France d'outre-mer

reconnus à ces autorités. Par ailleurs, ces collectivités dotées de la personnalité morale ont donc une autonomie administrative et financière. Enfin, si elles s’administrent elles-mêmes, elles demeurent sous le contrôle de l’Etat. DOCUMENT 5 : FRANCE Titre XXI C° : Des collectivités territoriales Les collectivités territoriales sont des personnes morales de droit public distinctes de l’État et bénéficient à ce titre d’une autonomie juridique et patrimoniale. Apparaissent dans la Constitution

cette île qui très vite a appartenu à la France, fut le lieu d’esclavagisme. Les hommes noirs devaient travailler durs dans les terres pour le compte des maitres (les blancs), parfois jusqu’à 18 heures par jour. La devise de ces maîtres pour les esclaves est de travailler jusqu’à ce que mort s’en suive. En Guadeloupe, l’abolition de l’esclavage n’est effective que le 27 mai 1848. Depuis 1946, la Guadeloupe est devenu un Département français d’Outre Mer (DOM). Situation géographique de la Guadeloupe

La loi et la coutume kanak dans l'ordonancement juridique français. La Nouvelle calédonie dispose d'un statut particulier. D'une part c'est un territoire rattaché à la métropole française, et d'autre part, c'est une île d'outre mer, située dans le pacifique où avant d'être colonisée, vivait sa population d'origine, avec leurs propres et rêgles et coutumes : les mélanésiens. Cette populations à longtemps fondé son organisation de la société et sa vie en communauté par des coutumes réglementaires

dissertation : la France, une puissance maritime ? Introduction : - définir le mot puissance : capacité d'un État à s'assurer une influence durable sur la planète dans les domaines politique, économique et culturel - problématique + annonce du plan Plan détaillé I. Des territoires maritimes, un atout pour la puissance de la France A- La France possède des territoires ultramarins sur tous les océans - La France possède 5 départements et régions d'outre-mer (DROM) dans l'océan

morales, les catégories de personnes morales privées sont déterminées par la loi (sociétés, associations,...), alors que les catégories de personnes morales publiques sont définies par la Constitution elle-même (communes, départements, territoires d'outre-mer), ou par la loi (autres catégories de collectivités territoriales, catégories d'établissements publics) sur délégation de la Constitution. Pour ce qui concerne l’État, il est admis que sa personnalité juridique est immanente. S’agissant

(autrement dit, nous sommes tous différents !). Les scientifiques parlent de diversité génétique. La France est dotée d’une biodiversité tout autant exceptionnelle que fragile. La France s’engage pour protéger ce patrimoine naturel. Un patrimoine naturel français d’une grande richesseLa France possède un patrimoine naturel exceptionnel : le pays, avec la métropole et les territoires d’outre-mer, est présent sur deux continents et dans trois océans (c’est le 2e domaine maritime du monde avec 11 millions

Versailles est un accord de paix officiel entre les puissances alliées et l’Allemagne, à la fin de la première guerre mondiale. Seules les cinq grandes puissances vainqueur peuvent prendre part à la rédaction du traité, c'est-à-dire les Etats-Unis, la France, le Royaume-Uni, le Japon, et l’Italie. Les négociations s’étendent du 18 janvier jusqu’au 28 juin 1919. Mais à partir du 23 mars, afin d’accélérer le processus de paix, un conseil est formé. Il est composé du président américain Wilson, du premier

I) Introduction de la France, l’histoire et la situation actuelle : La France, en forme longue la République française, est une république constitutionnelle unitaire ayant un régime parlementaire à tendance présidentielle dont la majeure partie du territoire et de la population sont situés en Europe occidentale, mais qui comprend également plusieurs régions et territoires. La France est d'ailleurs l'unique pays ayant des possessions sur tous les continents (en Amérique, en Antarctique, en Afrique

GEOGRAPHIE La France : atouts et contraintes du territoire français pour la France et l’Europe Introduction : Deux sortes de milieux possibles : attractif, ou répulsif La France a une place particulière dans l’Europe Elle est divisée en trois : (700000km² ●France métropolitaine : 550000km² → plus grand pays de l'Europe à part Russie -France insulaire (=îles) (Corse) -France continentale. Zone équatoriale : ●DOM (=départements d’outre mer) : -Antilles

sein de la République française : aspects constitutionnels (commentaire de la décision du Conseil constitutionnel n° 2000-428 DC du 4 mai 2000 sur la loi organisant la consultation de la population de Mayotte) », RFDA, 2000, p.737  VERDIER Marie-France, « Souverainisme, nationalisme, régionalisme », Editorial, revue Politeia, n° 6, décembre 2004.  GICQUEL Jean, Droit constitutionnel et Institutions politiques, Montchrestien, 21ème édition, Paris, 2007.  PICARD Étienne, Incompétence du Conseil