France Découpage Administratif

collectivité [par le citoyen] demeure limitée. ». Et de fait il est difficile de définir, et donc de connaître, le département de manière concise et précise. Une définition classique définit le département comme « une division administrative de la France entre la région et la commune qui est à la fois une collectivité locale décentralisée et une collectivité locale déconcentrée.» Cette définition n'est pas vraiment exacte parce qu'ainsi que le fait remarquer les professeurs Verpeaux et Janicot , « il

Préparation au Baccalauréat Professionnel en trois ans GUIDE PÉDAGOGIQUE ET ADMINISTRATIF Rentrée 2008 Les IEN ET-EG de l’académie de Créteil Guide pédagogique et administratif - BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL 3 ANS - 2008 Page 1 sur 32 1 GUIDE PÉDAGOGIQUE ET ADMINISTRATIF préparation au baccalauréat professionnel en trois ans après la classe de troisième Depuis la rentrée 2002, l’Académie de Créteil a mis en place, à titre expérimental, des formations permettant à des élèves issus de

La notion d'Etat, qui apparaît au Moyen-Âge, s'affirme en France depuis la Révolution ; par divers instruments, l'Etat intervient dans la vie publique et dans l'économie pour moderniser et décentraliser depuis 1946. Avec la Ve République, l'Etat change avec un rééquilibrage des pouvoirs au sein du gouvernement. Malgré cet exécutif fort, c'est la prédominance même du modèle étatique qui est menacée depuis la fin des années 1970 par la mondialisation et la construction européenne. IDe la centralisation

des actes budgétaires est exercé par les chambres régionales des comptes. On dénombre actuellement en France plus de 36 000 communes soit autant que tous les autres pays de l’Union Européenne réunis. Plus précisément, plus de 20 000 communes ont moins de 500 habitants et un millier moins de 50. Si on compare avec d’autres pays européens, il y a une commune pour 1 500 habitants en France mais une pour 8 000 en Italie et une pour 13 000 au Pays-Bas. Pour palier à cela, pour les petites communes

PROXIMITE B.O. LA FRANCE CONTEMPORAINE – GEOGRAPHIE ET EDUCATION CIVIQUE (12H) Question obligatoire : A- Comprendre les territoires de proximité (8h). Notions : Circonscription administrative – Décentralisation et Déconcentration – Fiscalité – Intercommunalité – Réseau – Territoire. Commentaires : Cette question permet : - de s’interroger sur ce que sont les territoires de proximité des Français ; - d’étudier le maillage territorial de la France et sa pertinence ; -

LA REFORME TERRITORIALE AUJOURD'HUI EN FRANCE La réforme des collectivités territoriales, annoncée comme un des grands enjeux de la fin de l’année 2009, devrait être lancée par la présentation en quelques semaines de trois projets modifiant les structures et la gouvernance des collectivités, réformant leur financement et précisant les axes de développement particuliers de l’agglomération parisienne. Un projet de loi sur la réforme des collectivités territoriales (agglomération parisienne, Corse

de l'Etat : Les institutions administratives centrales et les institutions administratives déconcentrées L’Etat est un appareil politique, mais il est aussi une entité administrative. Il est organisé sous la forme d’un ensemble de services administratifs qui vont agir sur l’ensemble du territoire (alors que les collectivités territoriales n’interviennent que sur une portion du territoire). Par ailleurs, l’Etat peut intervenir dans tous les domaines (contrairement aux établissements publics,

Fiche n° 3 Environnement politique de la France : ORGANISATION ADMINISTRATIVE RÉPARTITION DES COMPETENCES La France est une république unitaire et parlementaire : Le pouvoir législatif appartient au Parlement, formé de deux chambres, l’Assemblée nationale et le Sénat. L’Assemblée nationale, chambre basse du Parlement, est formée de 577 députés en 2011, élus pour cinq ans au direct au scrutin uninominal majoritaire à deux tours dans des circonscriptions découpées au sein des départements

départements de France, plus influent que celui des présidents de conseils régionaux [4]. Cependant, cet Acte II ne s’apparente-t-il pas à une victoire à la Pyrrhus [5] ? Le procès du département est en effet ouvert. Il s’inscrit dans un débat plus large sur les dérives du modèle français. L’inflation des structures territoriales françaises (Etat, régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale, communes) auxquelles il convient d’ajouter les pays et les découpages administratifs

En Nouvelle-Calédonie, seuls les citoyens résidents depuis plus de 10 ans dans le pays peuvent voter. 2 - Les contexte idéologiques C’est une idéologie libérale du XIXème siècle. Le suffrage censitaire va être une donnée de base en Europe. En France, il y a eu un suffrage censitaire sous le directoire, sous la Restauration et la monarchie de juillet (même si le taux fut abaissé). En Angleterre, le suffrage resta censitaire jusqu’en 1918. Aux Etats-Unis, le droit du suffrage était une compétence