France Démocratie Semi Directe

des deux modalités d'expression de la souveraineté nationale. Le principe en est posé à l'article 3 de la constitution de la Ve. En pratique, l'initiative est exclusivement le fait de l'exécutif. Il existe deux principaux types de référendums en France : le référendum national (articles 11, 88-5 et 89 de la Constitution) qui couvre notamment le champ législatif, celui des traités et le champ constitutionnel; le référendum local (compris dans l'article 72-1, principalement depuis la réforme constitutionnelle

mais en la confiant aux citoyens, sur les bases d’un fonctionnement plus légitime et libre. Quelques mois avant la présentation de ce discours, la monarchie française fut renversée, les États généraux de 1789 furent alors réunis pour reformer la France et surtout le pouvoir mis en place avant la prise de la Bastille le 14 juillet de la même année. Par réaction contre l’absolutisme monarchique, l’Assemblée constituante a posé avec rigueur le principe de séparation des pouvoirs, en prônant même le

droit public). Ces deux droits ont tendance à influer l’un sur l’autre et a se rapprocher. La distinction droit public/droit privé est ainsi souvent considéré comme souvent trop complexe. La distinction droit public/droit privé tel qu’on la connait en France avec ses dimensions juridiques, juridictionnelle et pédagogique ne se retrouvent pas dans d’autres pays (ex common law mais ya un nouveau public law…) L’affaiblissement de la distinction : (par les sources)-Pendant longtemps le droit public provenait

constitutionnel français s'inscrit dans un cadre classique : régime politique institué dans un État, régi par une constitution, et qui organise les rapports gouvernants / gouvernés. Il présente aussi des particularités par rapport à d'autres pays puisque la France est le pays qui a connu, à ce jour, le plus de constitutions, alors que le régime américain, par exemple, vit toujours sous la même constitution de 1787.   Thématiques du cours de droit constitutionnel : * Histoire de la constitution * La mise

extrêmement progressive à partir de la fin du moyen-âge. En France, il apparaît avec la notion d'Etats Généraux. Sous la monarchie, le roi ne pouvait pas lever de nouveaux impôts sans obtenir le consentement des représentants des contribuables. Lorsqu'il voulait lever de nouveau impôts, le roi était tenu de rassembler les Etats Généraux. Ce mouvement a existé en Grande Bretagne, un peu plus tôt, en 1215-1216. La différence entre la France et la Grande Bretagne est que les Etats Généraux en Grande

la dérive absolutiste du pouvoir en leur temps. Le premier au lendemain de la seconde révolution d'Angleterre, le deuxième au temps de l'absolutisme en France. L'un et l'autre s'opposent à une concentration des pouvoirs comme sous Jacques II Stuart en Grande Bretagne et depuis Louis XIV en France. Les princes doivent respecter les libertés et la propriété de leurs sujets. Or, l'absolutisme peut menacer les libertés individuelles . Montesquieu

d’accessibilité au pays 1. Les conditions géographiques • Barrière naturelle Le Grand Duché de Luxembourg est l’un des plus petit pays du monde avec une superficie de 2 586 km2 et une population de 493 500 habitants. Situé entre l’Allemagne, la France et la Belgique, le pays a depuis toujours joué la carte de l’ouverture économique, du développement des relations extérieures et de l’intégration dans des espaces économiques plus larges mais il n’a pas accès à la mer et donc se trouve dans une position

s'enliser dans une guerre. Dans cette optique le président de la République en exercice, M. René Coty décide et s'adresse alors le 29 mai 1958 a son gouvernement en exposant qu'il a décidé de faire appel aux plus illustres des français pour sortir la France et la République de cet enlisement. Le Général De Gaulle est rappelé, il revient donc par là en position de force. Pour régler la question algérienne et sauver la République, le Général De Gaulle demande alors les pleins pouvoirs ainsi que l'autorisation

séparation des pouvoirs ? 1. On désigne par régime politique le mode d’organisation des pouvoirs publics (mode de désignation, compétences, définition des rapports entre les différents pouvoirs). Tous les régimes ne sont pas démocratiques. Les démocraties se distinguent notamment par l’existence d’une pluralité de partis politiques, par la liberté de choix laissée aux citoyens et par la distinction des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. 2. On peut établir une typologie des régimes politiques

LES PARTIS POLITIQUES ET LES ELECTIONS POLITIQUES Une comparaison en France et en Indonésie 1. Définition d’un parti politique Un parti politique est une association organisée qui rassemble des citoyens unis par une philosophie ou une idéologie commune, dont elle recherche la réalisation, avec comme objectif la conquête et l’exercice du pouvoir. C’est donc une organisation au service d’une idée. En France, l’amendement de la constitution en 1999 donne pour mission aux partis politiques de favoriser