France Découpage Administratif

Introduction au droit – Droit civil Environnement juridique en France Objectif : Ce cours est une approche pour comprendre les divers aspects du droit par l’acquisition de données communes, d’un langage et d’un raisonnement propres aux sciences juridiques. Il prépare à l’étude et à la recherche de moyens propres à résoudre les problèmes juridiques. Janvier 2008 1ère partie : Le cadre des relations juridiques Introduction 1 - La notion d’Etat a) Les fondements de l’Etat

Questionnements actuels A- Quels liens entre l’Etat et la Nation ? B- Quelle souveraineté pour les Etats ? Section 2 / Les différentes formes d’Etats §1- L’Etat unitaire A- Le couple décentralisation/déconcentration B- L’exemple de la France §2- L’Etat fédéral A- Les principes du fédéralisme B- Les évolutions contemporaines du fédéralisme §3- L’Etat régional : l’exemple italien ou espagnol A- La reconnaissance d’une autonomie spécifique pour certaines régions B- Une

habilitées à prendre toutes les décisions administratives pour toute l’étendue du territoire dans le cadre de la décentralisation. L’État assure par l’intermédiaire de ses fonctionnaires, tous les besoins d’intérêt général. Ce qui n’empêche pas le découpage du territoire en circonscription, tout en n’oubliant pas qu’il ne faut pas confondre la circonscription avec les Collectivités territoriales. La circonscription se présentant comme un simple cadre pour une implantation rationnelle du territoire.

rajouter un 5e pouvoir : le pouvoir électoral, pouvoir pour nommer les élus. Le droit public est composé de plusieurs disciplines, partant du droit constitutionnel et intégrant le droit international public (rapports diplomatiques) Le droit administratif Le droit des finances publiques (organisation budgétaire et fiscalité) Le droit des libertés publiques (liberté entre le citoyen et la puissance publique) Les pouvoirs de l’administration sont des pouvoirs d’organisation de la cité

Les spécificités de la région : La France se singularise en Europe par le découpage de son territoire. La diversité révélée par le combat des régionalistes les a conduits à réclamer le droit à la différence, à la reconnaissance à l'identité régionale et à un minimum d'autonomie et de pouvoir de décision. Une étape décisive est franchie en 1955 avec un regroupement des départements du territoire et la mise en oeuvre des plans de développement économique et social. Les lois de 1982 accélèrent

Dissertation : la France, Etat unitaire décentralisé ? Introduction Le principe de la souveraineté de l’Etat est par ailleurs rappelé dans l’article 2, paragraphe 1 de la Chartre des Nations Unies : « l'organisation est fondée sur le principe de l'égalité souveraine de tous ses membres ». L’Etat serait donc une personne morale de droit public, disposant d’une personnalité juridique, dont l’existence est possible grâce à trois critères : une population, un territoire, et, enfin, un gouvernement

de différenciation entre l’espace politique et l’espace religieux. En France a la même époque la situation est différente, l’état moderne s’est confirmer historiquement contre les 2 puissances le pape et l’empire romain germanique (suprématie chrétienne). Les conseillers du roi trouve la formule : « le roi est l’empereur dans son royaume. » Les rapport entre pouvoir temporelle et le pouvoir spirituel a était poser en France de façon très différente , la notion de laïcité va imposer une séparation

La Lorraine La région lorraine est située au nord-est de la France,à la frontière de 3 pays : le Luxembourg, l’Allemagne et la Belgique. La région a une superficie d’envrion 24 000 km2 qui la place au 13e rang des régions françaises. Sa population est de 2,34 millions d’habitants avec une densité moyenne de 99 hab/km2, un peu inférieure à la moyenne métropolitaine. La région, longtemps disputée à cause de sa positon transfrontalière, a été marquée par de nombreux conflits militaires (en particulier

 La france est-elle un état régionale ? L'Etat régionale est une forme d'organisation de l'Etat unitaire. Ce système ce caractérise par la reconnaissance à des entités régionales d'une autonomie politique et institutionnelle. Néanmoins celui-ci conserve une structure étatique unitaire. Cette forme d'Etat s'est majoritairement développée en Italie pour ses régions et en Espagnes pour ses communautés autonomes. De ce fait les entités régionales disposent du pouvoir d'adopter certaines lois dans

certains éléments pour comprendre la logique de l’administration moderne. Nous sommes donc conduits à opter pour une démarche chronologique de manière à mettre en évidence l’enchaînement des réformes et les principes fondateurs du système administratif. Les dates retenues sont celles retenues par les historiens de l’administration : 1750-1870. 1750 ne fait pas référence à un évènement précis, isolé. Vers le milieu du XVIIIème siècle, une nouvelle période s’ouvre caractérisée par un ensemble