Forçage Du Contrat

trouvant pas de travail dans ce milieu, j’ai postulé dans d’autres domaines. J’ai donc travaillé plusieurs mois dans le milieu de la restauration. Aujourd’hui, j’ai trouvé un contrat de professionnalisation chez Carrefour Market à Rouvroy, en tant qu’hôtesse de caisse, grâce au site de carrefour. Après ce contrat, j’aimerai évoluer dans cette même entreprise. ------------------------------------------------- Le poste d’hôtesse de caisse 1) Les appellations au poste. * Hôte

tenus d’une prestation envers une ou plusieurs autres personnes qu’on appelle» créancier». La prestation apparaît comme un fait positif ou une abstention et l’obligation va trouver sa source dans le contrat, on parle d’obligations contractuelles. Elle va également trouver sa source dans le quasi contrat (obligations quasi-contractuelle) et elle va aussi tourner sa source dans le délit ou le quasi-délit (obligations délictuelles ou quasi-délictuelles) .On constat donc des sources des obligations.

Dépôts : Il existe trois types de dépôts : (Les dépôts à vue (DAV)  (Le dépôt à terme (DAT)  (Les bons de caisse. (BDC) A- Les Dépôts à vue: Le compte : un dépôt d’argent considéré comme un contrat ou une convention qui lie la banque à son client, ce dernier s’engage à respecter certaines conditions. Il existe plusieurs comptes tels que : Le compte chèque Le compte sur carnet B- Les Dépôts à terme:

Droit privé Droit des obligations, droit des contrats et des responsabilités. Leçon Introductive : la notion d’obligation et les sources des obligations juridique. Obligation : idée de lien, préfixe « Ob » en dessus. Toutes les institutions juridique s’appuie sur un lien ou on pour fonction de former un lien. Lien traduit des obligations. I. La distinction des obligations morale, juridique et naturel * Obligation morale : renvoi a un sentiment d’obligation que l’on peut avoir à l’égard

s'exerce le dr reel , std, demembre et accessoires limités en dr fr , comme dr reel , precise par texte, action personnelle tend a la realisation d'un dr perso (ou dr de creance) illimités , fonct des sources d'obligations, (contrats, quasi-contrats, delits, quasi-delits, etc...) et de la liberte contractuelle Peu import l'objet d'obligations, faire, ne pas faire, relatif a chose mob et immob, L'action portant sur l'exercice d'un dr de creance est tj perso. Action

demande et de la remise des cartes guichets, de la délivrance des carnets de cheque, de l'ouverture des comptes, de la souscription aux actions, des chèques et effets à l'encaissement..... -Agent commercial ou manipulateur: S'occupe de la saisie, du forçage des comptes et d'autres différentes missions. La politique de la banque populaire préconise la polyvalence des employés au sein de l'agence pour faciliter le contact avec le client. Organigramme de l agence :

potentiels majeurs. Les MAD sont des fichiers qui comportent tous les comptes pour lesquels le solde ne permet pas d’honorer un mouvement, le rôle des conseillers est donc d’analyser le fonctionnement bancaire afin de prendre une décision de rejet ou de forçage pour l’opération en suspens. Il convient ensuite de rentrer les commandes de chéquiers de cartes bancaires dans les stocks afin de ne pas les fausser au moment de la remise au client. Ensuite commence les opérations de guichet. La majorité des

paragraphe I de l’article 39 du code de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés comme suit : 2- Les primes payées par le souscripteur dans le cadre des contrats assurance-vie et des contrats de capitalisation dans la limite de 10.000 dinars par an, et ce, lorsque ces contrats comportent l’une des garanties suivantes : - garantie d'un capital ou d’une rente au profit de l'assuré, de son conjoint, de ses ascendants ou descendants d'une durée effective au moins

l’emploi, la formation professionnelle, le chômage. On touche à la distinction entre droit social et droit du travail : droit du travail = branche du droit social qui comprend en plus de l’étude des relations individuelles et collectives nées du contrat de travail, l’étude de la protection sociale et du droit de l’emploi. Nous n’étudierons qu’une seule branche du droit du travail, les relations individuelles. Section 2 : l’histoire. Il s’agir de voir comment nous en sommes arrivés là.

DROIT DES CONTRATS ( ne pas apprendre les articles) INTRO : Section 1 : définition de l’obligation Lien de droit entre 2 personnes, un créancier et un débiteur lien en vertus du quel l’une des personne doit ou peut exiger une prestation de l’autre. Cette obligation peut être 2 choses, un fait positif (payer son contrats de tel) ou négatif (obligation de ne pas faire exemple : obligation de non concurrence : ne pas travailler chez un concurrent après son licenciement ou démission). Toutes ces