France d'outre-mer

Commentaire d’arrêt : Nicolo, Conseil d’Etat, Octobre 1989 Carré de Malberg décrivait la loi comme une norme « première et inconditionné ». Cette vision de la loi, connue sous le terme de « légicentrisme », a longtemps prévalue en France. Cependant, suite au régime de Vichy, l’idée de normes supérieures garantissant les droits fondamentaux s’impose. Par la théorie de la « hiérarchie des normes », Hans Kelsen exprime cette conception. Dans l’arrêt du 20 Octobre 1989, le Conseil d’Etat eu à se

éd. Dalloz, n° 22 (extraits). Doc n° 3 : Cour de cassation, chambre mixte, 24 mai 1975, Jacques Vabre, n° de pourvoi : 73-13556 , D. 1975, p. 497 (extraits). Doc n° 4 : Conseil d’Etat, 1er mars 1968, Syndicat général des fabricants de semoules en France, D. 1968, p. 285 (extraits). Doc n°5 : Conseil d’Etat, 20 octobre 1989, JCP 1989. II. 21371, concl. Frydman. Exercice : Lire attentivement les documents reproduits et dégager l’intérêt de chaque document par rapport au thème de la séance (sous

l’évolution de certains statuts administratifs et d’illustrer l’attachement de la population à la République : Mayotte, à l’issue du référendum local de 2009, est devenue le 101e département français (doc. 2 p. 324). La photographie de paysage de Fort-de-France permet en outre de rappeler des traits essentiels de plusieurs territoires ultramarins : la

son article premier que : « la France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. » Cette déclaration en ouverture de la loi fondamentale française semble clairement poser la forme d’organisation de l’État français. La forme d’organisation de l’État, souvent opposée à celle du gouvernement, permet de saisir le degré d’unicité de cet État. Elle conduit bien souvent à la distinction classique entre l'État unitaire et l’État composé. La France, au regard du texte de sa Constitution

HABITER LA France : LE TERRITOIRE NATIONAL ET SA POPULATION p238 à 253 fiche d’objectifs /plan Comment les Français occupent-ils leur territoire ? I. UN TERRITOIRE PRIVILEGIE ET VALORISE( p243) Comment situer l’espace français dans l’espace européen et mondial ? Quelles sont les richesses et les contraintes du territoire français ? A) Sa situation fiche ex :10 questions pour faire le tour du territoire français • le territoire métropolitain A l’échelle du monde, la France est un finisterre

administration des collectivités territoriales peut on vraiment dire qu’il est garanti en France ? S’il existe des garanties institutionnelles et fonctionnelles audit principe (1), le contrôle administratif de l’Etat et l’attachement de la France à l’Etat unitaire sont les signes de sa limitation (2) 1- Les Garanties du principe de libre administration des collectivités territoriales En France le principe de libre administration est garanti au niveau institutionnel (A), mais aussi au

Année Scolaire 2010 2011 Ibrahim Hajjej 2 Le projet est réalisé par Ibrahim Hajjej 3 LA France La France, en forme longue la République française, est une république constitutionnelle unitaire dont la majeure partie du territoire et de la population est située en Europe occidentale, mais qui comprend également plusieurs territoires répartis dans les Amériques, l’Océan Indien et le Pacifique. Elle a pour capitale Paris, pour langue officielle le français et pour monnaie l’euro.

France Page d'aide sur l'homonymie Cet article concerne le pays européen aujourd’hui appelé « République française ». Pour d’autres usages du nom « France », voir France (homonymie). Pour une présentation générale du régime politique de la République française, voir Régime républicain en France. République française (fr) Drapeau Drapeau de la France. Blason Armoiries de la France. Description de cette image, également commentée ci-après Territoire de la France métropolitaine en Europe

semi-protection longue. France Page d'aide sur l'homonymie Cet article concerne le pays européen aujourd’hui appelé « République française ». Pour d’autres usages du nom « France », voir France (homonymie). Pour une présentation générale du régime politique de la République française, voir Régime républicain en France. République française (fr) Drapeau Drapeau de la France. Blason Armoiries de la France. Description de cette image, également commentée ci-après Territoire de la France métropolitaine

qu’il voulait en réclamant son « mandat ». A défaut de travaux préparatoires, au sens technique du terme, on doit chercher son inspiration dans le discours prononcé à Bayeux le 16 juin 1946, dans lequel il formulait ses vues constitutionnelles pour la France. L’idée fondamentale était l’institution d’un chef de l’Etat placé au-dessus des partis politiques, qui exercerait le pouvoir exécutif. Cependant, le général de Gaulle devait compter sur les ministres d’Etat qui, tout en étant convaincus de la nécessité