France Découpage Administratif

contemporain du terme nait tardivement, à la fin de l’AR (XVIIIème). 1) « Administration », justice et droit à la fin de l’AR A) L’encadrement juridique du pouvoir mais l’absence de « juridiction administrative » La question est : y a t-il un droit administratif sous l’AR ? Question très débattue. Réponse : oui, mais c’est un droit coutumier. - Expropriation et indemnisation au nom de l’intérêt public: une coutume encadrée juridiquement L’exercice du pouvoir est juridiquement encadré mais il n’existe

Maillage et Implantations France Assurance Mme Bernaert Carole 9 décembre 2002 1 Présentation du Groupe AXA • Métier : protection financière. • Acteur majeur mondial du marché de l’assurance et de la gestion d’actifs. AXA France 9 millions de clients 25 000 collaborateurs et distributeurs 16,5 milliards d'euros de CA Trois réseaux aux modes de distribution et d’analyse Géomarketing différents AXA ASSURANCES AXA CONSEIL AXA COURTAGE 2 Démarche Maillage et Implantations Mise en place du

rance coThème 2 : La France contemporaine (Géographie et éducation civique) Question obligatoire : Comprendre les territoires de proximité Introduction : Les territoires (espaces appropriés par un groupe. Ils sont souvent organisés et aménagés en fonction de ses besoins, de ses valeurs) de proximité des Français sont leurs les lieux de vie/ du quotidien, leurs espaces vécus. Pourquoi l’organisation administrative des territoires de proximité des Français est-elle, en partie, remise

réforme administrative 1. La rationalisation de la carte administrative 2. La création des circonscriptions électorales B. Le nouveau découpage administratif de la France C. Changements et contradiction du système administratif local 2ème paragraphe : La réforme judiciaire de la constituante A. La question préalable : pouvoir ou fonction judiciaire B. Les principes directeurs

Il s’agit d’unifier les circonscriptions et de redistribuer les nouveaux pouvoirs locaux : nécessité et enjeux de la réforme = la régénération de la France, par une gestion rationnelle du territoire. - il en résultera un nouveau découpage territorial c'est-à-dire de nouvelles circonscriptions, et de nouveaux administrateurs. 1. Un nouveau découpage : L’adoption de nouveaux cadres territoriaux est la première motivation de la réforme, d’une part en réaction à l’enchevêtrement des circonscriptions

échelon stratégique dans l'intégration économique à l' Europe et au monde? Toutes les régions en Europe ont-elle le même poids que les régions françaises ? I Étude de cas: La Haute-Normandie Carte d'identité La Haute-Normandie est née du découpage régional de 1955. Elle est composée de deux départements: la Seine Maritime 76 et l'Eure 27. La Haute-Normandie (plus industrielle autour de Rouen) est séparée de la Basse-Normandie qui est plus rurale et plus agricole autour de Caen. L'identité

général une fois par mois, sur convocation du maire qui peut le réunir chaque fois qu'il le juge utile. Le délai de convocation est fixé à trois jours francs. En cas d'urgence, se délai peut être réduit à un seul jour franc. L’ordre du jour de la séance et la synthèse sont joint à la convocation. (annexe 2 et 3). Préparation de la séance Saisie et découpage des bulletins de vote (annexe 4), installation [de l'urne, des tables et des chaises] par le service technique, et prévoir les bouteilles d'eau

contradictoire (ex : les citoyens souhaitent les LGV mais peu sont près d’accepter que ces lignes passent à proximité de leur domicile, centrales nucléaires). C) Aménager une région : le cas de l’IDF. 1. Les enjeux de l’aménagement de L’Ile de France. L’IDF est à la fois la région la plus puissante du territoire français (29% du PIB) et contient presque 1/6 de la population sur 2,8% du territoire. C’est une région dense et riche. Il faut concilier le développement économique de L’IDF à l’échelle

saint empire germanique à Prague en 1618-1648 . Un conflit entre catholique et protestant ayant lieu en Bohème. Cette guerre mobilise de nombreux pays : · Espagne Catholique et Suède et France (Protestant). La France rentre en 1635 au côté des protestants dans dès la guerre des Trente ans. C’est un véritable coup d’Etat. Cette entrée en guerre enduit des bouleversement politique et économique. Pierre Goubert « 1635 à déterminer

Introduction Origine du droit administratif français → le roi voulait se protéger des empiètements du Parlement en lui interdisant de s'immiscer dans les affaires administratives donc le Conseil d'État donne son avis mais c'est le ministre qui prend la décision finale .Sous la III° République , le juge administratif devient juge de droit commun en premier ressort de l'ensemble du contentieux Administratif .En 1953, le conseil d'État devient juge d'attribution Principe fondamental = principe essentiel