France Découpage Administratif

versement des prestations sociales : aides aux personnes âgées et dépendantes, RSA (Revenu de Solidarité Active) qui remplace le RMI et aides au logement. L’Etat reste présent avec le préfet. * Les communes (5 p 30) Elles sont plus de 36 000 en France. Les pouvoirs du maire en termes d’aménagement des territoires sont assez étendus : * il élabore le PLU (Plan Local d’Urbanisme). C’est un plan qui établit un zonage du territoire communal afin de définir les zones de constructions ; * il

moderne). La dernière partie traitera des réalités du Droit Constitutionnel (DC) malagasy. CHAP.I L’ETAT A. La genèse de l’Etat Moderne I L’Etat Européen Le DC est né avec l’Etat moderne Européen. Celui-ci apparaît au XIII° siècle en France et en Angleterre en se différenciant de la société religieuse et de son droit, et de la société féodale et de son droit. Cette différenciation est longue et difficile ; elle se traduit d’une part par la laïcisation progressive de l’Etat et de l’autre

soit de manière artificiel soit de manière naturelle. * Découpage artificiel : France → lors de la formation des départements, en France, Napoléon a découpé des territoires a peu près identique avec, au milieu, des chef-lieux → découpage très artificiel → il fallait, au maximum, une journée à cheval pour aller d'un bout du territoire au cheflieu. Autre découpage artificiel bien connu : Afrique noire → à la fin de la décolonisation, la France et l'Angleterre se sont partagé des territoires → Afrique

consumérisme, loisirs, désertification rurale, urbanisation, mobilités croissantes). 1- La problématique territoriale française au XIX siècle : Avec la révolution et l’Empire, le territoire français s’était inscrit dans un processus politique et administratif durable (code civil, cadastre, administration préfectorale). La rupture avec la société d’Ancien Régime fut réelle, même si des aspects antérieurs à 1789 avaient été repris, (centralisation jacobine relayant la centralisation royale). Au XIX

constante, celle de se superposer aux encadrements politiques traditionnels. Elle a d’abord entériné les grands ensembles, sultanats et lamidats, puis les découpages administratifs ont repris des principau- tés musulmanes secondaires ou des sous-groupes ethniques. Jusqu’à nos jours, même en les morcelant pour mieux les contrôler, le découpage admi- nistratif s’est déterminé en fonction des chefferies traditionnelles ou des entités ethniques. Ainsi, les chefferies ont perduré et subsistent aux côtés

certaine articulation organique et fonctionnelle, le tout pour une meilleure gouvernance locale. L’idée de proximité administrative a donc toujours existé, mais le terme n’a été utilisé que récemment dans les discours politiques, dans les usages administratifs et dans certains textes législatifs (nouvelle charte communale). Ce n'est donc pas sur l'existence du concept de proximité administrative qu'il faut s'arrête, mais la manière de sa mise en œuvre. L'examen de la décentralisation et de la déconcentration

force d’une politique reposant sur 3 principes fondamentaux à savoir : la promotion, la participation et la représentation des citoyens ce qui conduit à une meilleure rentabilité et performance de la part de tous les acteurs économiques, sociaux, administratifs et politique de la région. Problématique : A quel point la gestion administrative au Maroc repose sur les fondements modernes de la régionalisation ? Et est-elle capable, dans sa forme actuelle, de déblayer son terrain pour une meilleure

préservent les équilibres écologiques, intégration paysagère du bâtiment. Ce projet s’intègre donc dans une croissance verte → Greenwashing Objectifs économiques du projet créer des emplois (ingénieurs, agents de sécurité, personnel administratif, responsable logistique et les emplois induits) développer certaines activités au niveau de la logistique, du bâtiment, des travaux publiques, des matériaux écologiques et du recyclage. Créer un lien direct entre les implantations industrielles

Droit administratif Introduction : Le droit administratif est le droit relatif à l’administration ,le droit de l’administration. 2 significations : -Le droit applicable à l’administration , celui qu’elle va devoir suivre et qui vae ngendrer des cosnéquences si les autorités administratives ne se conforment pas à ce droit , ce qui risque de créer un contentieux -Le droit produit par l’administration. Normes administratives. Il s’est produit un découplage entre la nature de la personne en

cas « une Europe réunifiée » Quelles sont les différences entre les conceptions de l’Union évoquées dans le document 1 ? Trois conceptions de l’Union s’opposent : • Celle du Royaume-Uni qui ne conçoit l’UE que comme un marché unique. • Celle de la France qui tient à conserver sa souveraineté et envisage l’Europe comme une Confédération où les pays membres parleraient d’une seule voix au plan international mais conserveraient la mainmise sur leurs affaires intérieures. • Celle de l’Allemagne, favorable