France d'outre-mer

Quand ? : Le 30 novembre 2010 Pourquoi ? : Compléter le bouquet TV : France ô, 1ère, France 2, France 3, France 4, France 5, Arte… Comment ? : Via la TNT Nana RFO Polynésie, Maeva Polynésie 1ère RFO Polynésie se refait une beauté en devenant 1ère Le 30 novembre 2010, suite à l’arrivée de la TNT qui comprend le bouquet des 6 chaînes gratuites du groupe France Télévisions : France ô, France 2, France 3, France 4 et France 5, RFO Polynésie changera de nom et deviendra Polynésie 1ère. La chaîne

sociale. Le recours à l'article 11 a été très nombreux tout au long de la Ve république : => Le 8 janvier 1961 - en matière d'autodétermination d'Algérie => Le 8 avril 1962 - en matière de ratification des accords d’Evian (de cessez-le-feu entre la France et l’Algérie) => Le 28 octobre 1962 - en matière d'élections du président au suffrage universel direct => Le 27 avril 1969 - en matière de rénovation du Sénat (démission de GDG) => Le 23 avril 1972 - en matière d'élargissement de CE (la Communauté

Carte d'identité • Intitulé officiel : Territoire d'Outre-mer (TOM) de la Polynésie française • Superficie : 5 millions de km², dont 3 675 km2 de terres émergées (0,5 fois la Corse) • Capitale administrative : Papeete • Peuples et ethnies : Polynésiens maohi et "Demis" (83%), Européens (12%),Chinois (5%) • Langues : Français, tahitien, marquisien • Religions : Christianisme, bouddhisme • Institutions politiques : Territoire d'Outre-mer (TOM) • Président du gouvernement territorial : Gaston

Introduction La France est le pays le plus visité du monde, son tourisme littoral est celui qui s'est le plus développé au xxe siècle. Le littoral est l’espace de contact entre la terre et la mer, appelé aussi bord de mer, il est constitué d’un rivage, d’un avant-pays marin exploité, d’un arrière-pays continental dont les paysages, les aménagements et les activités sont marqués par la présence de la mer. Ce littoral est très apprécié et suppose une activité touristique importante. Le tourisme est

Centre de documentation – Bibliographie - Juillet 2014 L’accès aux documents est réservé aux publics autorisés Contact : centre.documentation@ena.fr 1 INTRODUCTION Communes, départements, régions, ou encore EPCI... l'organisation territoriale de la France est particulièrement complexe. Ces territoires sont gouvernés par des élus qui exercent leur mandat dans le cadre de compétences bien définies. Les collectivités territoriales sont soumises à un certain nombre de règles juridiques qui constituent

de longue date, puisque l'Empire romain en fait usage périodiquement, jusqu'à l'Édit de Caracalla, exemple le plus imposant de cette politique qui a accordé en 212 la pleine citoyenneté romaine à tous les hommes et femmes libres de l'Empire. La France expérimente ce type de réforme dans ses colonies, d'abord en Algérie où le Sénatus-consulte de 1865 accorde à tous les indigènes, sujets français musulmans ou juifs, la possibilité de devenir individuellement citoyens, à condition d'adopter le statut

de transport. B- Un hub mondial, une porte du territoire essentielle à l’économie Un des 10 plus gros aéroports du monde, le 2e d’Europe = indispensable pour la place de la France dans la mondialisation, à garder par des investissements permanents. Très forte centralisation / polarisation du trafic aérien en France. Roissy = porte d’entrée et de sortie majeure du territoire français. C- Un pôle régional indispensable à l’économie Pôle essentiel de l’économie régionale = + de 8700 entreprises

inférieurs alors que la décentralisation est un transfert de compétence avec un contrôle de légalité. L'important est de retenir que déconcentration et décentralisation s’appliquent dans un état unitaire. L'article 1 dispose aussi que l'organisation de la France est décentralisée. B) La décentralisation C'est l'idée de la République de proximité, les services publics de proximité, cad rapprocher les décisions politiques du citoyens, les services publics du citoyen. (Raffarin). Le problème est que 80%

aux DOM-TOM, en faisant valoir l’article 227-1 du traité de Rome en date du 25 mars 1957, comme quoi « le traité … s’applique à la République française », ce qui pour M. Nicolo excluait les territoires et départements d’Outre-mer, limitant de la sorte la République française à la France du continent européen. La loi n 77-729 du 7 juillet 1977, quant à elle, mentionne que « le territoire de la république française forme une circonscription unique ». Ainsi pour M. Nicolo, il y avait violation de la loi

disposer d’un minimum vital maintenant il est beaucoup plus élevé il augmente alors de 35% en quelques années. Le SMIC (Salaire minimum interprofessionnel de croissance) fixe le salaire horaire minimal en France (territoire métropolitain, départements d'outre-mer et collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélémy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon). Il est interdit de rémunérer un salarié en dessous de ce montant fixé par le Gouvernement sous peine de sanctions pour l'employeur et ce