Formulaire De Marculf

d'actes à l'usage des praticiens du droit, copiés par les moines. Ce sont les modèles d'actes pour les procédures (Ex: divorce). Cela a conduit à l'unification des pratiques  Exemples; formulaires de Tours et d'Angers mais le plus célèbre est le formulaire de Marculf, il rassemble une cinquantaine de formulaires. La justice A Rome, le droit est très élaboré. La justice est une procédure de très grande qualité. Chez les Romains, la justice est un service public qui fonctionne de la même façon

particulier qui est les dirigeants des villes et des moines. Contrairement au capitulaire ces actes naissent de la volonté privés. Parmi c’est actes il y a ce qu’on appelle les formulaires = recueil de formule, des modèles d’actes. Le plus célèbre est celui de Marculf, c’est un recueille composé au 7ème siècle. Ce formulaires est divisé en deux parties, il contient des actes de droit public (nomination de comte), et des actes privés (contrat de vente, testament…) Ccl° : A partir du 9ème siècle c’est

donc partir à la guerre avec lui. Le grand s’engage à protéger celui qui se met sous sa protection. On dit qu’il s’agit d’un contrat qui s’appelle une recommendatio ou de commendatio. cf formule de Tours deuxième quart de 7ème siècle ou formule de Marculf «  je n’est pas de quoi me nourrir ou me vêtir je me recommande à toi tu me nourrira je te défendrais ». Le plus souvent celui qui se recommande se traduit par une concession de terre. Ces une annonce lointaine de la vassalité. Paragraphe 2:

pourrait pas gouverner sans l’appuis des gds du royaume = l’aristocratie franque (ceux qui portent le roi au pouv car élus, choisi par le peuple). Leur capacité à imposer des institut° à leur pop° faisait aussi leur force. Ds le Formulaire (recueil de formules) de Marculfe (cf fiche p.55) : rassemblé au VIIème s avec formules parfois antérieures (= txt officiels destinés à des notaires privés, juristes de l’entourage royal). On y trouve des formules concernant le comte (cf : formule 8) : le roi nomme

aussi d'hommes de confiance auxquels il déléguait des pouvoirs fonctionnaire mérovingien qui représentait le roi dans la cité, relai du roi au niveau de la cité modèle de charte pour la nomination des comtes dans une compilation du 7e siècle Formulaire de Marculf, recueil destiné aux clercs ou aux élèves dans chancelleries. On y trouve des modèles d'actes (ex : acte de nomination d'un comte – modèle type) pour un comte, formule de mission un nommé a chaque cité, nommé par le roi, il lui doit fidélité

germaniques, entourés de fidèles auxquels ils sont liés par des relations de fidélités. On a des textes qui précisent les fonctions du Comte, notamment un formulaire (recueil de formules, ce sont des actes types qui correspondent notamment à des contrats, déjà rédigés, il ya juste à changer le nom des parties) qui date du 7ème siècle : le formulaire de Marculfe. Il est question des comtes et de leur mission. Le comte est considéré comme un délégué du roi qui assume la puissance publique et la prérogative

peuplement, car s’établissent souvent sur des terres abandonnées et que s’agglomèrent une population autour d’eux, qui recherche protection et moyens d’existence. Ces monastères ont une administration bien tenue, on y établit des formulaires juridiques, tel que celui de Marculf vers 650. On y confère aussi des archives de tous les actes, appelés les cartulaires, et des inventaires de leurs biens. 2) Sous les carolingiens, ce clergé régulier est réformé car la richesse a entraîné un grand relâchement

société rituel reprenne ces formule à titre rituel comme des formule magiques. Il s’agit la d’entourer l’engagement de solennité spectaculaire qui renforce la pression sur les cocontractant. Alors nous avons un document de 650 qui s’appelle le formulaire de « Marculfe » qui témoigne du sentiment que le passage à l’écrit est obligatoire puisqu’il précise q’un contrat se constitue d’une part per verba et d’autre part per scriptural L’écrit gagne du terrain spécialement à partir du XII et plus particulièrement