs n'ont pas de part avec leurs frères dans les terres paternelles…»)

788 et 793. On relève un changement d'auteur en 795, en 808 et enfin en 820. Le formulaire de Marculf Ce document est considéré comme le « formulaire le plus important de l'époque mérovingienne et le plus intéressant aussi au point de vue diplomatique »1. Il est dédié (par Marculf lui-même) à l'évêque Landri (évêque de Paris dans les années 650 à 656, béatifié en Saint Landri). Le formulaire de Marculf (Formulae Marculfi) est un recueil mérovingien d'actes juridiques composé entre la deuxième

respublica : paix publique La religion Actes juridiques utiles au quotidien, issue de l’activité ( ???) moines, dans ces actes naissent une initiative privée, permettent de cerner mieux le droit franc : il s’agit des formulaires, recueil des modèles. Plus célèbre des formulaires édicté par Marculf composé au 7ème : illustration parfaite des droits …. 2 partis : « modèle date des droits publics » à l’usage de la chancellerie, « modèle d’actes d’outils privés » (contrat de vente, testaments,…) A partir du

Cet écrit administratif est persistant dans les royaumes barbares, on a des indices qui témoignent de la permanence de ses écrits avec des écrits qui servent de modèles pour les scribes pour mettre en formes les documents (le formulaire de Marculf). Pour ce qui est des écoles et des enseignements, les écoles publiques sont maintenues pendant une partie du Ve siècle, on a encore des témoignages de rhétoriques de certaines écoles. Des lettres

était très coûteux. Texte : Marculfe Exposé : I. Les justifications de la nomination des représentants par le roi. A. La nomination et les différentes justifications. B. Les qualités requises pour être choisis. II. La décentralisation du pouvoir. A. Le pouvoir accordé par la fonction… B. … qui reste soumis à l’autorité du roi. Ce texte est l’œuvre de Marculfe, moine de St Denis et auteur d’un formulaire dédié à l’évêque Landry. Depuis

l’initiative privée. Ils sont d’utilisation courante, et ils permettent de se faire une idée précise de ce que contenait le droit franc. Ces actes ce sont ce qu’on appelle les « formulaires », ce sont des recueils de modèle d’acte. C’est un formulaire qui a été proposé au 7e s par Marculf (droit des francs saliens) Ce formulaire est divisé en 2 livres, le 1e livre contient des modèles d’actes de droit public. Le 2e livre est composée de modèle de droit privé à l’usage des particuliers. on y trouve des

de fidélité, ou d’allégeance : le Leudesamium. On ignore encore quelle formule empruntait le leudesamium. Il contraint le promettant à ne pas nuire au roi et à lui obéir quelles que soient les circonstances, en particulier en temps de guerre. Marculf est un moine qui consigna au 7ème s, dans un recueil, une formule identifiant ce serment. Il y informe les comtes que le roi a délégué un Missus, qui est un envoyé de sa circonscription. En fait, quelles que soient les appartenances ethniques, le

jusqu’au milieu du 2ème siècle av. JC. Période de l’ancien droit romain durant laquelle la procédure est celle « legis acciones » = des actions de la loi. -Du 2ème siècle av. JC jusqu’au 3ème ap. JC Période du droit classique. La procédure est formulaire. -A partir du 3ème siècle, jusqu’à 565Mort de l’Empereur Justinien en 565. La procédure qui s’applique est une procédure extraordinaire. Ces périodes voient l’empereur en figure centrale. PARAGRAPHE 1 : L’emprise impériale sur les sources

différents articles : capitula) noms générique que l'on donne aux lois rédigées par l'Empereur, traduisent l'émergence d'un pouvoir législatif central, royal et impérial (« verbum regis »), formulaires (recueil de formule) de modèles d'actes juridique qui contribuent à uniformiser le droit (formulaire du moine Marculf). Unification très relative car l'essentiel du droit reste constitué par des coutumes locales et donc par des rois territoriaux. B – Formulation de droit territorial Multitude de droit