France Démocratie Semi Directe

particulièrement important de celui-ci en matière de redistribution des richesses, de régulation de l’Économie, d'assistance aux plus défavorisés et de fourniture de biens collectifs. État français : L’État français désigne le régime politique de la France entre juillet 1940 et août 1944. Le Parlement, réuni à Vichy, donna le 10 juillet 1940 tous pouvoirs au Maréchal Pétain pour "promulguer une nouvelle Constitution de l’État français", succédant à la République. L’Union européenne est une organisation

l’accord des états fédérés (≠ etats unitaire ou les subdivisions territoriales ne participent pas à l’organisation du pvrs) 2. État unitaire : · On trouve un seul organe politique (ventre de décision pol)France état unitaire. La Chine ainsi que le UK sont unitaires car leur peuple est soumis au mm lois, mm institutions et mm juridictions. · La majorité des infos sont régit de l’État. · Difficile à mettre

Questionnements actuels A- Quels liens entre l’Etat et la Nation ? B- Quelle souveraineté pour les Etats ? Section 2 / Les différentes formes d’Etats §1- L’Etat unitaire A- Le couple décentralisation/déconcentration B- L’exemple de la France §2- L’Etat fédéral A- Les principes du fédéralisme B- Les évolutions contemporaines du fédéralisme §3- L’Etat régional : l’exemple italien ou espagnol A- La reconnaissance d’une autonomie spécifique pour certaines régions B- Une

Constitutionalisme : y apparaît le régime Parlementaire ; - les Etats qui ont une Constitution écrite n’ont pas pour autant une Constitution complète : il y a d’énormes lacunes dans un grand nombre de Constitutions ; exemple : la IIIème République de France est le régime Français le plus durable, mais son assise juridique est très faible, il s’agit de 3 petites Lois Constitutionnelles. Il est donc impossible de présenter le Droit Constitutionnel de la IIIème République en ne se tenant qu’aux textes des

net/documents/sspchap1sec1.pdf http://eco-mouv.e-monsite.com/pages/sciences-soc-et-politiques/cours/les-composantes-institutionnelles-des-regimes-democratiques.html http://www.academie-en-ligne.fr/Ressources/7/SE02/AL7SE02TEPA0012-Sequence-01.pdf def democratie: -gvmt représentatif -1 forme d'organisation polit -La D est 1 forme de Gvmt ou le pv est donné au ppl (A. Lincoln) -La D est 1 gvmt du ppl, par le ppl, pr le ppl -caracteristiques: libertés indiv ; pluralisme ; droits fondamentaux ; egalité

instauré en France depuis la période Révolutionnaire ce qui permet au peuple d’un État de s’exprimer en une réponse binaire : oui ou non, à une question posée lors du vote. Cette méthode permet d’acquérir la souveraineté, le pouvoir suprême. En ce sens, d’après l’article 2 de la Constitution : la France est une République comme étant le « gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ». Ici le peuple est vu comme un ensemble de citoyens ayant la personnalité juridique. En France, nous ne

existe un droit constitutionnel qui va reposer sur l'état et la constitution . C'est avant tout l'étude de ces concepts que le droit constitutionnel veut éclairer c'est à partir de cette organisation qu'on va pouvoir comprendre l'organisation de la démocratie et plus exactement comment se met en place et à partir de quel principe on peut parvenir à l'exercice du pouvoir . Titre 1 : Les concepts fondateurs c'est un fait que les constitutions sont apparues seulement avec l'état moderne qui a supposé

tend à réapparaître dès la fin du XVIIème siècle en Angleterre, puis, plus tard, aux États-Unis et en France (1789). Toutefois, les formes de démocratie développées dans chacun de ces pays sont différentes. En effet, il existe 3 formes principales de systèmes démocratiques: le régime parlementaire (comme au Royaume-Uni), le régime présidentiel (uniquement aux États-Unis) et le régime mixte (en France notamment). Dès lors, il est possible de se demander en quoi le régime politique français se distingue-t-il

La Vème république La Cinquième République, ou Ve République, est l'actuelle forme du régime républicain en vigueur en France. Elle succède, le 4 octobre 1958, à la Quatrième République, instaurée en 1946. Elle marque une rupture par rapport à la tradition parlementaire de la République française dans la volonté de renforcer le rôle du pouvoir exécutif. Elle est régie par la Constitution du 4 octobre 1958, approuvée par VOIE référendaire. Son instigateur en est Charles de Gaulle et il en devient

grace aux constitutions écrites. Les 13 colonies américaines adoptent en 1776 une déclaration d’independance. Après la guerre contre l’Angleterre, les 13 etats se regroupe en un Etat fédéral en se dotant d’une constitution (1796). En 1789, en France, le roi convoque les Etats généraux suite aux difficultés financieres. Le 9 juil. 1789 les députés s’autoproclame assemblée nationale constituante. Ils font le serment du jeu de Paume : ne pas se séparer avant d’avoir rédigé un constitution. Elle