Fragilité Du Conseil Constitutionnel

rivaliser passivement à travers un parti politique. Les États-Unis devront aussi surveiller le gouvernement Shiite, pour que celui-ci utilise son pouvoir politique grandissant et ses forces armées de manière effective, responsable, impartiale et constitutionnelle. Pour l'instant, les groupes politiques du pays (Sunnites et SoI, Sadristes et JAM, Kurdes et Peshmergas) suspendent les hostilités à cause de la perte de popularité de leur mouvement et de la supériorité des forces de l’ordre, qui modifient

entre les individus en présence d'un élément étranger (mariage Français / Italien ) . Le DIP va se poser la question de la loi applicable , désignation d'une juridiction composante . 2) Le Droit public a) Droit public interne Le droit constitutionnel , le droit administrative , le droit des finances publique ( droit fiscale et budgétaire ) Droit international Publique s'interesse aux relations entre les états , et ce sont les traités internationaux b) les discipline mixte certaines

L’échec (esprit de Genève, remilitarisation, Ethiopie, peut de pouvoir militaire) B) 1945, la formation de l’ONU -les moyens d’un nouvel ordre international (alliés,Roosevelt,50 le 26 juin 1945) -Le poids des grandes puissances (Conseil de sécurité, paix sécurité, droit de veto) -De multiples missions (Unicef, Unesco, OMS, HCR, FMI, BIRD, DDHC 1948) I)Un monde marqué par la guerre froide A)Les origines de la guerre froide -Un conflit entre

pour savoir comment fonctionne le pouvoir politique dans les 6 pays, utiliser des éléments de droits constitutionnels comparé car nécessaire de connaître les règles formelles qui régissent les fonctionnements politiques des sociétés pour les comprendre. Le Parlement à t-il le droit de censurer le gouvernement ou si les 2 pouvoirs fonctionnent de façon séparé ? Ces règles constitutionnelles ne sont pas suffisantes pour comprendre et expliquer le fonctionnement politique des sociétés. Pourquoi 

législative, élue au suffrage restreint et indirect. Cependant, il n'y aucune modification prérogatives du tsar ni du cadre social de cette autocratie. Les Balkans et l'Europe du pourtour méditerranéen: Il y a mise en place d'une procédure constitutionnelle sans grand succès car la participation du citoyen à la vie publique n'est guère assurée à cause de la base sociale des ces Etats qui repose sur un ensemble de réseaux de solidarité face aux quels l'Etat ne peut s'imposer. La suprématie de ces

obtenir une chambre morcelée en de nombreux groupes parlementaires de tendances différentes qui doivent s’entendre pour former et soutenir un gouvernement. Le gouvernement repose alors sur une coalition partisane, ce qui peut être un facteur de fragilité gouvernementale. Bref, il n’y a pas nécessairement une majorité forte et stable. a. Nota bene : à lui tout seul, le scrutin proportionnel ne cause pas nécessairement le morcellement de la chambre. Ce phénomène s’explique aussi, généralement,

d’influence. - sur quel fondement doit elle agir ? Principe de souveraineté des Etats : interdit aux Etats tiers de s’immiscer dans les affaires intérieurs d’un Etat. On ne peux pas imposer a un Etat. 2 possibilités de déroger : - résolution du conseil de sécurité de l’ONU : intervention militaire pour rétablir la paix. - droit d’ingérence humanitaire : quand les populations souffrent, les Etats ont un droit d’intervention pour protéger au nom du «  du droit d’ingérence humanitaire ». Q25

fondamentales de la Constitution, telles qu'elles ont été posées dans la proclamation du 2 décembre et adoptées par le Peuple français. » Certaines révisions constitutionnelles doivent être approuvées par le peuple (Referendum + plébiscite). Le suffrage Universel est bien affirmé MAIS le peuple est privé de l'initiative de la révision constitutionnelle. Deuxième restriction Les referendum vont être organisé sous le 2nd Empire et vont constitués des acclamations en faveur de l'Empereur. 2ème illustration :

 Les grands seigneurs avait déjà établit une  hiérarchie dans les principautés. Les rois vont user de ses habitudes car tous simplement il ne  peuvent pas se défaire de la féodalité. Les rois vont user de la logique des relations féodales. Suger  conseiller du roi fut donné par sa famille à l'abbaye de St Denis qui va devenir le compagnon  d'enfance et d'étude du futur roi Louis VI, et plus tard en 1122 Suger devait devenir l'abbé de St  Denis. Suger va utiliser non pas les règles de la vassalité car il a très vite compris que le roi ne peut 

de famille (certains parlèrent audacieusement de famille industrielle) – l’industrialisation avec son cortège de phénomènes plus ou moins soudés entre eux : les migrations, l’urbanisation, la montée du salariat, l’attrait de la consommation, la fragilité de la conservation, l’omniprésence de l’Etat-Providence. Dans une société secouée d’une aussi profonde mutation, les manières de vivre à deux, de vivre en famille, devaient nécessairement changer. Les réformes du droit de la famille n’ont fait qu’adapter