La question, larvée depuis longtemps, a été remise sous les feux de l’actualité avec le rapport Attali : la décision fondamentale n°19 propose en effet de « renforcer les régions et les intercommunalités en faisant disparaître en dix ans l’échelon départemental » [1]. Les pouvoirs publics lui ont réservé un accueil mitigé. Néanmoins, le débat est relancé.

Le département français est une institution ancienne, vieille de plus de deux siècles [2]. Il fait partie de la vie quotidienne des Français : son numéro se retrouve au début des codes postaux, ou dans les numéros de sécurité sociale, ou sur les plaques d’immatriculation des véhicules depuis 1950. Il a surmonté de nombreuses épreuves politiques. En 1969, le projet, qui souhaitait, outre « rénover le Sénat », transformer la région en collectivité territoriale, le concernait implicitement. Le référendum du 27 avril ayant été repoussé, le département a été conforté. Les lois Defferre de 1982 ne l’ont pas atteint dans la mesure où elles ont consacré l’égalité entre les collectivités territoriales, la décentralisation s’est poursuivie à périmètre inchangé. L’acte II devait être régionaliste, il a en réalité consolidé le département qui a imposé la consécration du principe de non tutelle d’une collectivité sur l’autre ainsi que le transfert de compétences supplémentaires [3]. Cette dernière victoire, le département l’a obtenue grâce à son puissant lobby qu’est l’Association des départements de France, plus influent que celui des présidents de conseils régionaux [4]. Cependant, cet Acte II ne s’apparente-t-il pas à une victoire à la Pyrrhus [5] ? Le procès du département est en effet ouvert. Il s’inscrit dans un débat plus large sur les dérives du modèle français. L’inflation des structures territoriales françaises (Etat, régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale, communes) auxquelles il convient d’ajouter les pays et les découpages administratifs, entraîne un enchevêtrement des